AVIS N° 1

Louanges à Dieu !

Les steurs Mohammed, Hassen et Salah, tous trois fils de feu Ésaighaïer ben Ali Mahsa, des habitants de Tébourba, domiciliés en la dite ville, informent le public qu'ils sont propriétaires de la totalité d'une parcelle de terre appelée Ettébourbi, renfermant cent cinquante pieds d'oliviers, dans la forêt de Zaghouan, et ayant pour limites :

Au Sud : un chemin public sur une partie ; sur une autre partie : des oliviers appartenant à la Direction des Travaux Publics, et sur le reste : route publique ;

À l'Est : les oliviers de Mohammed Daalagi ;

Au Nord : les oliviers appartenant à la Jamela des Habous, sur une partie, et sur le reste, des oliviers appartenant aux héritiers d'Amor ben El Hadj Othmane.

À l'Ouest : les oliviers appartenant à la Jemala des Habous ;

Que le titre de propriété concernant cette olivette a été égaré par eux, et qu'ils désirent faire établir un acte de notoriété (outika) concernant la dite parcelle.

En conséquence, quiconque aurait une réclamation ou une opposition à formuler à ce sujet doit en saisir la Justice cantonale de Zaghouan dans un délai maximum de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Rédigé avec l'autorisation de M. Mohammed Salah Bnoussi, Juge cantonal à Zaghouan, le 24 juin 1958.
N° 500.

Etude de Maître Brahim EL GUENNI, Huissier-Notaire, Grumbalia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE RURAL

sis à Henchir Cherif et en bordure du

CCXL

chemin de Bordj Alim, Délégation de Soliman, ayant une superficie de 97 ares, 39 centiares, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière, sous le nom de « El Boustarie IX » et sous le n° 122.020, consistant en une orangerie et renfermant une construction à usage d'habitation, un magasin un puisé : un bassin.

Partie poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son président-Directeur M. Ismail Zouiten, demeurant en cette qualité audit siège, élisant domicile en le Cabinet de Maître ABDENNEBI, avocat, 4, rue des Femmes, à Tunis.

Partie saisie : Dame Aicha bent Amor ben Ali ben Nejma, épouse de Nasr ben Ahmed Essouayah dit Haoual El Agrebi, demeurant à Soliman.

L'adjudication aura lieu le jeudi quatre septembre 1958, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Mise à prix : Fr. 200.000, frais en sus.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation gouvernorale prévue par le décret du 4 juin 1957.

1° Pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble mis en vente, s'adresser en l'Etude de Maître Brahim EL GUENNI, Huissier-Notaire à Grombalia.

2° Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Brahim EL GUENNI.

N° 507.

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 16 juin 1958, enregistré le 23 juin 1958, vol. 695 bis, case 694, il appert que Madame veuve Victor DUPUIS a donné en gérance libre à Monsieur Robert SULTAN et à Monsieur EL AYOUBI EL AYACHI, son fonds de commerce d'hôtel sis à la Goulette, 3, rue Franklin Roosevelt, dénommé « Hôtel Beau-Rivage », pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 1958.

En conséquence, Madame veuve DUPUIS ne sera pas responsable vis-à-vis des fournisseurs et des tiers des actes des dits gérants libres.

N° 508.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances tous Risques et Réassurances « ASTREE » sont convoqués le mardi 5 août 1958, à 16 heures, au siège de la société, 43, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration de la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1957.

2° Rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et par l'article 4 du décret du 30 décembre 1957 sur les sociétés d'Assurances.

3° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes (répartition et affectation des bénéfices).

4° Quitus au Conseil d'Administration.

5° Fixation des jetons de présence.

6° Nomination de Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 509.

COMPTOIR TUNISIEN DES METAUX PRECIEUX

Société anonyme au capital de 15.000.000 de francs

Siège social : 6, place du 7 Mai 1943

Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « COMPTOIR TUNISIEN DES METAUX PRECIEUX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 4 août 1958, à onze heures, à Paris, 13, rue de Montmorency, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du bilan de l'exercice 1957.

2° Rapports du Commissaire aux comptes.

3° Approbation de ces rapports et des comptes ; affectation des bénéfices ; quitus aux administrateurs.

4° Nomination des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1958.

5° Autorisation en conformité avec la loi du 24 juillet 1867, article 40.

6° Questions diverses, s'il y a lieu.

N° 510.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par contrat en date à Tunis, du 9 juillet 1958, enregistré dite voie, A. C. I, le 10 juillet 1958, vol. 606 (I), case 34, auquel est annexé un inventaire des marchandises du même jour, enregistré A. C. I, le 10 juillet 1958, vol. 606 (I), case 38, M. Alfred Bismuth, commerçant, demeurant à Tunis, 40, rue d'Espagne, a vendu à MM. Dolcemascolo Pierre et Dolcemascolo Richard, tous deux commerçants, demeurant à Tunis, respectivement 3, passage Ribet et 63, rue de Portugal, le fonds de commerce d'articles de ménage, de coutellerie et de sport, qu'il expoite à Tunis, 40, rue d'Espagne.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Jacques Hajat, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 18, rue des Tanneurs, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins, dans les 20 jours au plus tard qui suivront la deuxième insertion du présent avis, à peine de forclusion.

