Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 13 mai 1958 (23 chaoual 1377), instituant le permis de recherches constitué par les périmètres élémentaires portant les numéros 46.146 à 46.227

Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 13 décembre 1948 (11 safar 1368), instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2e groupe;

Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines;

Vu l'arrêté du 3 mars 1949 (3 djoumada I 1368), fixant les conditions dans lesquelles seront délimités les permis de recherches du 2e groupe dont les titulaires sont admis au bénéfice des dispositions du décret susvisé du 13 décembre 1948 (11 safar 1368);

Vu la demande enregistrée le 2 décembre 1957 au Service des Mines sous les nos 46.146 à 46.227 inclus, par laquelle M. Salvatore Russo, de nationalité italienne et agissant comme Administrateur-Délégué de la Société Oli Minerali (Som-Rimrock), dont le siège social est à Via Villafranca, 29, Palermo (Italie), faisant élection de domicile à Tunis, 1, rue de Besançon, sollicite l'attribution d'un permis de recherches du 2e groupe, situé dans le Gouvernorat de Sfax, carte à l'échelle de 1/200.000, feuilles de Kerkennab, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de quatre-vingt-un (81), périmètres élémentaires d'un seul tenant et défini dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 mars 1949 (3 djoumada I 1368);

Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef des Mines, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur sur la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 13 février 1958,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Société Oli Minerali (Som-Rimrock), représentée par M. Salvatore Russo, faisant élection de domicile 1, rue de Besançon, à Tunis, d'un permis de recherches de substances minérales du second groupe, situé dans le Gouvernorat de Sfax, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de quatre vingt et un (81) périmètres élémentaires d'un seul tenant et défini par les numéros de repère des sommets indiqués dans le tableau ci-après :

ART. 2. — La durée, les conditions, les charges et avantages du présent permis de rechercher seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) auxquelles s'ajouteront celles du décret du 13 décembre 1948 (11 safar 1368) si, toutefois, la Société pétitionnaire est admise, après l'enquête réglementaire, au bénéfice des dispositions spéciales prévues par ce dernier décret.

Tunis, le 13 mai 1958.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,

AZEDINE ABBASSI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

ASSOCIATIONS D'INTÉRÊTS COLLECTIFS