Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 10 juillet 1958 (22 doul hidja 1377), abrogant l'arrêté du 14 mai 1958 (24 chaoual 1377), suspendant provisoirement le trafic aérien entre la Tunisie et l'Algérie

Publié au Journal Officiel n° 55 du 11 juillet 1958, page 729

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 8 février 1935 (4 doul kaada 1353), relatif à la navigation aérienne, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu l'arrêté du 14 mai 1958 (24 chaoual 1377), suspendant provisoirement le trafic aérien entre la Tunisie et l'Algérie.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'arrêté susvisé du 14 mai 1958 (24 chaoual 1377) est abrogé.

Tunis, le 10 juillet 1958.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

AZEDINE ABBASSI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :

Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.,

SADOK MOKADDEM.

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 10 juillet 1958, JORT n° 55 du 11 juillet 1958, p. 729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.