Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 58-115 du 24 avril 1958 (4 chaoual 1377), relatif à la création de Cellules de Mise en Valeur

Publié au Journal Officiel n° 34 du 29 avril 1958, page 466

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 20 juin 1957 (22 doul kaada 1376) et notamment son article 1er;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Agriculture,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les périmètres irrigables ci-après désignés sont institués en « Cellules de Mise en Valeur » :

1. Henchif Khebciet (Gouvernorat de Gabès).
2. Henchir Doukhane (Gouvernorat de Gabès).
3. Oum-El-Ferih (Gouvernorat de Tozeur).
4. Mazaa-Naji (Gouvernorat de Tozeur).
5. Bir-Djedid (Gouvernorat de Kairouan).
6. Bir-Boussari (Gouvernorat de Kairouan).
7. Zrib-El-Barraina (Gouvernorat de Gabès).
8. Arrem (Gouvernorat de Gabès).

ART. 2. — Le périmètre de chacune de ces cellules est fixé par le plan annexé au présent décret.

ART. 3. — Un village sera créé sur chacune des six premières cellules selon le plan d'implantation cité à l'article 2 ci-dessus.

Les maisons seront construites d'après le plan type et les devis descriptif et estimatif annexés au présent décret.

ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 avril 1958 (4 chaoual 1377).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

LISTE D'APTITUDE

Citer : Décret n° 58-115 du 24 avril 1958, JORT n° 34 du 29 avril 1958, p. 466.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.