Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mai 1956 (22 remadan 1375), rétablissant et organisant le Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), fixant le statut particulier du personnel diplomatique et consulaire, et notamment son article 4;
Vu le décret du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger, tel qu'il a été complété par le décret N° 58-60 du 26 février 1956 (6 chaabane 1377);
Vu le décret N° 58-61 du 26 février 1958 (6 chaabane 1377), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux Ambassadeurs de Tunisie;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article premier du décret susvisé du 26 février 1958 (6 chaabane 1377) sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Article premier (nouveau). — Les Chefs de Missions Diplomatiques ayant la dignité d'Ambassadeurs perçoivent, pendant la durée de leurs fonctions, une indemnité forfaitaire mensuelle de 200.000 francs.
« Cette rémunération, payable à terme échu, n'est pas soumise à retenue pour pension. Toutefois, les Ambassadeurs qui, au moment de leur nomination, ont la qualité de fonctionnaire titulaire, continuent de cotiser pour la retraite sur le traitement de base attaché à leur emploi permanent dans l'Administration.
« Les Chefs de Missions Diplomatiques, ayant la dignité d'Ambassadeurs, reçoivent, en outre, une indemnité de représentation dont le montant est fixé par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence, sur proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères et après avis du Secrétaire d'Etat aux Finances. Ils bénéficient, éventuellement, d'indemnités à caractère familial dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l'Etat ».
ART. 2. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment l'article 2 du décret susvisé du 26 février 1958 (6 chaabane 1377).
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er janvier 1957.
Fait à Tunis, le 25 avril 1958 (5 chaoual 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.