Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 novembre 1942 (1 doul kaada 1361), portant statut des Secrétaires de Gouvernorat et notamment son article 6, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation à l'article 6 du décret du 12 novembre 1942 (4 doul kaada 1361) et jusqu'au 31 décembre 1958, les Secrétaires de Gouvernorat seront recrutés par voie de concours réservé aux agents exerçant les fonctions de Secrétaires de Gouvernorat à la date de la promulgation du présent décret.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 juillet 1958 (20 doul hidja 1377).
Pr le Président de la République Tunisienne et par délégation :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.
TABACS