AVIS N° 9.477

Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1958, à 10 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de la société dite : Nitzglycerin Aktiebolaget, à Gyttorp, Suède, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Disposé, destiné à charger les trous de mines à l'aide d'explosifs ».

(Priorité des demandes de brevet déposées en Suède, les 27 janvier 1957, sous le n° 915/57 et 25 avril 1957, sous le n° 3.981/57).

Le dispositif est caractérisé, d'après l'inventeur, par 2 points suivants :

1° La conduite introduite dans le trou de mine et raccordée à l'air comprimé est sur la plus grande partie au moment de sa longueur en une matière plastique synthétique permettant un frottement intensif sans amorcer pour autant l'éloisement.

2° La conduite est en tuyau souple.

3° La conduite est en une matière plastique synthétique traitée pour la rendre antistatique.

4° La conduite présente sur la face interne des rains longitudinales.

5° La partie d'extrémité d'évacuation de la conduite est munie de couteaux en saillie vers l'intérieur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu à l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration de oppositions.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES.

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Acc N° 243

Le public est informé que par une pétition enregistrée sur Service des Mines, le 6 mars 1958, Monsieur Abdallah Mohamed Djebali, demeurant à Ksour-Essaf, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Ksour-Essaf (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de catégorie, consistant en un four à chaux.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient de présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'igniteur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sousse ou la Municipalité de Ksour-Essaf, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion, présent avis au Journal Officiel de la République Tunisie. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat de Sousse et du ceux de la Municipalité de Ksour-Essaf.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 22 mars 1958, M. Mustapha ben Abbès ben Hadj Yutra, demeurant à Tunis, 9, rue Sidi-El-Bouni, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Dubosville, Passage Grimaldi (route G.P. I de Tunis à Fort-Saint), Gouvernorat de Tunis et Banlieue, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique d'eau de javel.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 56.988

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 56.988, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 22 avril 1958, M. Petit Louis, Français, Conseiller Immobilier, agissant en qualité de mandataire, demeurant à Tunis, 12, rue Marceau, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Magsla et Ech Che-rak », consistant en une huilerie et terre nue, située à Testour, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Medjez-el-Bab, d'une contenance de 2.600 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Huilerie Bab Sidi Naji »;

b) Qu'elle est la propriété :

A) La première parcelle :

1° M. Tahar ben Mohammed ben Salah Belaïd El Arfaoui, pour 1/4;

2° M. Cebron Henri, Français, marié sans contrat avec la dame Drhouin Stella, pour 1/4;

3° M. Drhouin Etienne, Français, marié sans contrat avec la dame Tizio Marie, pour 1/4;

4° M. Khemais ben Amor ben Mohammed El Jaziri, pour 1/4.

B) La deuxième parcelle :

M. Tahar ben Mohammed ben Salah Belaïd El Arfaoui;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

1° La première parcelle :

Au sud : le cimetière israélite;

A l'est : le chemin de Sidi Naji;

Au nord : la route n° 5 de Tunis au Kef;

A l'ouest : les Sociétés Tunisiennes de Prévoyance.

2° La deuxième parcelle :

Au sud : la route n° 5 précitée;

A l'est : le chemin de Sidi Naji;

Au nord : la rue N'joua;

A l'ouest : les héritiers de Salah ben Amor.

REQUISITION N° 56.989

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 56.989, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 avril 1958, M. Mohammed Chadli ben M'hammed ben Othman Ghedira, Tunisien, Délégué de Gouvernorat à Korba, demeurant à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir, avenue du Président Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 700 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : «El Oihdah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : héritiers Mohammed Abbès dont Ali sur une partie et sur le reste, Amor Abbès;
A l'est : avenue du Président Bourguiba;
Au nord : impasse;
A l'ouest : Hassine ben M'hammed ben Othman Ghedira.

