Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 8 mai 1922 (11 ramadan 1340), relatif aux sous-
p. 518criptions publiques, modifié et complété par le décret du 21 décembre 1944 (5 moharem 1564) et notamment son article 5;
Vu le décret du 30 janvier 1937 (18 doul kaada 1355), organisant le contrôle de l'Etat sur les groupements ayant fait appel au concours financier de l'Etat, des régions, communes et établissements publics;
Vu le décret du 7 juillet 1949 (11 ramadan 1368), autorisant la perception au profit de la Société de Bienfaisance Musulmane de Bizerte, d'une contribution volontaire de 1 franc par kilogramme de viande vendue par les bouchers musulmans de la dite ville;
Vu l'article 68 du décret du 27 juin 1954 (25 chaoual 1373), portant fixation du budget ordinaire provisoire pour l'exercice 1954-55;
Vu l'article 1er du décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), modifiant le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), relatif à l'organisation provisoire des Pouvoirs publics;
Vu la demande formulée par la Société de Bienfaisance Musulmane de Bizerte;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et à la Santé Publique,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est relevé à deux francs (2 frs) par kilogramme le taux de la contribution volontaire perçue en vertu de l'article 1er du décret susvisé du 7 juillet 1949 (11 ramadan 1368), au profit de la Société de Bienfaisance Musulmane de Bizerte, sur la viande vendue par les bouchers musulmans de cette ville.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1958 (18 chaoual 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.