AVIS N° 310/36

Louanges à Dieu !

Le sieur Mohamed ben Amor El Barkaoui Esnabli porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la boutique ouvrant à l'Est et du « bouch » (enclos habitation) qui lui est attenant du côté Ouest, se trouvant rue Souk El Ghesal, à Nabeul, ayant pour limites d'ensemble :

Au Nord : sur une partie, la boutique d'Ahmed ben Abdelkader El M'rabet, et sur une autre partie, la Grande Mosquée.

A l'Est : un « trig » (voie, chemin ou route) ;

A l'Ouest : pareillement;

Au Nord : la boutique d'Ahmed ben El Arbi Gannar.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur le dit immeuble et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Nabeul dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de la troisième insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait le dix-sept juin mil neuf cent cinquante-huit.

Le Président du Tribunal,

Signé : Illisible.

N° 539.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Sainte Marthe », N° 28.861 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Frank de Cusey, avocat à la Cour, 16, avenue de France, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 540.

PREMIER AVIS

Suivant acte sous seinge privés en date à Tunis du 11 juillet 1958, enregistré à Tunis, A.C., le 14 juillet 1958, vol. 696 I, case 84, aux droits de 83.940 francs, et déposé au Greffe du Tribunal de Réja le 24 juillet 1958, Monsieur Monteleone Joseph, demeurant à Souk-El-Arba, a vendu à Messieurs Mohamed Labbib ben Abdallah ben Mohamed El Bakloufi et Mohamed El Mouldi ben Mustapha ben Amor Echchadli, demeurant tous deux à Souk-El Arba, son fonds de commerce de café restaurant connu sous le nom de « Brasserie Gambrima », sis à Souk-El-Arba, place Farhat Hached, et comprenant tous les éléments corporels et incorporels dudit fonds.

Les expositions, s'il y a lieu, devront être faites, à peine de forclusion, dans les vingt jours au plus tard de la publication du deuxième avis, au domicile élu par les parties à Tunis, 60, rue Mokhtar Attay, chez Maître René Asoulay, avocat-défenseur, dépositaire de l'acte.

N° 541.

CCXLVIII

ADDITIF

L'ordre du jour sur lequel seront appelés à délibérer les actionnaires de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances tous Risques et de Réassurances « Astrées », 43-45, avenue Habib Bourguiba, à Tunis, convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi à août 1958, à 16 heures, au siège de la Société, est complété comme suit :

4 blx. — Cooptation et nomination d'administrateurs.

N° 542.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 18 janvier 1958, enregistré à Tunis A.C.I.), le 10 juillet 1958, vol. 696, série I, case 44, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Ange FIORE, pour une durée expirant le 30 juin 1958, renouvelable traitement, de 6 mois en 6 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Bou-Ficha.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. FIORE, durant sa gérance.

N° 543.

D'une décision collective extraordinaire constatée par acte s. s. p. en date à Tunis, du 25 juin 1958, enregistré à Tunis (A. C. I), le 26 juin 1958, vol. 695 ter, case 757, dont deux originaux ont été déposés le 30 juin 1958, au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, il appert que les associés de la Société à responsabilité limitée « FLOCAR », au capital de un million de francs, dont le siège est à Tunis (Dubosville), rue de Morvan, ont, à l'unanimité, décidé de modifier les articles 5, 15, 21 et 22 des statuts, desquels modifications il résulte :

1° que la durée de la société est fixée à dix (10) années à compter du 1er janvier 1949, renouvelable d'année en année faute de dénonciation ;

2° en cas de décès d'un des deux gérants, la gérance sera assurée par le gérant survivant et la veuve du gérant prédécedé.

3° après prélèvement de cinq pour cent pour la réserve légale, le solde des bénéfices nets sera réparti aux parts ou affecté à la constitution de réserves extraordinaires ou spéciales.

Pour extrait :

L'un des gérants :

Vincent FLORINO.

N° 544.

SOCIETE TUNISIENNE

COTELLE ET FAUCHER

Siège social à Tunis
Tunis-Port n° 6

Augmentation de capital

Par délibération en date du 22 mai 1958, l'Assemblée générale extraordinaire a décidé :

1° d'arrêter à l'avenir l'exercice social le 31 décembre et pour la première application de cette décision de réduire à 11 mois seulement l'exercice en cours qui sera clôturé le 31 décembre 1958 ; elle a, en conséquence, modifié l'art. 45

des statuts dont la rédaction nouvelle est : « L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année ».

2° d'augmenter le capital social d'une somme de 6.000.000 de francs pour le porter à 12.000.000 francs en y incorporant une partie des réserves des bénéfices accumulés ou reportés à nouveau, cette augmentation étant réalisée par l'élévation à 5.000 francs de la valeur nominale de chacune des 2.400 actions composant le capital social.

