Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie
Vu la convention du 20 août 1965, approuvée par le décret du
page 12704 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Juillet 1958
7 décembre 1903 (16 chaoual 1323), relative à la concession d'un Chemin de fer à traction électrique entre Tunis-La Marsa-La Goulette et du privilège exclusif pour la production et la distribution de l'énergie électrique dans un certain périmètre, ensemble les avenants et textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Considérant les difficultés rencontrées par la Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports (C.T.E.T.) dans l'exploitation du service public concédé;
Vu la nécessité d'assurer la continuité et la régularité du service public,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, l'Etat reprend la gestion du service public concédé par la convention susvisée.
ART. 2. — La gestion du service public sus-indiqué est confiée à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (S.N.C.F.T.).
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1958 en ce qui concerne le Chemin de Fer T.G.M. et à une date qui sera déterminée par un arrêté ultérieur en ce qui concerne la branche « électricité ».
Tunis, le 30 juin 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ksar Hellal a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1959-1963, commenceront, dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Adjim a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
de mise en recouvrement des rôles de la taxe
sur le bétail de 1958
Le Secrétaire d'Etat aux Finances a mis en recouvrement dans tout le territoire de la République Tunisienne les rôles de la taxe sur le bétail à partir du mois de juin 1958.
Les rôles de cet impôt ont été déposés à partir de cette date, dans les Recettes des Régies Financières où les intéressés sont admis à en prendre connaissance.
Le présent avis est destiné notamment à faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903 au profit des redevables sous réserve de la faculté pour le Trésor, d'interrompre cette prescription par les procédures indiquées au dit décret.
SECRETARIAT D'ETAT
AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
A partir du 1er juillet 1958, à 0 heure, la gestion des Exploitations de Transports en Commun de la Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports (Tramways, Trolleybus, Autobus et T. G. M.) sont transférées à l'Etat.
L'objet du présent avis est de porter à la connaissance du personnel, des usagers et des tiers, celles des dispositions de ce transfert qui les concernent.
A partir de cette date, la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens est substituée à la C.T.E.T. pour gérer provisoirement ces Exploitations.
La S.N.C.F.T. prend en charge le personnel en activité dans les Exploitations de Transports en Commun; elle l'administre conformément aux statuts en vigueur. Elle assure le paiement de toutes les dépenses d'exploitation, elle encaisse toutes recettes dont les recettes d'exploitation.
D'une manière générale, la S.N.C.F.T. est purement et simplement substituée à la C.T.E.T. vis-à-vis du personnel, des usagers et des tiers dans tous les droits, obligations et engagements du concessionnaire, notamment pour l'exécution des contrats ou marchés en cours, le paiement des dettes et le recouvrement des créances se rattachant aux Exploitations de Transports.
page 13SERVICE DE L'ELECTRICITE
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1340))
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV Saouaf-Enfidaville.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé aux Gouvernorats de Sousse et de Tunis et Banlieue, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 397
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 mai 1958, M. Mohamed El-Toumi, demeurant à Tunis, 9, rue Sidi Rassas (par Halfaouine), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Oued Ghariana (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie consistant en une vacherie-étable.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 400
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 28 mai 1958, M. Saliba Louis, demeurant à Tunis, 50, rue Zarkoun, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 76, rue de Bretagne (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie consistant en un dépôt d'alcool dénaturé.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
BREVET N° 8.756
Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 mars 1955, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, Corporation de Delaware, demeurant 5000 Gulf Freeway, à Houston, Comté de Harris, Etat du Texas, E.U.A., procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, Corporation de Delaware, demeurant 5000 Guelf Freeway, à Houston, Comté de Harris, Etat du Texas, E.U.A. à la date du 8 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil de sondage.
(Inventeurs : MM. Dean F. Saurenman et Maurice P. Lebourg).
(Priorité du brevet U. S. A. du 30 mars 1954, n° 419.678).
