Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 58-68 du 17 juillet 1958 (29 doul hidja 1377), complétant le décret du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), fixant le statut particulier du personnel diplomatique et consulaire

Publié au Journal Officiel n° 57 du 18 juillet 1958, page 744

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret du 13 décembre 1956 (10 djoumada I 1376), fixant la loi des cadres du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), fixant le statut particulier du personnel diplomatique et consulaire, et notamment son article 33;

Vu les avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — L'alinéa premier de l'article 33 du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376) est complété comme suit :

« A titre exceptionnel et jusqu'au 31 juillet 1958, les agents du Corps diplomatique et consulaire en fonctions à la date de publication du présent décret, pourront être classés, sans ancienneté, à une classe ou un échelon autres que ceux de début.

Les nominations à intervenir dans le Corps diplomatique et consulaire jusqu'à la date susvisée du 31 juillet 1958, peuvent être faites dans les mêmes conditions.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à dater du 1er novembre 1957 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 juillet 1958 (29 doul hidja 1377).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

PERSONNEL TECHNIQUE

Citer : Décret n° 58-68 du 17 juillet 1958, JORT n° 57 du 18 juillet 1958, p. 744.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux affaires étrangères