Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret du 12 octobre 1887 (21 moharem 1305), relatif à l'établissement à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques et notamment ses articles 5 et 7;
Vu le décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1310), rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887 (21 moharem 1305);
Vu le procès-verbal d'enquête;
Vu le certificat d'affichage;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, l'Union Electrique d'Outre-Mer ou, à son défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 15 KV, Tozeur-Nefta, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des supports de cette ligne et à pénétrer, pour l'exécution des travaux, dans les propriétés non closes désignées sur les relevés déposés le 11 avril 1958, au Gouvernorat de Tozeur.
ART. 2. — Le présent arrêté, inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, sera affiché en placard, au Gouvernorat de Tozeur et sera notifié aux personnes sur les propriétés desquelles les travaux devront être exécutés.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, le Gouverneur de Tozeur, le Commandant de la Garde Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 25 juin 1958.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 690690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Juin 1958