Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1958, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Compagnie Française Thomson Houston, société anonyme, 173, boulevard Haussmann, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Magnétron à anode non divisée.
(Priorité du brevet français n° 731.675 du 13 février 1957)
(Inventeur : Ernest Rostas).
Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur, par le fait que dans une enveloppe étanche deux structures de magnétrons sont alignées sur le même axe, dont l'une se compose d'une anode et d'une cathode, l'autre se compose d'une anode et d'une électrode portée approximativement au potentiel de la cathode de l'autre structure, la forme des deux anodes et leurs potentiels étant choisis de façon qu'une composante axiale de champ électrique soit créée, susceptible d'attirer les électrons vers l'intérieur de la structure d'interaction.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
AVIS D'ENQUÊTE
Plan d'aménagement de la Ville de Tunis
Le plan d'aménagement de la ville de Tunis est mis à l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme.
Ce plan est déposé à la Municipalité de Tunis, où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, de 8 heures à 11 heures et de 14 heures à 17 heures.
Un registre des réclamations sera tenu à la disposition des intéressés.
L'enquête sera ouverte le 5 mai 1958, à 8 heures, et sera close le 5 juin 1958, à 17 heures.
p. 495CXLVI
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration d'ici toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Cabinet de M. Mohamed DARGHOUT,
huissier-notaire à Sousse, poursuivant la vente.
VENTE SUR LICITATION
Le 8 mai 1958, à neuf heures du matin, à la Chambre des Affaires Immobilières du Tribunal Civil de première instance de Sousse.
A la requête de Madame Alice Ichay, épouse Cohen-Hadria, demeurant à Tunis, 22 rue Charles de Gaulle, il sera mis en vente sur licitation, en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal Civil de Sousse, le neuf janvier 1957, actuellement définitif, et en présence ou eux dûment appelés des co-licitants : MM. Joseph Ichay, demeurant à Tunis, 4, rue Marechal Berthier; Simah Ichay, demeurant à Sousse, rue Massicault; Emile Ichay, demeurant à Tunis, 5, rue Marcelin Berthelot; René Ichay, demeurant à Sousse, rue de Toulouse :
1° Une olivette-sise au lieu dit « Essousine », forêt de Moktine, dite « Sanlet El Amamou », limitée : à l'Est, par Sa'El Echaouch ; au Sud, par un oued ; au Nord, par les héritiers Hadj Ahmed ben Hadj Salah et autres ; à l'Ouest, par un chemin ; la dite olivette comprenant 100 pieds d'oliviers environ en plein rapport, un puits et une petite construction.
2° Les 140/200 d'une propriété agricole, sise à Sidi Bennour, Gouvernorat de Sousse, immatriculée, titre foncier 225.065, dit « Youssef I ».
3° Les 160/200 Indivis d'une propriété 225.089, dit « Youssef VI ».
4° Les 5/10 Indivis d'une propriété agricole sise au même lieu, titre foncier 225.066, dit « Youssef III ».
5° La totalité d'une parcelle sise dans la forêt de Zaouiel-Sousse, au lieu dit « Chabet Snab », comprenant 61 pieds d'oliviers dispersés, plus précisément indiqués au cahier des charges.
Mises à prix : 1er lot : 100.000 fr. ; 2e lot : 5.000 fr. ; 3e lot : 100.000 fr. ; 4e lot : 150.000 fr. ; 5e lot : 10.000 fr. ;
Tous frais de jugement de licitation et de vente ainsi que tous droits en sus.
Les acquéreurs éventuels devront être munis de l'autorisation prescrite par le décret du 24 juin 1957.
La vente sera faite aux clauses, conditions et indications du cahier des charges et son additif qui est déposé au Oreffe du Tribunal Civil de Sousse.
N° 3.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. à Tunis du 30 janvier 1958, enregistré à Tunis, le 21 mars 1958, Vol. 693 bis, Case 781, il appert que M. Jean CAMBASSEDES, Pharmacien, 53, avenue de Carthage, à Tunis, a vendu à M. Serge SORIA, demeurant à Tunis, rue de Vesoul, aux prix, charges et conditions indiqués au du acte et recommend sous la condition suspensive de l'autorisation, le fonds de Pharmacie, sis à Tunis, 53, avenue de Carthage, connu sous le nom de « PHARMACIE DE CARTHAGE », avec ses éléments corporels, incorporels et marchandises.
D'un acte s.s.p. à Tunis du 31 mars 1958, enregistré à Tunis, le 9 avril 1958, Vol. 694 ter, Case 117, il résulte que la condition suspensive a été réalisée.
Deux exemplaires des actes ci-dessus ont été déposés au Oreffe du Tribunal, le 11 avril 1958.
Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion, au Cabinet de M. Albert BESSIS, Avocat, 2 bis, rue de Strasbourg et ce, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 113.
TROISIEME INSERTION
El Beya bent Brahim Djellouli et sa fille Nefissa, fille de Ameur ben Hassine Djellouli et El Beya bent Hassine Djellouli, avaient le public qu'elles sont propriétaires avec le restant des héritiers de leur auteur : Hassine ainsi qu'avec son fils Ameur, de la totalité d'une maison, sise rue Ellekhmi, n° 28, devenue actuellement un magasin surmonté d'une ghorla, à l'intérieur de Sfax, limité :
au sud : une rue ;
à l'est : El Mokhtar ben Salem ;
au nord : Mohamed El Karra ;
et à l'ouest : Elloumi.
Elles ajoutent que le titre de propriété leur a été égaré, désirant faire établir un acte de notoriété en tenant lieu d'un titre.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de s'adresser au Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de 70 jours à compter de la date d'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Fait sur autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er mars 1958.
Signé : illisible.
N° 128.