Pour extrait :

Dolcemascolo Pierre et Richard.

N° 511.

Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 10 juillet 1958, enregistré à Tunis, A.C. I., vol. 696, série I, case 48, le 11 juillet 1958, Monsieur MOHAMED BEN HADI AMOR BOUREDID a donné en location gérance à Monsieur MONGI BEN HABIB BEN AYED, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Garjouma (Djebel Djelloud), 22, rue de Philippeville.

N° 512.

Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire, 7, rue de Souk-Abras, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à Tunis, Cité-Jardins, Belvédère, 9, rue du Poitou.

L'adjudication aura lieu le mardi 2 septembre 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Les poursuites sont exercées par le Ministère de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire constitué :

Poursuivant : M. Armand TUCHTAN, demeurant à Tunis, 19, rue de Turquie.

Débiteur originaire : M. ZARKA Roger, Joseph, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.

Tiers détenteur : La Société Civile Immobilière BENAZAR, société civile dont le siège social est à Tunis, 11, rue d'Alger, prise en la personne de M. CHICKLY Lucien, son gérant et administrateur, demeurant à Tunis, 9, rue Capitaine Madon.

En exécution d'un commandement-saisie en date du 1er mars 1957, enregistré et inscrit.

La vente a été fixée à la susdite date par ordonnance sur requête du 23 juin 1958.

Délégation de l'immeuble

Immeuble sis à Tunis Belvédère, au lieu dit « Cité Jardins », titre foncier « Marie Louise IX », n° 53.206, d'une superficie de six ares et soixante dix centiares, consistant en un terrain sur lequel est édifiée une villa avec dépendances, construite en maçonnerie, couverte en terrasse, à simple rez-de-chaussée, surélevée en son milieu et sur partie d'une premier étage, ouvrant à l'ouest sur la rue du Poitou dont elle porte le n° 9, tel au surplus que l'immeuble se comporte avec ses appartenances et dépendances.

Mise à prix :

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de un million de francs, ci : 1.000.000.

CCXLI

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visite

Pour plus amples renseignements et pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser en l'Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire poursuivant, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 18 juin 1957.

L'Huissier-Notaire poursuivant :
Signé : Manoubi BOUZIRI
N° 513.

Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire, 7, rue de Souk-Ahras, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière D'UN IMMEUBLE

ais à Tunis, quartier de Saint-Henri angle rue des Bluets et 41 bis, rue des Orangers.

L'adjudication aura lieu le mardi 2 septembre 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Les poursuites sont exercées par le Ministère de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire constitué.

Poursuivant : Monsieur BORDET Joachim Marie, demeurant précédemment à Gafsa, et actuellement, 15, rue Gounot, à Tunis

Débiteur originaire saisi : Madame SFARAZZA Diéga, épouse de Monsieur VAIARELLI Noël, demeurant à Saint-Henri, 41 bis rue des Orangers et Monsieur VAIARELLI Noël pris pour l'assistance et l'autorisation maritale, en tant que de besoin, demeurant à Saint-Henri, 41 bis, rue des Orangers (près Tunis).

Tiers détenteur : Monsieur DHAOUI pris en sa qualité de syndic de la faillite de Monsieur Vaiarelli Noël, demeurant à Tunis, et en exécution d'un commandement-saisie en date du 29 mars 1957, enregistré et inscrit.

La vente a été fixée à la susdite date par ordonnance rendue sur requête du 23 juin 1958.

Désignation de l'immeuble

Immeuble sis à Tunis, quartier de Saint-Henri, angle 41 bis, rue des Orangers et rue des Bluets, titre foncier Noël Hélène, n° 51.172, d'une superficie de trois ares quatre vingt huit centiarres, consistant en un terrain sur lequel est édifiée une villa construite en maçonnerie, couverte en terrasse à simple rez-de-chaussée, sur la terrasse existe en plus d'une buanderie, deux studios comprenant chacun une pièce, avec cuisine, tel au surplus que l'immeuble se comporte avec ses appartenances et dépendances.

Mise à prix :

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de deux millions de fr. ci. : 2.000.000.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visite

Pour plus amples renseignements et pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser en l'Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire poursuivant, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 18 juin 1957.

L'Huissier-Notaire poursuivant :
Signé : Manoubi BOUZIRI
N° 514.

