Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession à la fonction publique en Tunisie;
Vu l'arrêté du 2 août 1951 (29 chaoual 1370), portant statut des Administrateurs, Economes et Receveurs des Hôpitaux de Tunisie;
Vu l'arrêté du 18 février 1952 (22 djoumada 1 1371), fixant les conditions de recrutement des Administrateurs des Hôpitaux de Tunisie, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 16 janvier 1956 (2 djoumamada II 1375),
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de six Administrateurs des Hôpitaux aura lieu le 1er octobre 1958 et les jours suivants, au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à Tunis.
La clôture du registre des inscriptions est fixée au 31 août 1958.
ART. 2. — Les conditions d'admission à ce concours et le programme des matières dont la connaissance est exigée ont été fixés par l'arrêté susvisé du 18 février 1952 (22 djoumada 1 1371).
ART. 3. — Le nombre de postes à pourvoir, prévus à l'article premier, pourra être augmenté dans la mesure où des vacances viendraient à intervenir.
ART. 4. — Le délai prévu par l'article 3 de l'arrêté susvisé du 18 février 1952 (22 djoumada 1 1371) est réduit de trois à deux mois pour ce concours.
Tunis, le 15 juillet 1958.
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'État à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.
p. 751SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions des articles 5, 6 et 7 du décret du 31 janvier 1887 (6 djoumada I 1304), relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs).
Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que le rôle de recouvrement de la contribution des riverains pour la mise en état de viabilité de la rue principale de Saint-Clément est déposé au bureau des taxes municipales et tenu à leur disposition pendant les heures d'ouverture de ces bureaux durant une période d'un mois, après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1958-1960 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
AVIS DU RECENSEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 29 du 16 mai 1958.
Page 561 :
Au lieu de :
...immeubles construits situés dans les 1 et 2 secteurs...
Lire :
...immeubles construits situés dans les 1 et 3 secteurs...
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
SERVICE DE L'ELECTRICITE
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1340))
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV Pont du Fahs-Enfidaville (premier tronçon) et dérivation du Djouggar, destinée à l'alimentation en énergie électrique du Djouggar.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Tunis et Banlieue où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
BREVET N° 8.794
Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 avril 1955, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : International Minerals et Chemical Corporation, une corporation de l'Etat de New-York, 20 North Wacker Drive, Cité de Chicago, Etat d'Illinois (E.U.A.), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 3 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements relatifs à la méthode de production de matériau de phosphate défluorisé ».
BREVET N° 8.795
Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 avril 1955, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Lechauve, à Tunis, mandataire de la société dite : W. Steel Company Limited, demeurant à Londres E. 2 (Angleterre), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 3 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Liant pliant ».
BREVET N° 8.796
Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 avril 1955, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Barraco, à Tunis, mandataire de M. Fritz Felier, Schwanengasse, à Berne (Suisse), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 3 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Système de chauffage ou de réfrigération pour plafond, paroi ou plancher ».
BREVET N° 8.797
Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 avril 1955, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Lucien Lormier, Ingénieur, demeurant 5, avenue de Carthage, à Tunis (Tunisie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Un poste de télécommande automatique universel pour salle d'opération ».
BREVET N° 8.798
Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 avril 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Ch. Leilouche, à Tunis, mandataire de M. Euillades Noël, le Pré Saint-Gervais (Seine), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Profilé tubulaire et ses applications, en particulier dans l'industrie du froid ».
p. 752BREVET N° 8.799
Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 avril 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Etablissements Richier, Usine de Montjoly, Charleville (Ardennes), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement aux rouleaux compresseurs vibrants ».
BREVET N° 8.800
Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 avril 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Société de Prospection Electrique, Procédés Schlumberger, à Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif pour prélever des échantillons de fluides dans les formations géologiques ».
BREVET N° 8.801
Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 avril 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Société de Prospection Electrique, Procédés Schlumberger, à Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux dispositifs pour prélever des échantillons de fluides dans les formations géologiques ».
BREVET N° 8.802
Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 avril 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Société de Prospection Electrique, Procédés Schlumberger, à Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédés et dispositifs pour la conservation et la récupération des échantillons de fluides recueillis dans les formations géologiques ».
BREVET N° 8.803
Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 avril 1955, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. F. Barraco, à Tunis, mandataire de la société dite : Nederlandse Organisatie Voor Toegepast Natuurwetenschappelijk Onderzoek Ten Behoeve Van Nijverheig, Handel En Verkeer, Koningskade 12, La Haye (Pas-Bas), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de membranes à perméabilité sélective et membranes conformes à celles obtenues ».
BREVET N° 8.804
Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 avril 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de Madame Elise Boccara, attachée au Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : De Wendel et Cie, société anonyme, 1, rue Paul Baudry, à Paris (Seine), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Élément de couverture pour toitures et autres usages et toitures comportant ledit élément ».
BREVET N° 8.805
Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 avril 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de Madame E. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Monnet Pierre, Ingénieur, 2, rue Louis Balmens GAP (Hautes Alpes), France, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Ouvrages destinés à assurer l'immobilisation de matériaux solides dépourvus de cohésion ».
BREVET N° 8.606
Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 avril 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de Madame E. Boccara, à Tunis, mandataire de la Société Anonyme de Télécommunication, 41, rue Cantagrel, Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement aux modulateurs de fréquence ».