BREVET N° 8.757
Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 mars 1955, à 10 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la Société d'Emboutissage de Bourgogne, société française, à Selongey (Côte d'Or) France, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la Société d'Emboutissage de Bourgogne, société française, à Selongey (Côte d'Or) France, à la date du 15 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux marmites à pression.
(Priorité du brevet français du 22 avril 1954, n° P. V. 667.670 et addition P. V. 54.373 du 22 octobre 1954).
BREVET N° 8.758
Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 mars 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Raymond Béranger, 23, rue du Retrait, à Paris, mandataire de la société dite : Laboratoires d'Electronique et de Physique Appliquées, à Paris, faisant élection de domicile chez la Société Tunisienne Philips, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Laboratoires d'Electronique et de Physique Appliquées, à Paris, à la date du 15 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Système de transmission d'un double programme sonore, notamment pour accompagner une diffusion de télévision ».
(Priorité de la demande française n° 667.712 du 22 avril 1954).
BREVET N° 8.759
Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 mars 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Raymond Béranger, 23, rue du Retrait, à Paris, mandataire de la société dite : Laboratoires d'Electronique et de Physique Appliquées, à Paris, faisant élection de domicile chez la Société Tunisienne Philips, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Laboratoires d'Electronique et de Physique Appliquées, à Paris, à la date du 15 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Tube à décharge ».
page 14(Invention Boutry G. A. et Piétri G.)
(Priorité de la demande de brevet français n° 669.774 du 25 mai 1954).
BREVET N° 8.760
Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 mars 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Frachet, Gestionnaire du Magasin des Travaux Maritimes, 38, rue de Constantinople, à Bizerte (Tunisie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Frachet, Gestionnaire du Magasin des Travaux Maritimes, 38, rue de Constantinople, à Bizerte (Tunisie), à la date du 15 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé automatique de maintien à flot d'un navire atteint dans ses œuvres vives.
BREVET N° 8.761
Sur le vu du procès-verbal dressé le 17 mars 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de Madame Paulette Barthe, à Paris (16ᵉ), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à Madame Paulette Barthe, à Paris (16ᵉ), à la date du 16 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif informateur destiné à la clientèle des transports en commun.
(Priorité du brevet français P. V. N° 665.486 du 17 mars 1954).
BREVET N° 8.762
Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 mars 1955, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. P. Lechauve, Ingénieur Conseil, à Tunis, mandataire de M. Lezier André, 14, rue du Nivolet, à Chambéry (Savoie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 15 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés à la conception et à la fabrication d'objets profilés creux rigides en résines à base de polyesters ou autres résines thermo durcissables armées de fibres de nature diverse.
BREVET N° 8.763
Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 mars 1955, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, à Paris, 251, rue de Vaugirard et la société anonyme dite : Le Matériel Téléphonique, à Boulogne-Billancourt, 46, Quai de Boulogne, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 15 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux systèmes téléphoniques automatiques.
BREVET N° 8.764
Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 mars 1955, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, à Paris, 251, rue de Vaugirard et la société anonyme dite : Le Matériel Téléphonique, à Boulogne-Billancourt, 46, Quai de Boulogne, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux systèmes téléphoniques.
BREVET N° 8.765
Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 mars 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Ch. Lellouche, mandataire de la société dite : Aktiebolaget Bofors, société suédoise, à Bofors (Suède), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juin 1955 il a été délivré au requérant sus-nommé, un brevet d'invention de vingt ans pour : Cartouche de projectile avec ou sans disque d'entraînement et avec stabilisateur de queue.
BREVET N° 8.766
Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 mars 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : AGIP, société par actions, 181, Via del Tritone, à Rome (Italie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 mars 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Bouteille pour fluides combustibles, sous pression, pourvue d'un réservoir de réserve sous forme de tuyau hélicoïdal.
BREVET N° 8.767
Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 mars 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Villeroy et Boch keramische G. m. b. H. Mettisch (Sarre), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Carreau céramique.
BREVET N° 8.768
Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 mars 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz, 12, place des États-Unis, à Montrouge (Seine) France, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Ensemble de transmission de signaux horaires.
