Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie;
Vu le certificat d'affichage du 23 avril 1958.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles d'une superficie approximative de 7 ha. 85 a. 00 ca., nécessaires aux emprises du bassin réservoir et conduites de refoulement de la Station de pompage d'El Bathan.
Ces immeubles indiqués par une teinte rose, sur les plans parcellaires annexés au présent décret, sont situés dans le Gouvernorat de Tunis et Banlieue et dont les propriétaires ou présumés tels sont :
| NUMERO des parcelles | DESIGNATION DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|
| 1-12-13-5-10 | M. Turini Antoine. |
| 2 | Etat Tunisien, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, Khemis ben Hadj Salah ben Ammar El Annechi et Hadj Dahmani |
| 3 | Hadj Ali ben Kassem, l'Etat Tunisien, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et Khemis ben Hadj Salah ben Ammar El Hannechi. |
| 4 | Carnet Marius, Dubouchez Léon, Nasser ben Salah et El Hattab ben Ammar. |
| 6 | Mohamed Siiman et Halima, fils de feu El Hadj Ali Bel Gassem El Aouini, Carnet Marius et Dubouchez Léon. |
| 8 | Amar ben Hassine ben Nejma, l'Etat Tunisien, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, Khemis ben Hadj Salah ben Amor El Hannechi. |
| 9 | Carnet Marius, Dubouchez Léon et Mohamed ben Ramdan El Meghandaf. |
| 11 | Kassem ben Salah ben Khelifa El Ouar, l'Etat Tunisien, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, Khemis ben Hadj Salah ben Amor El Hannechi. |
ART. 2. — Les parcelles expropriées seront inscrites au Sommier du Domaine Public de l'Etat.
ART. 3. — Sont également expropriés tous droits immobiliers ou mobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 juin 1958 (5 doul hidja 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.