BREVET N° 8.807
Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 avril 1955, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : May and Baker Limited, Société Anglaise à Dagenham, Essex (Angleterre), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouvelles amides et leur préparation ».
BREVET N° 8.808
Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 avril 1955, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Henri Cazenave, à Orthez (Basses-Pyrénées), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements au montage des chaussures ».
BREVET N° 8.809
Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 avril 1955, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la Société Technique pour l'utilisation des alliages légers, société anonyme, 66, avenue Marceau, à Paris (8ᵉ), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Panneaux-persienes métalliques pour climat tropical.
BREVET N° 8.812
Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 mai 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de Madame E. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Attilio Diefenbach, 90, Via Bergazzi à Monza (Milano-Italie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 20 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Décanteur centrifuge à axe horizontal avec tambour séparateur et décharge du résidu à l'aide d'un racleur pour la séparation des jus d'olives produits par le traitement en presse continue.
BREVET N° 8.813
Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 mai 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Robert, Gabriel Perret, à Rabat Souissi (Maroc), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mai 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 20 juillet 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Moufle ou gant de protection ».
p. 753CCXXXIX
ANNONCES (EGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES)
Écoutez les services à légalités et judiciaires doivent être insérée au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN TERRAIN NU A BATIR
sis à Khéreddine, à l'angle de l'avenue Bourges et de la rue Thiers.
L'adjudication aura lieu le mardi cinq août 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Les poursuites sont exercées par le ministère de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire constitué,
- à la requête de la BANQUE DE TUNISIE, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 3, rue Es-Sadiéza;
- à l'encontre de M. BENMOUSSA Joseph Youssef, Docteur en médecine, demeurant à Béja;
- et en exécution d'un commandement saisie en date du 11 mars 1958, enregistré et inscrit.
La vente a été fixée à ladite date par ordonnance sur requête du 31 mai 1958.
Désignation du terrain
Un terrain nu à bâtir, non clôturé, d'une superficie de 427 mètres carrés (parcelle n° 10 du plan de lotissement du titre 3.841), faisant l'objet du titre foncier « Gilcoben », n° 95.128. Il est situé à Khéreddine (près Tunis), à l'angle de l'avenue Bourges et de la rue Thiers, et affecte la forme d'un rectangle, avant 17 m. environ de façade sur l'avenue Bourges et 24 m. environ sur la rue Thiers.
Il est limité au Nord-Ouest par l'avenue Bourges, au nord-est par la rue Thiers et sur les deux autres côtés par des parcelles du même lotissement du titre 3.841.
Autorisation administrative
Pour prendre part aux enchères, tout intéressé devra, le cas échéant, se prémunir de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue visée au décret du 4 juin 1957.
Mise à prix :
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de trois cent mille francs, ci : 200.000 francs.
Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.
Renseignements et visite
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° en l'Étude de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire poursuivant, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis;
2° en le Cabinet de Maître GUEY-DAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 25 avril 1958.
L'huissier-notaire poursuivant :
(Signé) : Manoubi BOUZIRI.
N° 358.
Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
ADJUDICATION
sur saisie immobilière
Poursuivant : M. Jules DANA, demeurant à Tunis, 11, avenue de Paris.
Partie saisie : Madame ZOHRA BENT OMRANE BEN RABAH EL FITOURI, demeurant à Tunis, 10, rue Sidi Baïan; 2° son époux SALAH BEN BELGACEM BEN MOHAMED ou HAMADI DAADAA EZ ZAOUI pour la régularisation de procédure à l'égard de son épouse sus-nommée, demeurant au même lieu.
L'adjudication aura lieu le mardi vingt-deux juillet 1958 (22-7-58), à neuf heures du matin, par devant la Chambre des Criées du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Biens à vendre
Premier lot
Un terrain sis à Saint-Germain, immatriculé sous le nom de « Thérèse Saint-Germain », Titre foncier 87.525, situé en bordure du boulevard De Carnières, d'une superficie de 19 a. 70 ca., sur lequel il existe diverses constructions à usage d'habitation, lesdites constructions occupées par des locataires.
Deuxième lot
Un immeuble sis à Tunis, rue Sidi Baïan, Titre foncier « Gargouti Frères », n° 50.790, d'une contenance de 1 a. 28 ca., comportant un immeuble avec cour à ciel ouvert, à rez-de-chaussée et premier étage. Les rez-de-chaussée et premier étage sont occupés par des locataires.
Mise à prix :
Premier lot : deux cent mille francs, ci : 200.000.
Deuxième lot : deux cent mille francs, ci : 200.000.
Outre les frais et émoluments.
Pour tous renseignements, s'adresser en l'Étude de M. MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, à Tunis, 5, rue St-Jean, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Signé : MAHMOUD FARHAT.
N° 384.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 juin 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er juillet 1958, vol. 695, case 932, M. KTÖRZA Henri, demeurant à Tunis, 3, rue de Sousse, a vendu à M. MAGRI IGNACE, 27, rue Arago, son fonds de boucherie, sis à Tunis, 30, avenue de Madrid.
Faire les oppositions entre les mains de M. Jacques GOZLAN, 11, rue Charles de Gaulle, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 471.