BREVET N° 8.769
Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 mars 1955, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Paul Lechauve, Ingénieur-Conseil, à Tunis, mandataire de la Société de Produits Chimiques, Industriels et Agricoles, et M. Etienne Levallois, de nationalité française, demeurant à Marseille, Saint-Marcel, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Rampe de pulvérisation.
BREVET N° 8.770
Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 mars 1955, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Rohm et Haas Company, une corporation de l'État de Delaware, 222 West Washington Square, à Philadelphia, Pennsylvanie, E. U. A., procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions pesticides.
BREVET N° 8.771
Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 mars 1955, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la Compagnie Continentale Simmons, 45, rue de la Chaussée d'Antin, Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux sommiers élastiques ou analogues.
BREVET N° 8.772
Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 mars 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. R. Molco, à Tunis, mandataire de la société anonyme Les Laboratoires Français de Chimiothérapie, dont le siège
page 15est à Paris (6ᵉ), 89, rue du Cherche-Midi, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux esters des Hormones Corticosarrenales et leur procédé d'obtention ».
BREVET N° 8.773
Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 mars 1955, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Charles Leliouche, à Tunis, mandataire de M. Alfred Bayetto, de nationalité italienne, demeurant 17, boulevard de Belgique, à Monaco (Principauté de Monaco), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de fermeture pour bouteilles, tubes et autres récipients dont l'embouchure comporte un bourrelet périphérique.
BREVET N° 8.774
Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 mars 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Eugène, André, Georges Caustier, 9, rue Paul-Riquet, Perpignan (Pyrénées Orientales), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Machine trieuse-calibreuse pour fruits, légumes ou autres.
BREVET N° 8.775
Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 mars 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : N. V. Schokbeton De Dorpstraat, 56 Zeist à Kampen (Pays-Bas), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et dispositif pour produire les parties ou des articles solides par l'application d'une opération de secousse, ainsi qu'une partie ou un article solide produit par l'utilisation dudit procédé ou dudit dispositif.
BREVET N° 8.776
Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 mars 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de l'Etablissement Public dit : Régie Industrielle de la Cellulose Coloniale, 52, rue Copernic, Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux procédés de blanchiment des matières végétales.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.849
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.849, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1958, M. Hadj Slimane ben Hadj Mohamed ben Gacem Bouziri, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 44, rue Halfaoume, l'unani élection de domicile à Tunis, chez L. Levisse, avenue de Carthage n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin et une boutique, située à Tunis, 46 rue Es-Souabel, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 40 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Meik Bouziri »;
b) Qu'elle est la propriété du requérant et de ses deux frères Taieb et Hadj Gacem, demeurant à Midoun, par tiers entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de trois francs 60;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : la voie d'accès, rue Es-Souabel;
A l'est et au nord : l'Oratoire de Sidi El Guedidi;
A l'ouest : la maison de Si Salem Trabelsi.
REQUISITION N° 57.007
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition n° 57.007, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1958, M. Cabrol André, pour le comte de la Société Shell, demeurant à Tunis, 24-26, avenue Abdelaziz Taalbi, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Bouker, avocat à Sousse, 5, rue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu à bâtir, située à Kairouan, rue Pasteur, Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 412 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Shell Kairouan IV »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Shell de Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 24-26, avenue Abdelaziz Taalbi;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : la Banque de Tunisie;
A l'est : la rue Pasteur;
Au nord : la rue de Paris;
A l'ouest : une ruelle.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ettriki Hadi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Henchir XVII », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hedi ben Belgaem ben Hadj Mohamed Ettouihri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.986, déposée le 15 avril 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1958. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 71 ares.
L'immeuble se trouve situé à Rebia, Gouvernora de Souk-el-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au sud : un chemin et l'Ouest Medjerda;
Au nord : un chemin et parcelle 53 du cadastre de Souk-el-Arba, zone III, secteur I;
A l'est : Ahmed Keif ou parcelle 52;
A l'ouest : Abbas ben Farhat ou parcelle 55.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-el-Arba, le Gouverneur de Souk-el-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Esso Bah Benat », située à Tunis, boulevard Farhat Hached et rue Sidi-Bou-Said, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.479 par Maître Zakine, au nom de la Société Esso Standard Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1958 par M. Khai Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. N° 52 du Mardi 1er Juillet 1958
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
après surenchères
de biens de failli en sept lots distincts
Premier lot : UN MAGASIN, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 211, non immatriculé, d'une superficie approximative de 9 m².
