Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu le décret du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340), relatif à la culture du tabac, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La culture du tabac pourra être autorisée en Tunisie, en 1959, sur le territoire des Gouvernorats de Gabès, Cap Bon, Bizerte, Souk-el-Arba, et pour essais, de Tunis et Banlieue et du Kef.
ART. 2. — Les superficies qui pourront être cultivées pendant la même année pour les besoins du Service des Monopoles, sont fixées à 1.860 hectares, non compris le 1/5e de tolérance prévu par l'article 15 du décret du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et réparties comme ci-après :
I. — Variété Arbi
| Gouvernorat de Bizerte | 250 ha. |
|---|---|
| Gouvernorat de Béja | 350 ha. |
| Gouvernorat de Souk-el-Arba | 1.000 ha. |
| Total | 1.600 ha. |
II. — Variété Souffi
| Gouvernorat de Gabès. | 60 ha. |
|---|---|
| Gouvernorat du Cap Bon. | 200 ha. |
| Total. | 260 ha. |
Cette répartition pourra être modifiée par le Chef du Service des Monopoles, sans que la superficie ci-dessus puisse être dépassée, si les quantités n'atteignent pas le contingent dans certains Gouvernorats et lui sont supérieures dans d'autres.
ART. 3. — Les prix auquels l'administration prendra livraison des tabacs de la récolte 1959 sont fixés ainsi qu'il suit :
I. — Variété Arbi
| 1er qualité surchoix. | 19.000 fr. les 100 kg. |
|---|---|
| 1er qualité. | 18.000 fr. les 100 kg. |
| 2e qualité. | 16.000 fr. les 100 kg. |
| 3e qualité. | 11.000 fr. les 100 kg. |
| 4e qualité. | 7.000 fr. les 100 kg. |
| Tabacs pour jus. | 1.000 fr. les 100 kg. |
II. — Variété Souffi
a) Gouvernorat de Gabès
| 1er qualité surchoix. | 14.000 fr. les 100 kg. |
|---|---|
| 1er qualité. | 12.000 fr. les 100 kg. |
| 2e qualité. | 10.000 fr. les 100 kg. |
| 3e qualité. | 9.000 fr. les 100 kg. |
| 4e qualité. | 7.000 fr. les 100 kg. |
| Tabacs pour jus. | 800 fr. les 100 kg. |
Dans la 1er qualité surchoix seront classés :
a) Les tabacs Arbi sains, à tissus intacts, fins, légers, de coloration claire, à nervure et côtes fines, spécialement triés;
b) Les tabacs Souffi sains, très bien conservés, corsés, de coloration claire ou légèrement bronzée.
ART. 4. — Outre les prix ci-dessus, il pourra être alloué : aux tabacs de bonne conservation, bien triés et présentés, une prime de 3.000 fr. aux 100 kg. aux tabacs Arbi, de 2.500 fr. aux 100 kg. aux tabacs Souffi de Gabès et de 2.000 fr. aux 100 kg. aux tabacs Souffi.
Cette prime sera attribuée par dixième sur la totalité de la récolte par le Président de la Commission d'Expertise.
ART. 5. — L'indemnité à allouer pour culture de porte-graines est fixée uniformément à 10 fr. par plante-mère.
Les planteurs ne cultiveront que le nombre de porte-graines indiqué par le Service des Monopoles qui dirigera la sélection en vue de ses besoins.
ART. 6. — Il est alloué une indemnité pour tabacs d'essais de 5 fr. par pied cultivé. Le montant de cette indemnité ne pourra être inférieur à 2.000 fr., ni supérieur à 8.000 fr. pour chaque variété cultivée et par plantation de 10 ares.
Tunis, le 7 juillet 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.i.,
SADOK MOKADDEM.
VU :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.i.,
SADOK MOKADDEM.