Louanges à Dieu !

Mohamed ben El Mokhtar Louzir et ses frères germains Abderrahman, Ahmed, Nefissa et Fatma, demeurant à Tunis, annoncent qu'ils possèdent la maison toute entière située rue El Kateb, N° 30, à Tunis, bornée : au Sud, par une maison comprenant un rez-de-chaussée, surmonté d'un appartement, qui appartient à M. Hassine Ghedoura; à l'Est, par la rue El Kateb, où se trouve la porte; au Nord, par la rue de l'Or; et à l'Ouest, par une maison comprenant un rez-de-chaussée, surmonté d'un appartement, appartenant à l'Administration des Habous.

Vue que le titre de propriété a été égaré.

Vu que les susnommés désirent établir un acte de propriété en la matière.

En conséquence, quiconque voudrait déposer plainte à ce sujet, qu'il saisisse M. le Président du Tribunal de première instance, à Tunis, dans un délai de soixante-dix jours, et ce à partir de la date de la troisième publication.

D'autre part, aucune opposition, après l'expiration de ce délai, ne doit être acceptée.

Fait P.O. le 9 juillet 1277-1958.

N° 521.

I. — Aux termes d'une délibération du 23 juin 1958, dont un exemplaire sur papier libre a été déposé aux Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 24 juin 1958, et dont un exemplaire est demeuré annexé à la minute d'un acte de souscriptions et de versements ci-après énoncé, l'assemblée générale extraordinaire de la « Société des Mines du Dyr Enfeck », Société anonyme dont le siège social est à Tunis, 34, rue Thiers, a décidé que le capital social de cette Société, qui était de 25.500.000 francs, divisé en 5.100 actions de 5.000 francs chacune, entièrement libérées, serait augmenté de 13.500.000 francs et porté à 39.000.000 de francs par la création de 2.700 actions de 5.000 francs chacune, à libérer en numéraire.
II. — Suivant acte reçu par Monsieur Victor Ottavy, Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 14 juillet 1958, l'un des Administrateurs, spécialement délégué par le Conseil d'Administration de la dite Société aux termes d'une délibération du 23 juin 1958, a :

1° Déclaré que les 2.700 actions nouvelles de 5.000 francs chacune ont été souscrites par diverses personnes ou sociétés et libérées intégralement.

A cet acte est demeurée annexée une liste, dûment certifiée, contenant les noms, prénoms, qualité, domicile et raison sociale et siège des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.

2° Constaté qu'en conséquence l'article 7 est ainsi modifié :

Le capital est fixé à 39.000.000 de francs.
Il est constitué par les apports ci-après :

  • Apports en nature à la constitution : Vingt millions...Fr. 20.000.000
  • Apports en espèces à la constitution : Trois millions... 3.000.000
  • Apports en espèces faisant l'objet de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 1957 : Deux millions cinq cent mille francs 2.500.000

Total égal : Trente-neuf millions de francs 39.000.000
Ce capital est divisé en 7.800 actions de 5.000 francs chacune.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1958, de l'état de souscriptions et de versements et deux copies de la déclaration reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, ont été déposés au Greffe le 15 juillet 1958.

Le Conseil d'Administration.

N° 522.

SOCIETE TUNISIENNE

MINIERE ET METALLURGIQUE

Capital : 2.600.000 francs
Siège social : MEGRINE (Tunisie)

L'Assemblée générale extraordinaire du 17 juin 1958 a décidé la continuation de la Société malgré la perte de plus des trois quarts du capital social.

Le Conseil d'Administration.

N° 523.

SOCIETE

DES GRANDS MOULINS DE TUNIS
EMILE RICCI

Société anonyme au capital de 128.723.000 francs
Quartier Forgemol

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société des Grands Moulins de Tunis Emile Ricci sont convoqués à l'assemblée générale qui se tiendra le samedi 9 août 1958, à dix heures trente (10 h. 30), au siège social, Quartier Forgemol.

Ordre du jour
  • Rapport du Conseil d'Administration.
  • Rapport général et spécial du Commissaire aux Comptes.
  • Approbation de la gestion du Conseil, des comptes et bilan pour l'exercice 1957-1958. Quitus à donner aux Administrateurs.
  • Décision à prendre relativement au compte « Résultats ».
  • Ratification de la réélection d'un Administrateur.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 524.

AVIS DE CONVOCATION

MM. les Actionnaires de la Société Anonyme Ricano sont informés que l'assemblée générale ordinaire qui devait se tenir le 28 juillet 1958, à onze heures du matin, au siège de la Société, 5, rue de Hollande, est renvoyée au samedi 23 août 1958, à la même heure et au même lieu, l'ordre du jour étant le même.

Le Conseil d'Administration.

N° 525.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. du 29 septembre 1957, enregistré à Tunis, le 26 avril 1958, vol. 694, série I, case 416, MM. Joseph-Alexandre Samama et Georges Rigopoulo, ont vendu à M. Rolland Samama, demeurant à Tunis, 90 parts chacun leur appartenant dans la S.A.R.L. « Omnium Franco-Africain des Matériaux », au capital de 9 millions de francs.