3° de modifier comme suit le texte de l'art. 6 des statuts :

« Le capital social est fixé à 12.000.000 de francs dont 6.000.000 provenant de l'incorporation de bénéfices accumulés réalisée par l'Assemblée générale extraordinaire du 22 mai 1958 en conformité des dispositions du décret du 12 mai 1955. Il est divisé en 2.400 actions de 5.000 francs chacune portant les N°s 1 à 2.400, toutes entières 35 heures.

Deux copies du P.V. de cette Assemblée générale (enregistré à Tunis A.C.I. le 21 juin 1958, vol. 695, série ter, case 705), ont été déposées le 3 juillet 1958 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

En exécution de la décision de cette Assemblée générale, le Conseil d'Administration invite les actionnaires à déposer leurs titres soit au siège social, soit à Hussein-Dey, Alger, soit encore à Issy-les-Moulineaux, 7, rue Renan, aux fins d'estampage (apposition d'un cachet humide indiquant l'élévation de la valeur nominale des actions).

Le Conseil d'Administration.

N° 545.

Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire, 7, rue de Souk-Ahras, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière et après renvoi

D'UNE PROPRIÉTÉ RURALE

située près de la Manouba (Banlieue de Tunis), objet du titre foncier numéro 18.345.

L'adjudication aura lieu le mardi 26 août 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de première instance de Tunis, au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat Hached.

Procédure

Cette propriété a été saisie :

— à la requête de la Caisse Foncière de Tunisie, établissement public de crédit doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris ;

— à l'encontre de M. Salem ben Salah ben Salem Mahbouli, agriculteur, demeurant à Tunis, 238, rue Bab Saadoun ;

— suivant exploit de Maître Torrente, alors huissier à Tunis en date du 18 août 1955, enregistré et inscrit.

Désignation de la propriété

Une propriété objet du titre foncier « La Crétoise », n° 18.345, d'une contenance de 2 ha. 85 a. 75 ca., consistant en une orangerie, située au Nord-Ouest d'El Gheriana et au Sud-Ouest de la Manouba, vers Sidi Amor, entre le chemin d'El Gheriana et un chemin piste de Lalla Manouba.

Elle est limitée au Nord-Est par le chemin d'Oued Gheriana où se trouve l'entrée ; au Nord-Ouest par le titre foncier n° 8.001 ; à l'Ouest par le chemin de Lalla Manouba (piste) et au Sud par le titre foncier 12.002.

Elle est comptante sur environ 2 hectares en orangerie (agrumes) en plein rapport et comprend en outre 150 pieds d'oliviers environ et quelques arbres fruitiers plantés près des haies de cactus bordant la propriété.

Il existe sur la propriété : un puits avec bassin et pompe et y adossé un garage avec abri — un puits avec bassin sans pompe et abri pour moteur — une construction à usage d'habitation en bon état à simple rez-de-chaussée comprenant 4 pièces, cuisine, débarras, couloir, w. c. et dégagement, puis une cour et ensuite une construction ancienne en mauvais état de 3 pièces et w. c. ; vers la limite sud, un groupe de constructions usagées à rez-de-chaussée en majorité couvertes en tuiles et comprenant une petite construction de 3 pièces, une écurie ; une grande construction de 40 m. environ de long recouverte en tuiles constituant magasins, écuries, remises, pièces pour abri et pour habitation avec hangar, remise du matériel, etc... La surface à usage d'habitation proprement dite est d'environ 120 mètres carrés, les dépendances voisines séparées par la cour d'environ 50 mètres carrés ; les grandes dépendances ont environ ensemble 400 mètres carrés de superficie.

Paiement du prix

Conformément à la législation spéciale applicable à la Caisse Foncière, aux termes de l'art. 9 du décret du 21 février 1934, l'adjudicataire se tenu de verser à la Caisse Foncière, dans la huitaine de la vente, à titre de provision, le montant des annuités échues, et après le délai de surenchère, le surplus du prix à concurrence du montant de la criance en principal, intérêts et accessoires.

Autorisation administrative

Pour prendre part aux enchères, tout intéressé devra être muni de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 4 juin 1957.

Mise à prix :

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Un million de francs, ci : 1.000.000 de francs.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visite

Pour plus amples renseignements, et pour visiter les lieux, s'adresser :

1° en l'Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire poursuivant, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis ;

2° en le Cabinet de Maître SIDEY-DAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, Tunis.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de première instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

(Signé) : Manoubi BOUZIRI

N° 546.

N° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de P.I.O.R.T.