Société Anonyme
« ETABLISSEMENTS HUGON »
au Capital de 11.500.000 francs
Siège social :
3, avenue Jean-Jaurès, Tunis

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le deux août 1958, à 16 heures, au siège social, 3, avenue Jean-Jaurès, à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration ;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes ;
3° Nomination des trois Administrateurs ;
4° Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice clos au 30 juin 1958 ;
5° Nomination d'un Commissaire aux comptes et, s'il y a lieu, d'un Commissaire Suppléant, pour l'exercice du 1er juillet 1958 au 30 juin 1959 ;
6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 515.

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les actionnaires et porteurs de parts de fondateur de la Société anonyme dite « SOCIETE TUNISIENNE DE PARTICIPATIONS ET DE FINANCEMENT » au capital de 7.500.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 62, rue de Portugal, sont avisés, conformément à l'art. 2 du décret du 8 août 1935, rendu applicable en Tunisie par le décret du 30 août 1955, que l'Assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 1958 a décidé d'augmenter le capital social de 5.000.000 de francs par l'émission au pair, strictement privée de 5.000 actives de 1.000 francs chacune. Les actionnaires et porteurs de parts de fondateur devront user le leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles, pendant un délai qui commencera à courir le 22 juillet 1958 et s'achèvera le 6 août 1958.

Le Conseil d'Administration.
N° 516.

SOCIETE SHELL DE TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 500.000.000 de francs
Siège Social :
24-26, avenue Cheikh Abdelaziz Taalbi
Tunis
R.C. 1.853

Par une délibération en date du 24 juin 1958, enregistrée à Tunis (A.C. 1), le 30 juin 1958, Vol. 694 I (Case 884), l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la SOCIETE SHELL DE TUNISIE a décidé de porter à 500.000.000 de francs le capital par voie d'incorporation d'une somme de 150.000.000 de francs prélevée sur la réserve provenant de bénéfices accumulés.

En représentation de cette augmentation de capital, la valeur nominale de chaque action a été élevée de 17.500 à 25.000 francs.

Elle a, en conséquence, modifié ainsi qu'il suit les articles 6 et 47 des statuts :

ARTICLE 6. — Le capital social qui était de 350 millions de francs divisé en 20.000 actions de 17.500 francs chacune, entièrement libérées, a été augmenté de 150 millions de francs par voie d'incorporation de réserves provenant de bénéfices accumulés.

Cette somme a été répartie entre toutes les actions existantes de manière à porter leur valeur nominale de 17.500 francs à 25.000 francs.

Le capital a été ainsi porté à 500 millions de francs divisé en 20.000 actions de 25.000 francs chacune, entièrement libérées, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 1958.

ARTICLE 47 (alinéa 2). — La division du capital entier ou d'une partie seulement du capital en action d'un type autre que celui de 25.000 francs.

Deux copies certifiées conformes des délibérations de ladite Assemblée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 juillet 1958.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 517.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Acte : s. s. p. en date du 25 avril 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 29 avril 1958, vol. 694, série I, case 443.

CCXLII

Vendeur : Héritiers Henri PIQUET, 1, rue Abel Couvreux, à Bizerte.

Acquéreur : SOCIETE MARITIME TUNISIENNE PIQUET et Cie, S. M. T. P., 5, avenue Gaston Doumergue, à Tunis.

Nature : Agence Maritime H. PIQUET, 1, rue Abel Couvreux, à Bizerte.

Oppositions : Chez Maître BUSSET, avocat à Bizerte, 1, rue de la Libération.

N° 518.

SOCIETE TUNISIENNE FONCIERE ET AGRICOLE

Société Anonyme au Capital de 50.000.000 de francs

Siège Social :
26, rue d'Angleterre, Tunis

Registre du Commerce : Tunis N° 5.912

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE FONCIERE ET AGRICOLE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le jeudi 7 août, à onze heures, à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du Siège Social.

Ordre du jour :
1° Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1957;
2° Approbation des comptes et du bilan relatifs au même exercice; Affectation des bénéfices; Virement de provision au Compte « Réserve Spéciale »; Quitus au Conseil d'Administration;
3° Renouvellement des fonctions d'un Administrateur sortant;
4° Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, l'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires possédant au moins Dix actions. Toutefois, les propriétaires de moins de Dix actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 519.

SOCIETE TUNISIENNE FONCIERE ET AGRICOLE

Société Anonyme au Capital de 50.000.000 de francs

Siège Social :
26, rue d'Angleterre, Tunis

Registre du Commerce : Tunis N° 5.912

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE FONCIERE ET AGRICOLE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le jeudi 7 août 1958, à 11 h. 30, à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

Ordre du jour :

1° Augmentation du capital social de 50.000.000 à 200.000.000 de francs, par incorporation, d'une part, de la réserve spéciale de réévaluation, et d'autre part d'une partie de la réserve spéciale, et par élévation de 5.000 francs à 20.000 francs du montant nominal des actions;
2° Fixation des modalités de certification et modification de l'article 29 des statuts;
3° Questions diverses.

L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires. Le texte des réévaluations sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, 15 jours avant la présente Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 520.