REQUISITION N° 56.990

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 56.990, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1958, M. Straub Léon Edmond, Français, agriculteur, demeurant à Ghardimaou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Doura, Henchir Sidi Abbès et Henchir El Graa », consistant en trois henchirs non contigus, située à 2 km. de Ghardimaou, sur la route de Tunis à Bône, Gouvernorat de Souk-el-Arba, Justice cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de 150 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Doura Ghardimaou »;
b) Qu'elle est la propriété :

Pour les trois henchirs :

1° du requérant;
2° les héritiers de Lakhdar ben Salah Es Sediri, à savoir : Amor, Ali, Belgacem, Regaia, Skheria et Hadda;
3° les héritiers de Salem ben Salah Es Sediri, à savoir : Faiza bent Mohammed El Ramoui, Mohammed, Hadda, Mansour, Abdallah, Lakhdar, Attiman, Menssia.

Pour l'Henchir Doura seulement :

1° du requérant;
2° les héritiers de Belaid ben Ammar, à savoir : Ali, Saad, Ahmed, Belgacem, Amara, Mohammed Salah, Ammar;
3° El Hadj Ammar ben Belgacem;
4° Belgacem ben Ahmed ben Ammar;
5° Messaoud ben Abd ben Hamadi El Meresni;
6° Brinis ben Diabi ben Hamadi El Meresni;
7° Amara ben El Ayara;
8° Othman ben Hadj Mohammed ben Ahmed Sediri.

Pour l'Henhir Sidi Abbès et El Graa :

1° du requérant;
2° El Haouem ben Mohammed ben M'hammed;
3° Ali, ben Mohammed ben M'hammed;
4° Ali ben Ammar ben Ali;
5° héritiers Amara ben Mohammed ben Hadj Farhat, à savoir : Fatma bent Amara et Khadouja bent Mohammed ben Sliman;
6° Othman ben Abdallah El Manai;
7° héritiers Belaid ben Ammar, à savoir : Ali, Ahmed, Mohammed, Ammar;
8° Mohammed ben Brahim ben Ahmed ben Belaid;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Henchir Doura :

Au nord : Oued Rarai et une partie du T. F. n° 160.173, ainsi que les héritiers de Brahim ben Abdallah et Mohammed El Hanachi;
Au sud : Oued Medjerda;
A l'est : Mabrouk et Mohammed ben Khalifa;
A l'ouest : héritiers Mabrouk ben Ammar.

Henchir Sidi Abbès : cinq parcelles : Oum El Arais, El Jarraia, Bou Khemla, Cimetière Sidi Brahim, Hadd Si Ali et Ben Brija.

Les quatre premières ont pour limites :

Au sud : un ravin profond le long de la terre des Hananchas;
A l'est : la terre des héritiers de Othman et Ali, fils de Messaoud ben Derbali, les héritiers de Amor, Mohammed et Youssef, fils d'El Hadj Brahim ben Borjia, appartenant aux acheteurs et à leurs consorts;
Au nord : les héritiers de Belaid ben Amar et consorts;
A l'ouest : les héritiers d'El Hadj El Hammel ben El Hadj Mohammed, jusqu'au ravin aux bords escapés, le long du chemin.

La cinquième parcelle a pour limites :

Au sud : Roudh Abdallah et Mohammed ben M'hammed Es Sediri El Gasmi;
A l'est : la terre de Brahim et Ahmed Es Serdouk, fils de Ammar ben Belgacem;
Au nord : la même limite, El Haouam ben Mohammed ben M'hammed et ses frères;
A l'ouest : un chemin.

Henchir El Graa : trois parcelles : Ben Brija, Kateat Essika El Hadidia, El Garraa et El Garaa également.

La première a pour limites :

Au sud : les héritiers d'Amor, Mohammed et Youssef, fils d'El Hadj Brahim;
A l'est : les mêmes riverains et le Khlidj;
Au nord : les héritiers de Ammar ben Belgacem, fils de Naii ben Saadi;
A l'ouest : les héritiers de Belaid ben Amar précité.

La seconde a pour limites :

Au sud : la terre d'Ahmed ben Mohammed;
A l'est : les héritiers de Belaid ben Amar précité.
Au nord : les mêmes riverains;
A l'ouest : Ahmed ben Mohammed précité.

