Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 3 juillet 1941 (27 djoumada I 1359), sur la pêche et la vente des coquillages et fruits de mer, notamment son article 5;
Vu le décret du 28 février 1947 (7 rabia II 1366), portant promulgation du budget de l'exercice 1947 et notamment son article 18, créant une Régie d'exploitation des pêches;
Vu l'arrêté du 8 mai 1950 (20 redjeb 1369), instituant à la Station Océanographique de Salammbô un parc d'Etat pour l'épuration des coquillages et notamment son article 6 fixant les droits à percevoir sur le traitement des coquillages, la stérilisation des emballages, la fourniture et pose d'étiquettes plombées, l'entrepôt des produits,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le traitement des coquillages sera décompté à raison de dix francs par kilogramme de produits traités.
— La stérilisation des emballages sera décomptée à raison de dix francs par kilogramme d'emballage stérilisé.
— Il sera perçu dix francs par colis pour fourniture et pose d'étiquettes plombées.
— L'entrepôt des produits sera assuré contre perception d'un droit supplémentaire de deux francs par kilogramme et par jour.
ART. 2. — Les présentes dispositions qui annulent et remplacent celles de l'arrêté susvisé du 8 mai 1950 (20 redjeb 1369) auront effet à partir du 1er avril 1958 (11 ramadan 1377).
Tunis, le 22 avril 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
AZEDDIE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.