Par suite desdites cessions, le capital social se trouve réparti comme suit :

M. Samama Albert25 parts250.000 fr.
M. Samama Rolland205 parts2.050.000 fr.
M. Samama Joseph-Alexandre210 parts2.100.000 fr.
M. Rigopoulo Georges210 parts2.100.000 fr.
M. Parenty Robert250 parts2.500.000 fr.
900 parts9.000.000 fr.

Deux exemplaires des actes susvisés ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 29 avril 1958.

Pour extrait.

N° 526.

MODIFICATION DE STATUTS

Aux termes d'une délibération des porteurs de parts, en date du 30 décembre 1957, enregistrée à Tunis, le 30 décembre 1957, vol. 691 ter, C. 499, et déposée en double au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 14 janvier 1958, la S.A.R.L. « Omnium Franco-Africain de Matériaux » a décidé de modifier l'art. 15 des statuts, comme suit :

Paragraphe 2 : Suppression des trois mots « en toutes circonstances » et complété comme suit : « à l'exception de toutes transactions immobilières (immeubles ou terrains à bâtir) et de tous marchés ou soumissions avec l'État, d'un montant supérieur à cent millions ».

Suppression du dernier paragraphe, remplacé par : « Le ou les gérants sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction. La première période viendra à expiration le 31 décembre 1962 ».

Pour extrait.

N° 527.

page 14

CCXLV

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

PREMIER AVIS

Vente sur saisie immobilière

de la totalité des droits indivis consistant en

UNE PROPRIÉTÉ

sise à ZAHROUNI, près la Manouba, en bordure de la route de Borj Chakir et du Trik El Mehala, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Bouxalane », N° 95.276.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt-six août mil neuf cent cinquante-huit (26 août 1958) à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal civil de première instance de Tunis.

Requête : M. Marchello Joseph, demeurant à Franceville.

Contre : M. Migliore Rosario, demeurant à Zahrouni.

DESIGNATION

DE LA PROPRIÉTÉ À VENDRE

La totalité des droits indivis appartenant au débiteur dans une propriété sise à Zahrouni, près la Manouba, en bordure de la route de Borj Chakir et du Trik El Mehala, ladite propriété a une contenance totale de 2 hectares 12 ares 46 centiares. Elle est clôturée par une haie de cactus, consistant en terre de maraîchère, sur laquelle il existe des constructions couvertes en tuiles, soit : une écurie de 10 mètres sur 7 mètres ; quatre appentis, un logement de trois pièces, cuisine et W.-C. plafonné, ayant l'installation électrique, occupée.

Il existe également une construction en pierres, à usage de magasin d'épicerie et dépendances, occupé. Cette construction comporte l'éclairage électrique. Il existe également un puits alimentant la propriété. Les constructions sont en mauvais état.

L'immeuble peut être visité à tout moment.

MISE À PRIX

Quatre cents mille francs, ci. Fr. 400.000

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Mahmoud FARHAT.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Farhat, 6, rue Saint-Jean, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 528.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

PREMIER AVIS

Vente sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis en bordure d'une route d'Oued Gheriana et de la route de la Manouba, immatriculé sous le nom de « Bir Et Tarfa III », titre foncier N° 97.541.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt-six août mil neuf cent cinquante-huit (26 août 1958), à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal civil de première instance de Tunis.

Requête : M. Cassarino Michel, demeurant à Tunis, 57 bis, rue Marceschau.

Contre : M. Rehalem ben Ammar ben Ahmed ben Attia Sassi, propriétaire, demeurant à Oued Gheriana, Cheikhat de la Manouba.

DESIGNATION

DE LA PROPRIÉTÉ À VENDRE

Un immeuble sis en bordure d'une route d'Oued Gheriana et de la route de la Manouba, immatriculé sous le nom de « Bir Et Tarfa III », titre foncier N° 97.541, d'une superficie de 2 ares 18 centiares, complètement entouré d'un mur haut en pierres, jointoyées simplement au mortier, non enduites, renfermant une construction à simple rez-de-chaussée, couverte en terrasse, avec cour intérieure ou patio distribuant quatre chambres et dépendances, le tout occupé par le propriétaire et un locataire.

Il existe un magasin à usage d'épicerie occupé par un locataire.

Il existe également un puits d'eau potable alimentant cet immeuble, qui comporte en outre l'électricité. Le tout est d'un entretien passable.

L'immeuble peut être visité à tout moment.

MISE À PRIX

Deux cents mille francs, ci. Fr. 200.000

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Mahmoud FARHAT.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Farhat, 6, rue Saint-Jean, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal civil de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 529.

SOCIÉTÉ TECHNICAUTO

S.A.R.L. au capital de 3.000.000 de francs

Siège : MONTPLAISIR, Route du Borgel

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1° juin 1958, enregistré à Tunis, le 16 juillet 1958, A.C. 1, vol. 696 bis, case 158, régulièrement déposé, M. Lucien NATAF, demeurant à Tunis, 19, rue de Provence, cède à Mme Berthe CHEMLA, demeurant à Tunis, 23, avenue Habib Thameur, 280 parts de 5.000 francs chacune de la Société Technicauto.

