Secrétariat d'État

Décret n° 58-123 du 3 mai 1958 (13 chaoual 1377), portant suppression du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales et réorganisation du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

Publié au Journal Officiel n° 36 du 6 mai 1958, page 499

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales est supprimé.

ART. 2. — Les services relevant antérieurement du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales sont rattachés au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique.

ART. 3. — Le Secrétariat d'Etat à la Santé Publique devient le Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

ART. 4. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er mai 1958.

Fait à Tunis, le 3 mai 1958 (13 chaoual 1377).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

TABLEAU D'AVANCEMENT

Pharmacien Inspecteur de 3e classe :

Memmi Abdelaziz, à compter du 11 juillet 1957.

p. 500

COMMISSIONS DE LIQUIDATION DES HABOUS

Citer : Décret n° 58-123 du 3 mai 1958, JORT n° 36 du 6 mai 1958, p. 499.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.