Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1958, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, à Paris (Seine) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux procédés et dispositifs d'enrichissement isotopiques.
(Priorité du brevet français n° P. V. 730.176 du 23 janvier 1957).
Inventeurs : MM. Boutaud de la Combe Pierre, Celerier Jacques et Roth Etienne.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel on met en contact, de préférence à contre-courant, dans un appareil à plusieurs étages dont chaque étage comprend deux réacteurs distincts soumis à des températures différentes, ladite substance et une phase auxiliaire distincte d'une autre substance contenant également ledit élément, caractérisé en ce que l'on constitue toute l'alimentation en substance à enrichir des deux réacteurs d'au moins un étage n par des quantités de cette substance possédant la même concentration isotopique, lesdites quantités étant formées notamment par celle sortant enrichie de l'étage n—1 et/ou par celle sortant de l'étage n+1.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.