La troisième a pour limites :

Au sud : la terre des héritiers de Ammar ben Belgacem ben Naji ben Saadi précité, la terre de Mohammed ben Gacem;
A l'est : Abdallah et Mohammed, fils de Mohammed ben Abdallah;
Au nord : les héritiers de Belgacem ben Rehaiem et consorts;
A l'ouest : Et Triffia appartenant aux héritiers de Salah ben Khemais.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essaada 59 », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Mokhtar ben El Hadj Salah ben Saidane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.712, déposée le 28 novembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 décembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1957. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 118 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 17, rue Sidi Maaouia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : héritiers Hédi ben Amor Cherif;
Au sud-est : Titre n° 13.879;
Au sud-ouest : rue Sidi Maaouia;
Au nord-ouest : Mohamed Garmathou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Avril 1958

GOUVERNORAT DE GABES

(Djerba)

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Gilbert, Adjoint Technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Aérodrome de Djerba Mellita », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Chef de l'Arrondissement spécial des Bases Aériennes, au nom de l'État Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 55.596, déposée le 10 janvier 1952, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1952.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1955. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant l'aérogare et un hangar ainsi que des palmiers et oliviers clairsemés, d'une contenance dénoncée de 125 ha., et qui est en réalité de 130 ha. 40 a.

L'immeuble se trouve situé à 3 km. environ à l'ouest du village de Mellita, au nord et en bordure de la route d'Houmt-Souk à l'aérodrome et de la piste de Djelidi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : Sliman El Assabi;
• Au sud : Ali ben Hassine;
• Au sud : habous Bou Messouer;
• Au sud : Mebki ben Hadj Hassine Turki;
• Au sud : Rejeb Bou Cheddekh e Es-Saddi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Djerba, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

(Djerba)

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Gilbert, Adjoint Technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Berrajah », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Ahmed ben El Hadi ben Youssef ben Taârit et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.330, déposée le 31 juillet 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 août 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1955. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée de quelques oliviers, d'une contenance dénoncée de 4 ha.

L'immeuble se trouve situé à 300 m. environ à l'ouest de la Mosquée Diemna Bazim, cheikhat de Beni-Dis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : Mebani Moujou;
• Au sud : héritiers El Fkili;
• Au sud : héritiers Ben Moussa;
• Au sud : le fétiers de cheikh Saïd ben Tâarit.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Djerba, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

(Djerba)

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Gilbert, Adjoint Technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Berrajah I », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Ahmed ben El Hadj Youssef ben Tâarit, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.331, déposée le 31 juillet 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 août 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1955. La propriété bornée consiste en une seule parcelle renfermant quelques oliviers et une petite construction, d'une contenance dénoncée de 2 ha. et qui est en réalité de 2 ha. 16 a., 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à 300 m. environ à l'est du Menzel Essaddi, cheikhat de Beni-Dis, à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : Diemna des Habous;
• Au sud : Es-Saddi et un inconnu;
• Au sud : habous Bou Messouer;
• Au sud : Rejeb Bou Cheddekh e Es-Saddi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Djerba, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chopin Jacques, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tijani II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tijani ben Abdelaziz ben Ayed, pour le habous El Karrai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.469, déposée le 17 mars 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 mars 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1956. La propriété bornée consiste en un appartement sis au premier étage avec son escalier d'accès, d'une contenance dénoncée de 50 ca., et qui est en réalité de 64 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax (quartier Ouest), 25 bis, rue Ben Kaddour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au sud-ouest : Mohamed ben Mohamed ben Ali El Karrai et ses frères Taoufik et Noureddine;
• Au sud-est : Mekki ben Hadj Hassine Turki;
• Au nord-est : rue Ben Kaddour;
• Au nord-ouest : rez-de-chaussée : héritiers Mohamed El Bejjar; premier étage : Mohsen ben Mohamed El Bejjar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Trouja »; dont l'immatriculation a été demandée par Madame Beya ben: Salah Méza, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.887, déposée le 16 avril 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1957. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 hectare, et qui est en réalité de 1 ha. 04, 80.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Dj. Demna, à l'ouest de la Corniche de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord et au sud : req. 53.333;
• Au sud : T. 2.208/130.366;
• Au sud : un sentier.

