Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu les conventions de concession des lignes de tramways, trolleybus et autobus, urbains et suburbains et notamment celles approuvées par les décrets des 20 juillet 1896 (9 safar 1314), 11 août 1896 (2 rabia 1 1314), 21 novembre 1960 (29 redjeh 1318), 31 mai 1904 (16 rabia 1 1322), 14 août 1904 (2 djoumada II 1322), 6 juillet 1953 (2 chaabane 1331), 28 novembre 1913 (29 doul hidja 1331), 21 février 1955 (19 doul kaada 1353), ensemble les avenants et textes qui les ont complétés ou modifiés;
Considérant les difficultés rencontrées par la Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports (C.T.E.T.) dans l'exploitation du service public concédé;
Vu la nécessité d'assurer la continuité et la régularité du dit service public,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, l'Etat reprend la gestion du service public concédé par les conventions susvisées.
ART. 2. — La gestion du service public ci-dessus indiqué est confiée à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (S.N.C.F.T.).
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1958.
Tunis, le 30 juin 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.