Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 23 juin 1958 (5 doul hidja 1377), abrogeant l'arrêté du 13 août 1957 (16 moharem 1377), relatif aux règlements entre la Tunisie et les pays extérieurs à la Zone Franch

Publié au Journal Officiel n° 50 du 24 juin 1958, page 670

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 29 décembre 1955 (11 djoumada I 1375), relatif au commerce extérieur et aux changes;

Vu l'arrêté du 12 août 1957 (16 moharem 1377), relatif aux règlements entre la Tunisie et les pays extérieurs à la zone franc.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté susvisé du 13 août 1957 (16 moharem 1377), relatif aux règlements entre la Tunisie et les pays extérieurs à la Zone Franc.

ART. 2. — Le présent arrêté est immédiatement applicable.

Tunis, le 23 juin 1958.

Le Secrétaire d'Etat au Affaires Etrangères,

Secrétaire d'Etat aux Finances, p.i..

SADOK MOKADDEM.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 23 juin 1958, JORT n° 50 du 24 juin 1958, p. 670.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux finances