Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377), relatif à la culture du tabac en 1959

Publié au Journal Officiel n° 55 du 11 juillet 1958, page 727

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 5 avril 1922 (7 choubane 3310), relatif à la culture du tabac, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le nombre de plants à cultiver par hectare en 1959, sera de :

1er 50.000 en principal pour le tabac Arbi cultivé dans le Contrôle de Culture de Sedjenane et de 40.000 en principal dans le Contrôle de Culture de Souk-el-Arba et de Nabeul.

2er 42.000 au maximum pour le tabac Souffi cultivé dans le Contrôle de Culture de Gabès et de 25.000 au maximum dans le Contrôle de Culture de Nabeul.

ART. 2. — La transplantation devra être terminée :

Le 15 février dans le Gouvernorat de Gabès.

Le 30 avril dans les Gouvernorats de Béja, Souk-el-Arba, Bizerte, Cap Bon.

ART. 3. — Les planteurs devront conserver sur chaque pied :

Pour la variété Souffi : 9 feuilles au plus, exceptionnellement 10 feuilles pour les plantations à végétation très vigoureuse;

Pour la variété Arbi : 9 feuilles au moins.

ART. 4. — L'écimage des plants devra être terminé :

Le 30 avril dans le Gouvernorat de l'Aradh.

Le 30 juin dans les Gouvernorats de Bizerte, du Cap Bon, Béja, Souk-el-Arba.

ART. 5. — Les déclarations seront reçues aux lieux, jours et heures fixés aux tableaux ci-après :

p. 728

728 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juillet 1958

CHEIKHATSLIEU DE RECEPTIONDATESHEURES
Gouvernorat de Gabès
Zone IBureau de Culture de Gabès7 juillet 19587 h. à 12 h., 15 h. à 18 h.
Zone IIBureau de Culture de Gabès8 juillet 1958—
Zone III et IVBureau de Culture de Gabès9 juillet 1958—
Oasis extérieuresBureau de Culture de Gabès10 juillet 1958—
Gouvernorat du Cap Bon
NabeulBureau de Culture de Nabeul18 et 25 juillet 19587 h. à 12 h., 15 h. à 18 h.
KorbaBureau de Culture de Korba20 et 27 juillet 1958—
KélibiaBureau de Culture de Kélibia18 et 25 juillet 1958—
MamouraBureau du Cheikh de Mamoura21 juillet 1958—
El FehriBureau du Cheikh d'El Fehri22 juillet 1958—
Menzel HeurrBureau du Cheikh de Menzel Heurr16 juillet 1958—
SomaaBureau du Cheikh de Somaa24 juillet 1958—
Béni-KhiarBureau du Cheikh de Béni-Khiar26 juillet 1958—
Dar ChaabaneBureau du Cheikh de Dar Chaabane17 juillet 1958—
TazerkaBureau du Cheikh de Tazerka23 juillet 1958—
GrombaliaBureau du Cheikh de Grombalia21 juillet 1958—
NianouBureau du Cheikh de Nianou18 juillet 1958—
Gouvernorat de Bizerte
Sahabna, Maalia, Hachachna, Ababsa, Ouled-El-Mey, Daouada, Chenana, Ouled Ghanem et autresBureau de Culture de Sedjenane17 et 24 juillet 19587 h. à 12 h., 15 h. à 18 h.
Gouvernorat de Béja
Ouled Salem, Beni-Said, Ouled Gacem, Ouled Bouali, Ouchtata, Ouled Houimel, Messatria, Messadia, Fatnassa, H'ab et autresBureau de la Délégation de Djebel Abiod16 et 23 juillet 19587 h. à 12 h., 15 h. à 18 h.
Gouvernorat de Souk-el-Arba
Fernana, Hedil, Gloubtiren, GouadiaBureau du Cheikh de Fernana20 juillet 19587 h. à 12 h., 15 h. à 18 h.
Khemairia, Sloul, Ain Draham, OmraneBureau de Culture d'Ain Draham21 juillet 1958—
Ouled M'Sellem, TebeiniaBureau de Culture d'Ain Draham27 juillet 1958—
Touadjnia, Houamdia, Ouled Amor, Ouled CedraBureau de Culture de Tabarka18 juillet 1958—
Ouled Yahia, Ouled ben Said, AtatfasBureau de Culture de Tabarka25 juillet 1958—
Ghardimaou, M'rassen, OuchtataBureau de Culture de Ghardimaou29 juillet 1958—
Ouéd Meliz, Dkhailia, HakimBureau du Cheikh Oued Meliz28 juillet 1958—
Souk-el-Arba, Chouichia Oued Ghrib, Rebea-DjerifBureau de Culture de Souk-el-Arba30 juillet 1958—

Vu :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.i.,
SADOK MOKADDEM.

Tunis, le 7 juillet 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.i.,
SADOK MOKADDEM.

p. 729

TRAFIC AERIEN

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 7 juillet 1958, JORT n° 55 du 11 juillet 1958, p. 727.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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