L'immeuble chevauche la req. 53.333.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Malherbe Robert, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Ben Slama III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Hédi dit El Habib ben Mahmoud ben Slama, au nom de Madame Henani bent Mahmoud ben Jaffar et consorts, en qualité de propriétaires, suivant réquisition n° 56.919, déposée le 2 août 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 août 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1958. La propriété bornée consiste en terre nue de culture, d'une contenance dénoncée de 120 ha., et qui est en réalité de 139 ha. 30 a.

L'immeuble se trouve situé à 5 km. environ au sud-est de Menzel-Bourguiba, au sud de l'Oued Guénine et à 3 km. environ à l'ouest du Marabout Sidi Bou Amissa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : T. 134.477;

A l'est : T. 132.074; Ahmed ben Hassouna Ettourki et Ahmed ben Rabah;

Au sud : req. 55.501;

A l'ouest : T. 132.227.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Salaheddine, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « M’Barka n° 13 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salah ben Ahmed El Bejaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.924, déposée le 2 septembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 septembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contenant 2 maisons et un puits, d'une contenance dénoncée de 1.150 mètres carrés et qui est en réalité de 1.251 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Menzel-Bourguiba, au lieu dit Khribet Djaït, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Ras-Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Hassen ben Salah ben Belgacem El Hammami;

A l'est : T. 132.009;

Au sud : Sassi ben Mohamed El Majeri;

A l'ouest : T. 37.059.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar-Dechouch », située à Tunis, rue Sidi Bouchoucha, impasse Bou Karmoussa, n° 11, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.024 par M. Chadli ben Hadj Moktar Masmoudi et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 5 juin 1958 par M. Ali Khai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka 426 », située à Tunis, 29, Souk El Kouaffi, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.514 par M. Saadoun Abraham Albert, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1958 par M. Ali Khai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Olivettes Estrad IV », située à Djebel Lahraar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.517 par M. Mohamed El Arbi ben Fédili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1958 par M. Jean Guez, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Travail Temim » située à Menzel-Temime, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.766 par M. Marcel Lucien, Etoile, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1958 par M. Lakreche, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Thaïb Ben Sedrine », située à Menzel-Temime, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.765 par M. Abdallah ben Salah ben Hadj Slimane ben Sedrine et son frère Amor, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 juin 1958 par M. Lakreche, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Zamou », située au nord de Dar Chaâbane, à une distance de 5 km. environ, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.713 par M. Hédi ben M'hamed ben Mohamed ben Ali Boulabiar et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 5 juin 1958 par M. Lakreche, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, au Marabout de Sidi Abdallah.

GOUVERNORAT DE SBEITLA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Suzy IV », située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.744 par M. Lévy Jacques Isaac, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1958 par M. Flandé, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SBEITLA

Délégation de Kasserine

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kasserine Melja », située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.816 par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1958 par M. Flandé, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Armal », située au Sers, cheikhat de El Marja, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.836 par M. Abdelaziz

hen Mohamed Salah El Menchari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1958 par M. Mahmoud Marzougui. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la gare du Sers.

