Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), portant statut
général des fonctionnaires de l'Etat et notamment les articles 7 et 22,
ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1938 (16 redjeb 1348), fixant le statut
particulier du personnel magistrat, ensemble les textes qui l'ont
modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1947 (5 ramadan 1367), étendant le
régime des vacations aux tribunaux de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1951 (16 chaoual 1371), fixant la période
des vacations des Chambres de l'Ouzara et du Tribunal de la Driba,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les magistrats dont les services sont
favorablement appréciés peuvent obtenir un congé de repos
de 2 mois par année grégorienne.
ART. 2. — La Cour de Cassation, les Cours d'Appel, les
Tribunaux de Première Instance et le Tribunal Immobilier
vaqueront pendant les mois d'août et de septembre de chaque
année.
ART. 3. — Le nombre, les jours et heures des audiences
du service des vacations seront fixés par décision commune :
a) pour la Cour de Cassation par le Premier Président et
le Procureur Général près la dite Cour;
b) pour les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de
Tunis par le Premier Président et le Procureur Général près
la dite Cour;
c) pour les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de
Sousse et la Cour d'Appel de Sfax par les Présidents et Avo-
cats Généraux près ces Cours;
d) pour le Tribunal Immobilier par le Président de cette
juridiction.
Ces décisions seront affichées dans l'auditoire de chaque
Cour ou Tribunal.
ART. 4. — Les Chefs de Cour et Présidents susvisés dési-
gneront les magistrats chargés du service des vacations.
ART. 5. — Les arrêtés susvisés du 12 juillet 1947 (5 rama-
dan 1367) et 9 juillet 1951 (16 chaoual 1371) sont abrogés.
Tunis, le 4 juin 1958.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur :
Secrétaire d'Etat à la Justice, p.i..
TAÏEB MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
LISTE D'APTITUDE
pour le grade de greffier en chef adjoint
(par ordre alphabétique arabe)
I. - Juridictions de Droit Commun
MM. Ahmed ben Sadok Dhahak.
Ahmed ben Mohamed Attallah.
Bahri ben Ahmed Mzah.
Béchir ben Hamida El Megherbi.
Béchir ben Mohamed Chaker.
Tijani ben Mohamed Chaker.
Jilani ben Ahmed El Hamrouni.
Lahbib ben Baccar ben Hadj Hassen ben Fadhel.
670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Juin 1958
MM. Lahbib ben Hadj El Hammami.
Tahar ben Cheikh Ali Bousgarou.
Tahar ben Laroussi ben Hadj Mohamed ben Rajeb.
Lakhdar ben Mohamed ben Hadj Mohamed ben Naceur.
Mohamed ben Ali Sekhiri.
Mohamed ben Mohamed Mzah.
Mohamed ben Ali ben Daly Hassen.
Mohamed ben Hadj Hassen El Kilibi.
Mohamed ben Mohamed Sadok El Fourati.
Mahmoud ben Mohamed ben Tekia.
Salah ben Mohamed Chouaïeb.
Salah ben Mohamed Salah Chaïbi.
Abdarrahman ben Béchir El Labidi.
Abdelkader ben Hamida Kamoun.
Othman ben Ali Khefacha.
Abdessalem ben Saïd El Mokrani.
Ali ben Khemaïs Tennani.
Ali ben Mohamed Sahli.
Chedli ben Taïeb ben Mohamed Taïeb.
II. - Tribunal Immobilier
MM. Béchir Lasram.
Mohamed Laroussi ben Brahim Jaouadi.
Salem ben Mohamed Chayata.
LISTE D'APTITUDE
pour le grade de greffier
MM. Ahmed ben Saïd ben Abdellatif El Meziou.
Mohamed ben Hadj Toumi El Gasri.
Ali ben Mohamed Baccar.
Lahbib ben Tahar ben Hadj.
Mohamed Lahbib ben Sadok Nabli.
Tahar ben Hadj Boulaabi.