Deuxième lot : UN MAGASIN, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 6, non immatriculé, d'une superficie approximative de 4 m², grevé d'une rente d'enzel annuelle de 10 fr. 80, au profit du « Elzb » de la Mosquée d'El Kaar.
Troisième lot : UN MAGASIN, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 150, immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « Magasins Souk Orfèvres », N° 51.635, d'une superficie de 4 centiarres (quatre centiarres), grevé d'une rente d'enzel annuelle de 23 fr. 80, au profit de la Fondation habous de El Marestane (l'Hôpital indicène de Tunis), inscrite sur ledit titre (Dép. Vol. B. 9, N° 851 a).
Quatrième lot : UN MAGASIN, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 207, non immatriculé, d'une superficie approximative de 9 m², grevé d'une rente d'enzel annuelle de 24 fr. 30 au profit de la Fondation habous privé Chadly ben Chabane, payable par année et d'avance.
Cinquième lot : UN MAGASIN, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 213, non immatriculé, d'une superficie approximative de 4 m².
Sixième lot : a) UN IMMEUBLE, situé à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 195, non immatriculé, superficie approximative : 52 mètres carrés de Limité :
Au Nord : par le Souk des Orfèvres;
Au Sud : par des W.-C. publics;
A l'Est : par des urinoirs;
A l'Ouest : par une voie d'accès, Souk des Orfèvres, consistant en un rez-de-chaussée, surmonté d'un étage
1° Local à usage de bar de 8 m²;
2° Une petite pièce à usage de débarras de 1 m²;
3° Quatre pièces vides de 8 m².
Un escalier intérieur donne accès à l'étage qui comprend : 1° une galerie; 2° quatre salles de douches de 4 m² environ; 3° quatre pièces de 4 m² environ.
L'immeuble est desservi par l'eau, le gaz et l'électricité.
Libre actuellement, à l'exception d'une pièce du rez-de-chaussée louée à M. Cohen Joseph, moyennant un loyer mensuel de 2.000 francs, sans contrat.
b) UN MAGASIN, situé Souk El Ka-chachine, N° 47, non immatriculé, d'une superficie approximative de 8 m².
Septième lot : UN TERRAIN A BATIR, situé à Hammam-Plage les Pins, route N° 1 de Tunis à Port-Saint, immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « Nicolle I » et le N° 38.234, d'une superficie de 5 ares.
L'adjudication aura lieu le MARDI HUIT JUILLET MIL NEUF CENT CINQUANTE HUIT (8 juillet 1958), à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
On fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra :
Qu'en exécution d'un jugement sur requête rendu le 4 avril 1957, par la Chambre du Conseil du Tribunal Civil de Tunis, enregistré, il a été enjeuxé qu'aux poursuites et diligences de M. François Nicolas, syndic administrateur judiciaire, demeurant à Tunis, 25, rue Es-Sadikia, agissant en qualité de syndic de l'Union des Créanciers de la faillite Joseph Sitbon, bijoutier, demeurant à Tunis, 5, rue de l'Alfa, ayant Maître Armand Castro pour avocat-postulant constitué.
Il sera procédé aux dits jour, lieu et heure à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur et à l'extinction des feux des immeubles ci-dessus désignés.
La dite vente autorisée par ordonnance de Monsieur le Juge-Commissaire du 12 mars 1957.
Par jugement des criées du 29 mai 1957, les lots N°° un et quatre (1 et 4) ont été adjugés à M. Romdane ben Hadj Mohamed ben Ali Louati, demeurant à Hammam-Lif.
