Secrétariat d'État à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports

Décret n° 58-124 du 3 mai 1958 (13 chaoual 1377), réorganisant le Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports

Publié au Journal Officiel n° 36 du 6 mai 1958, page 498

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant orga

p. 499

nisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu le décret du 15 juillet 1943 (12 redjeb 1362), relatif à l'organisation de l'Administration centrale, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment son article 12;

Vu le décret N° 57-196 du 31 décembre 1957 (8 djounada II 1377), portant suppression du Sous-Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale devient le Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports.

ART. 2. — La Direction de la Jeunesse et des Sports est rattachée au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports.

ART. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, qui prend effet à compter du 1er mai 1958.

Fait à Tunis, le 3 mai 1958 (13 chaoual 1377).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

NOMINATION DU SECRÉTAIRE D'ETAT
A L'EDUCATION NATIONALE,
A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Citer : Décret n° 58-124 du 3 mai 1958, JORT n° 36 du 6 mai 1958, p. 498.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.