Loi n° 58-62 du 9 juin 1958 (21 doul kaada 1377), prorogeant pour une nouvelle période de six mois l'effet du décret du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), relatif à la situation, au regard de la législation sociale des chômeurs occupés sur les chantiers d'assistance

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), relatif à la

situation, au regard de la législation sociale des chômeurs occupés sur les chantiers d'assistance;

Vu les décrets du 9 juin 1955 (18 chaoual 1374), du 15 décembre 1955 (29 rabia II 1374), du 7 juin 1956 (27 chaoual 1375), du 6 décembre 1956 (3 djoumada I 1376), du 6 juin 1957 (8 doul kaada 1376) et la loi N° 57-70 du 9 décembre 1957 (16 djoumada I 1377), prorogeant pour six périodes successives de six mois (6), l'effet du décret du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), relatif à la situation au regard de la législation sociale des chômeurs occupés sur les chantiers d'assistance;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — L'effet du décret susvisé du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), prorogé pour six périodes successives de six mois (6), expirant le 8 juin 1958, est à nouveau prorogé pendant une période de six mois (6), à compter du 9 juin 1958.

ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 9 juin 1958 (21 doul kaada 1377).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.