Les 2° et 3° lots ont été adjugés à M. Sabah Ernest, demeurant à la Goulette.
Le 5° lot a été adjugé à M. Mohamed El Khames El Djaziri, demeurant à Tunis.
Le 6° lot a été adjugé à M. Mohamed ben Sadek ben Mohamed El Djerbi, demeurant à Mélassine.
Le 7° lot a été adjugé à M. Mohamed ben Abdelhafid ben Mekki ben Azouz, demeurant à Tunis.
Mais par déclaration faite au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 3 juin 1957, M. Sadek ben Hadj Mohamed El Gharbi a déclaré faire surenchère du 6° lot et porter le prix à 825.000 francs (huit cent vingt-cinq mille francs).
Par une deuxième déclaration faite au Greffe du même Tribunal, le 8 juin 1957, M. Mokhtar ben Hassine Kacuste a déclaré surenchérir du dixième sur les sept lots objets de la vente.
MISES A PRIX
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
1° Pour le premier lot : cent cinquante mille francs... Fr. 150.000
2° Pour la deuxième lot : deux cent vingt-six mille francs... 226.000
3° Pour la troisième lot : cent mille francs... 100.000
4° Pour le quatrième lot : cent vingt et un mille francs... 121.000
5° Pour le cinquième lot : cent dix mille francs... 110.000
6° Pour le sixième lot : huit cent vingt-cinq mille francs... 825.000
7° Pour le septième lot : soixante-sept mille cent francs... 67.100
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel ainsi qu'un émolument à M. F. Nicolas, syndic, de 1 % du prix de l'adjudication définitive en sus.
L'Huissier-notaire
Signé : Mahmoud FARHAT.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de Maître Mahmoud Farhat, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 271.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire, 7, rue de Souk-Ahraz, à Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN TERRAIN NU A BATIR
sis à Khéradine, à l'angle de l'avenue Bourges et de la rue Thiers.
L'adjudication aura lieu le mardi cinq août 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, allant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Les poursuites sont exercées par le ministère de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire constitué :
— à la requête de la BANQUE DE TUNISIE, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 3, rue Es-Sadikia;
— à l'encontre de M. BENMOUSSA Joseph Youssef, Docteur en médecine, demeurant à Béja;
— et en exécution d'un commandement saisi en date du 11 mars 1958, enregistré et inscrit.
La vente a été fixée à ladite date par ordonnance sur requête du 31 mai 1958.
Désignation du terrain
Un terrain nu à bâtir, non clôturé, d'une superficie de 427 mètres carrés (parcelle n° 10 du plan de lotissement du titre 3.841), faisant l'objet du titre foncier « Gifroben », n° 95.128. Il est situé à Khéradine (près Tunis), à l'angle de l'avenue Bourges et de la rue Thiers, et affecte la forme d'un rectangle, ayant 17 m. environ de façade sur l'avenue Bourges et 24 m. environ sur la rue Thiers.
Il est limité au Nord-Ouest par l'avenue Bourges, au nord-est par la rue Thiers et sur les deux autres côtés par des parcelles du même lotissement du titre 3.841.
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Autorsation administrative
Pour prendre part aux enchères, tout intéressé devra, le cas échéant, se promouvoir de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue visée au décret du 4 juin 1957.
Mise à prix :
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de trois cent mille francs, ci : 300.000 francs.
Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.
Renseignements et visite
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° en l'Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire poursuivant, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis;
2° en le Cabinet de Maître GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 25 avril 1958.
L'huissier-notaire poursuivant :
(Signé) : Manoubi BOUZIRI.
N° 358.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 9 juin 1958, enregistré à Tunis, le 11 juin 1958, vol. 695, case 453, il appert que M. Youssef ben TANFOUS a vendu à MM. Amur ben Mohamed ben KILANI et Thaleb ben Ahmed KARMANOU, son fonds de four boulangerie, six à Franceville, A. Larrey.
Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition sur le prix de vente, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains du Cabinet L. Levisse, 5, avenue de Carthage, Tunis, sous peine de forclusion.
N° 391.