GOUVERNORAT DU KEF

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es Sania IV », située au Sers (zone de cultures cheikhat de Bou-Slia), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.837 par M. Abdelaziz ben Mohamed Salah El Menchari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1958 par M. Mahmoud Marzougui. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la gare du Sers.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Henchir El Djoudi », située au Sers, cheikhat de Maïza, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.844 par M. Mohamed Es Salah ben Othmane El Djoudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1958 par M. Mahmoud Marzougui. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la gare du Sers.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ain Ettourk », située à Henchir Abbès, à l'ouest de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.957 par M. El Hadj Abdelouhhed ben El Hadj Amor Sfaxi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 juin 1958 par M. Rouget Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Tahenti », située à Tahent, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.958 par M. Hamida ben Hassen ben Sliman Tahenti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 juin 1958 par M. Béji ben Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Yaagoubia I », située près de Bordj Taleb, banlieue de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.960 par Madame Salha bent Mohamed Ettaïeb El Yaagoubi, épouse Ghmane ben Hamda El Gassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1958 par M. Rouget Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Othmane El Gabessi », située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.965 par M. Othmane ben Hamda ben Amor El Gabsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 juin 1958 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mounjia III », située à Zarzouna, sur la route de Menzel-Abderrahmane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.968 par M. Abdelkader ben Mohamed ben Ali Arbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 juin 1958 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Bel Air IV », située à la Pêcherie de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.974 par M. Trochut Marcel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 juin 1958 par M. Rouget Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété Collini », située à Bizerte, La Pêcherie, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.975 par M. Collini Nicolas, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 juin 1958 par M. Rouget Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Décret du 24 janvier 1936)

Tunis, le 25 avril 1958.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

Youssef GUELLATY.

CXL

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire, 6, rue Saint Jean, Tunis.

ADJUDICATION

sur saisie immobilière après surenchère

Poursuivant : NINO DISEGNI, propriétaire, demeurant à Tunis, 116, rue de Serbie.

Partie saisie : EL HADI BEN HASSEN ECH CHERIF, demeurant à Sidi-Bou-Said.

Biens à vendre :

UN IMMEUBLE

sis à Sidi-Bou-Said, Banlieue de Tunis, immatriculé à la conservation foncière sous le nom de BNI SIDI BOU SAID, sis sur la route N° 10, de Tunis à La Marsa, d'une superficie de 770 m² consistant en une grande maison d'habitation construite en grosse maçonnerie, style arabe, couverte en terrasse à rez-de-chaussée, surélevée d'un premier étage en retrait ouvrant sur la rue principale, le dit immeuble est pourvu de l'eau et de l'électricité. Il est entièrement loué et peut être visité à tout moment.

Le dit immeuble est grevé d'une rente d'enzel annuelle de 2 frs 10 cent.

Cet immeuble a été adjugé par jugement rendu par la chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, en date du 4 février 1958, moyennant le prix de 1.200.000 frs, au profit de M. Nino DISEGNI.

Par déclaration faite au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 13 février 1958, M. MOHAMED BEN BECHIR BEN MAHMOUD MZALI, demeurant à Tunis, 2, rue du Romarin, a déclaré surenchérir du sixième, conformément à la loi et a porté le prix à Un million quatre cents mille francs (1.400.000 frs).

L'adjudication aura lieu le mardi six mai mil neuf cent cinquante huit (6 mai 1958), à neuf heures du matin, par devant la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : un million quatre cents mille francs, ci : 1.400.000 frs, outre les frais et émoluments.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de M. Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire, à Tunis, 6, rue Saint Jean et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

L'Huissier-notaire poursuivant.

Signé : Mahmoud FARHAT.

N° 1.729.

Etude de M. Kacem BOUCHRIHA, Huissier-notaire à Tunis, y demeurant, 10, rue d'Espagne.

VENTE

aux membres publiques

sur saisie immobilière

D'UNE MAISON

éditée sur une superficie de 195 m²

parcelle N° 1 du plan), située à Tunis, rue de l'Alfa, n° 57 et rue El Kochebati, immatriculée sous le nom de « MAISON BLAISE », titre foncier N° 51.866.

Cette maison est construite en maçonnerie et couverte en terrasse.

Elle est constituée par un rez-de-chaussée et deux étages.

Les locaux dépendant de la dite maison sont donnés en location sauf un appartement, sis au 1er étage, occupé par la propriétaire et sa famille.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

La présente vente est poursuivie à la requête de M. Edouard FARRUGIA, industriel, demeurant à Montfleury Supérieur, 11, rue Laplace, agissant en qualité de cessionnaire avec bénéfice de subrogation des droits et actions de M. Antoine Louis OLANDA, demeurant à Tunis, 6, rue de Sparte, poursuites et diligences de M. Kacem BOUCHRIHA, Huissier-notaire à Tunis, et à l'encontre de M. ZOULEIKHA BENT MOHAMED BEN HADI TAIEB MEJBOUA, veuve de M. MOHAMMED EL MAIL, demeurant à Tunis, rue de l'Alfa, n° 57.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt sept mai mil neuf cent cinquante huit, à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, sis boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : cinq cent mille francs, ci : 500.000. Les frais et droits en sus.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du dit Tribunal où il se trouve déposé.

