Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) et la loi N° 57-1 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377),
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, au Secrétariat d'État à la Présidence, une Commission de la Fonction Publique chargée de proposer au Gouvernement toutes mesures concernant :
1° la réforme des structures administratives;
2° le statut général de la Fonction Publique;
3° le régime de rémunération et le régime de prévoyance des fonctionnaires.
ART. 2. — Cette Commission comprend, sous la présidence du Secrétaire d'État à la Présidence ou de son représentant :
- le Secrétaire d'État aux Finances ou son représentant;
- le Conseiller Juridique et de Législation;
- le Chef du Service de la Fonction Publique;
- le Contrôleur des Dépenses Publiques;
- 2 représentants de l'U.G.T.T.
ART. 3. — La Commission se réunit sur la convocation de son Président.
Elle peut convoquer, à titre consultatif, pour l'examen des questions concernant spécialement un Département, le Secrétaire d'État intéressé ou son Délégué, elle peut également faire appel à toute personne dont l'avis lui paraîtrait utile.
Le secrétariat de la Commission est assuré par un fonctionnaire du Secrétariat d'État à la Présidence.
ART. 4. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 juin 1958 (25 doul kaada 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.