Tous les règlements visés par les avis n° 43 (J.O.R.T. du 13 septembre 1957), n° 46 (J.O.R.T. du 5 novembre 1957), n° 47 (J.O.R.T. du 5 novembre 1957), n° 50 (J.O.R.T. du 6 décembre 1957), n° 51 (J.O.R.T. du 24 décembre 1957), sont soumis au régime prévu par l'arrêté du 13 août 1957, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 août 1957, n° 6, page 54.
Citer : Avis n° 56, JORT n° 47 du 13 juin 1958, p. 652.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.