L'Huissier-notaire poursuivant,

Signé : Kacem BOUCHRIHA.

N° 1.733.

Etude de M. Mohammed BOURAOUI, Huissier-notaire, 25, boulevard Bab-Menara, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UNE MAISON

sise à Tébourba, rue Mohamed ben Saad, édifiée sur une superficie de 84 mètres carrés, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière, sous le n° 99.712 et sous le nom de « BRAHIM VIII ».

Cette maison construite en maçonnerie, style arabe, est occupée par un locataire.

Elle peut être visitée tous les jours.

La présente vente est poursuivie à la requête de Madame MANOUBIA BENT AHMED ARAB, demeurant à Tunis, rue Bouhamida, impasse ben Lalahoum, N° 5, poursuites et diligences de M. MOHAMMED BOURAOUI, Huissier-notaire, à Tunis, 25, boulevard Bab Menara et à l'encontre de M. BRAHIM BEN MOSTEFA BEN CHEIKH AHMED, demeurant à Tébourba.

L'adjudication aura lieu le mardi trois juin mil neuf cent cinquante huit, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : deux cent mille francs, ci : 200.000, frais en sus.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'Huissier-notaire poursuivant :

Signé : Mohamed BOURAOUI.

N° 61.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte S.S.P. en date du 31 mars 1958, enregistré même ville, le 9 avril 1958, volume 694 I, case 120, et déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 10 avril 1958, Monsieur Cristefari André, demeurant à Tunis, 5, place Mongi Balli (ex-Pierre Semard), au café « Gambrinus », a vendu à Monsieur Chetaoui ben Hedia ben Ali Seghaler, commerçant, demeurant à Tunis, rue Ciukly, N° 9, chez Monsieur Hedi ben Saad, la totalité du fonds de commerce de café-lux décousmé « Bar Gambrinus », ensemble les éléments corporels et incorporels, y compris le droit au bail.

La dite vente a été faite sous la condition suspensive du transfert de la licence de débit de boissons de 3e catégorie, au profit de Monsieur Chetaoui ben Hedia ben Ali Seghaler et ne sera définitive qu'à la réalisation de la dite condition et un délai au 31 mai 1958 est imparti à l'acquéreur pour les démarches administratives en vue du transfert à son profit de ladite licence, et à l'expiration de ce délai la vente deviendra caduque.

Les oppositions devront être faites, à peine de forcussion, dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis au domicile élu par les parties, chez Maître Rumani Albert, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 67, rue Maroeschau, dépositaire de l'acte.

N° 78.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Sousse du 27 février 1958, enregistré dite ville, le 1er avril 1958, vol. 323, N° 33, II appert que Monsieur Raymond Dienot, pharmacien à Sousse, a vendu à Monsieur Bechir Zaoui, pharmacien à Sousse, son fonds de commerce de pharmacie, sis à Sousse, avenue André Monnier, débousumée « Pharmacie Centrale », aux clauses et conditions y stipulées. Les oppositions, sous peine de forcussion, devront être faites entre les mains de Maître Albert Seebon, avocat à la Cour, à Sousse, 3, rue de l'Indépendant.

CXLI

dance, par acte extra-judiciaire, dans les vingt jours qui suivront le présent avis.

Pour extrait.

