Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 28 juin 1958 (10 doul hidja 1377), relatif au délai de publication des concours

Publié au Journal Officiel n° 52 du 4 juillet 1958

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

Vu le décret du 7 février 1936 (11 doul kaada 1354), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1316), réglementant le statut particulier du personnel du Secrétariat d'Etat à la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment par les arrêtés des 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377) et 28 octobre 1957 (3 rabia II 1377).

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1958, le délai de trois mois prévu pour la publication des concours aux articles 15 et 12 des arrêtés des 14 et 28 octobre 1957 (19 rabia I et 3 rabia II 1377), est réduit à deux mois pour le recrutement des Commis-Graffiers et Secrétaires-Interprètes des Juridictions.

Tunis, le 28 juin 1958.

Le Secrétaire d'Etat à la Justice.

AHMED MESTIRI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

MAGISTRATS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 28 juin 1958, JORT n° 52 du 4 juillet 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.