N° 77.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date du 15 mars 1958, enregistré à Bizerte, le 26 mars 1958, folio 58, case 308, il apparut que Messieurs Milleur Etienne et Kalamotika Constantin, demeurant à Bizerte, place Madon, ont vendu à Monsieur Mohamed ben Abdelhafid ben Abaa, demeurant à Bizerte, rue Monge, les éléments d'un fonds de commerce connu sous le nom « Aux Trois Petits Cochons », sis à Bizerte, rue de Constantinople.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Abdel-Aziz ben Abdelhafid ben Abaa, commerçant, demeurant à Bizerte, rue Monge, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 89.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 7 mars 1958, enregistré dite ville A.C. 1, le 13 mars 1958, vol. 693 bis, N° 643, et déposé le 29 mars 1958, M. Naoual Saïd a vendu à MM. Moktar et Saïd ben Behouma ben Saïd Abderrhim, le fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis (Bellevue), 76, rue Sayada.

Opposition entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion.

N° 93.

DEUXIEME AVIS

Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis du 9 avril 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 avril 1958, Vol. 694, série I, Case 136, aux droits de 12.500 francs, Madame BALLACINI Yvonne, commercante, demeurant à Tunis, 6, rue Thiers, a vendu à la Société BORALEVI FRERES, Société à responsabilité limitée au capital de 8.900.000 francs, dont le siège est à Tunis, 8, rue Thiers, le fonds de commerce de débit de boissons qu'elle exploitait à Tunis, 6, rue Thiers, à l'enseigne de « ILE DE BEAUTE » comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage, le droit au bail, ainsi que le matériel et le mobilier, la dite vente devant entraîner la disparition dudit fonds de commerce.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, au domicile élu par les parties, au siège de la Société « BORALEVI FRERES », dépositaire de l'acte.

N° 96.

DEUXIEME AVIS

Par contrat daté des 3 et 5 avril 1958, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 11 avril 1958, vol. 694, série bis, case 211, aux droits de 1.900 francs et déposé conformément à la loi, le 15 avril 1958, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur LUCIANI Dominique, Docteur en Pharmacie, demeurant 7, avenue du Docteur Conseil, à Tunis, en résidence à Saint-Didier Sous-Aubenas (Ardèche), a, sous condition suspensive de l'autorisation de M. le Secrétaire d'État à la Santé Publique cédé à M. CHEMLA Edouard, pharmacien, tous ses droits sociaux dans la société en nom collectif formée à parts égales entre eux sous la raison sociale « LUCIANI ET CHEMLA », avec siège 11, rue Charles De Gaulle, à Tunis, pour l'exploitation d'un fonds de commerce de pharmacie dénommée « Grande Pharmacie de France », sis au dit siège où demeure l'acheteur.

Sous ladite condition, cette cession entraîne de plein droit la dissolution de la société par confusion de parts entre les mains de M. CHEMLA Edouard qui devient seul propriétaire de la totalité de l'actif social, y compris le fonds de commerce sus-indiqué, ensemble tous ses éléments corporels et incorporels et les marchandises s'y trouvant incorporées en annexe à l'acte.

Les créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, et dans les vingt jours de la présente insertion, faire en renouvellement de celle publiée le 18 avril 1958, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (N° 31), former opposition entre les mains de M. Edouard CHEMLA, 11, rue Charles De Gaulle, à Tunis, où il est élu domicile à cet effet.

Pour extrait :

Edouard CHEMLA.

N° 102.

DEUXIEME INSERTION

El Beya bent Brahim Djellouli et sa fille Nefissa, fille de Ameur ben Hassine Djellouli et El Beya bent Hassine Djellouli avisent le public qu'elles sont propriétaires avec le restant des héritiers de leur auteur : Hassine ainsi qu'avec son fils Ameur, de la totalité d'une maison, sise rue Ellekhmi, n° 28, devenue actuellement un magasin surmonté d'une ghorfa, à l'intérieur de Sfax, limité :

au sud : une rue;

à l'est : El Mokhtar ben Salem;

au nord : Mohamed El Karra;

et à l'ouest : Elloumi.

Elles ajoutent que le titre de propriété leur a été égaré, désirant faire établir un acte de notoriété en tenant lieu d'un titre.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de s'adresser au Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de 70 jours à compter de la date d'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait sur autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er mars 1958.

Signé : illisible.

N° 128.

Par délibération en date du 31 mars 1958, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 22 avril 1958, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dite « SOCIETE IMMOBILIERE DES CHARMETTES », dont le siège social est à Créteville (Tunisie) a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 41.562.000 francs, prélevée sur la réserve de réévaluation et de le porter par suite à 69.270.000 francs, par élévation de la valeur nominale des 23.090 actions existantes de 1.200 francs à 3.000 francs.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 132.

Il résulte d'un acte sous seings privés en date du 10 avril 1958, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 15 avril 1958, que la société a responsabilité limitée dite « ASSOCIATION DES TECHNICIENS DU FROID », au capital de 500.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 59, rue de Bretagne, est gérée et administrée par Monsieur Jean GINEKIS, en qualité de seul gérant. L'article XVI des statuts a été modifié en conséquence.

Pour première insertion.

N° 133.

SOCIETE A.R.L.

Par acte privé du 31 mars 1958, enregistré à Tunis, le 15 avril, vol. 694, série I, case 233, et déposé au Greffe de Tunis, VIRGIN Artur a formé avec VILDE George te, une société à responsabilité limitée pour l'achat, l'exportation de fruits, et leur mise en confiture, avec siège provisoire rue Massicault, 4, à La Marsa, au capital de un million de francs, pour cinq années sauf prorogation. VIRGIN, gérant, a la signature sociale.

N° 134.

PREMIER AVIS

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 16 avril 1958, enregistré dite ville le 18 avril 1958 A.C.I., vol. 694, série 2, case 302, Monsieur Touhami Ahmed ben Rached ben Hadj Ahmed a vendu à Messieurs Hamida ben Salem ben Saïd El Ghorbal et Slimane ben Salah El Baatour, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Sidi-Bou-Saïd, rue Sidi Ahmed Bey.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains des acquéreurs demeurant à Sidi-Bou-Saïd, rue Sidi Ahmed Bey, dans les vingt jours du 2e avis, à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 135.

CXLII

« AL DJAZIRA »

Société de Transport et de Tourisme

Forme : Anonyme.
Dénomination : « AL DJAZIRA ».
Objet : Exploitation de tous services de transport.
Siège social : Houmt-Souk, Djerba.
Durée : trente ans (30).

Capital social : dix millions de francs (10.000.000), divisé en 2.000 actions de 5.000 francs chacune, payables une moitié à la souscription et le surplus aux époques qui sont fixées par l'Administration.

Conseil d'administration : sept membres avec les pouvoirs les plus étendus.
Bénéfices nets annuels : répartis comme suit :
1° 5 % pour fonds de réserve légale;
2° premier dividende 5 % des sommes dont les actions sont libérées;
3° les prélèvements destinés à des réserves extraordinaires;
4° sommes reportées à nouveau;
5° 10 % du surplus au Conseil d'Administration;
6° le solde réparti entre actionnaires proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent.

Déclaration de souscription aux versements faite le 7 avril 1958, devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Djerba.

Les 2.000 actions ont été souscrites par 161 personnes dans des proportions différentes, chacune d'elles ayant versé en espèces une somme égale à la moitié des actions par elles souscrites.

II

Administrateurs :
1° Monsieur Abdelmajid El Cadhi;
2° Monsieur Anane ben El Habib;
3° Monsieur M'Hamed Rais;
4° Monsieur Abdesselam Achour;
5° Monsieur Mohamed Arouay;
6° Monsieur Béchir ben Bouakkazine Anane;
7° Monsieur Chadli Maazoul.

Commissaire aux comptes : Monsieur Mohamed ben Abdallah.
Président Directeur Général : Monsieur Abdelmajid El Cadhi.

Assemblée générale constitutive enregistrée à Djerba, le 22 avril 1958, folio 20, case 14.

Première délibération du Conseil d'Administration enregistrée à Djerba, le 22 avril 1958, folio 20, case 15.

III

Dépôt légaux effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de Djerba, le 19 février 1958.

N° 136.

PREMIÈRE INSERTION