N° 530.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. du 29 mai 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1er B., le 11 juin 1958, vol. 695 I, case 496, il appert que M. PAM-

PINELLA Sauveur et les héritiers de feu Francesco PAMPINELLA, demeurant à Tunis, ont vendu à M. Vincent CARACCI, demeurant à Tunis, 1, bis, impasse El Mercuane, leur fonds de commerce d'atelier de scierie mécanique, sis à Tunis, 5, rue de la Victoire, avec le droit au bail.

Les oppositions seront reçues au cabinet de Monsieur Chouai, agent d'affaires à Tunis, y demeurant, 2, rue de Crimée, dans les vingt jours du second avis.

N° 531.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

RÉGLEMENTS JUDICIAIRES

ET FAILLITES

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amai » du 19 juillet 1958.

Jugement d'admission

au règlement judiciaire

En date du 8 juillet 1958

Joseph et David de M. Raccab, 8, rue des Tanneurs, Tunis. Juge-Commissaire : M. Hamouda. Administrateur : M. Callamand. C.P. : 15 avril 1957.

Avis aux créanciers

d'avoir à remettre leurs titres de créance dans la quinzaine

Cabinet de M. Abderrahman Dhaoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis : Faillite S.A.R.L. Palombieri et Cie, 29, rue de la Marne, Tunis.

Avis du dépôt au Greffe

de l'état des créances

dans l'affaire ci-après

Règlement judiciaire : Déménagements César Modigliani, le 17 juillet 1958. M. Dhaoui.

Réunions de créanciers

pour la formation de concordats

Le 23 juillet 1958

Règlement judiciaire : Emile Hayat. M. Mariani.

Règlement judiciaire : Yahia Djerab, M. Callamand.

Réunions de créanciers en état d'union

Le 23 juillet 1958

Faillite : Société G. Fernando et Cie. M. Callamand.

Faillite : Ali ben Mohamed ben Abid Douieb. M. Dhaoui.

Jugement d'homologation de concordat

En date du 12 juillet 1958

Règlement judiciaire : Ange et Charles Assuled. M. Dhaoui.

N° 532.

page 15

CCXLVI

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET INDICATIVES

Toutes les annonces légales et indiquées doivent être inderales au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. N° 59 du Vendredi 25 Juillet 1958

Etude de M° Mohamed BOURAOUI, Huissier-Notaire, 25, boulevard Bab-Menara, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
DE DEUX LOTS D'IMMEUBLES

Premier Lot

Une propriété sise à la Marsa, immatriculée sous le nom de « Villa Blanche », Titre n° 90.725 (La Marsa Résidence), en bordure d'une est et du Domaine Maritime, ayant une superficie de 1.831 mètres carrés, consistant en un terrain renfermant une villa, une terrasse et un garage. La villa construite en maçonnerie, style moderne, est composée de quatre (4) pièces, cuisine, w. c., deux vérandas et dépendances. L'un des deux vérandas donne sur le jardin qui est limité par le littoral de la mer. Ce jardin renferme deux pièces construites en maçonnerie également.

Deuxième Lot

Une propriété sise à Tunis, avenue Charles Nicolle, n° 18, immatriculée sous le nom de « Doubledent », Titre n° 49.461, ayant une superficie de 933 mètres carrés, consistant en un terrain sur lequel sont édifiées deux constructions.

La première consiste en une villa de maître, située en bordure de l'avenue Charles Nicolle et porte le n° 18 de cette avenue. Elle est pourvue de deux voies d'accès, la première conduisant au garage en dépendant et la deuxième à la villa même qui comprend trois (3) pièces, une grande salle spacieuse, une cuisine, une salle de bains, des w. c. Elle est construite en maçonnerie, style très moderne, la deuxième construction est située derrière la première. Elle comprend trois pièces, une cuisine, w. c. et dépendances; les deux constructions sont édifiées sur une superficie approximative de 250 mètres carrés, le restant de la superficie consiste en un jardin qui renferme quelques arbres fruitiers.

La présente vente est poursuivie à la requête de la CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE, Etablissement Public de Crédit, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris.

A l'encontre de M. EL OKBY MONCEF BEN CHADLY, propriétaire, demeurant à Tunis, 18, avenue Charles Nicolle; poursuites et diligences de M° Mohamed BOURAOUI, Huissier-Notaire à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara.

L'adjudication aura lieu le mardi 26 août 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis et au Palais de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Ces immeubles sont occupés par le saisi et peuvent être visités tous les jours.

Mises à prix :

Outre les charges des clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur les mises à prix suivants :

  • Premier lot : cinq cent mille francs, ci : 500.000 francs.
  • Deuxième lot : un million de francs, ci : 1.000.000 de francs.
  • Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Étude de M° Mohamed BOURAOUI, Huissier-Notaire à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara.

2° Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Signé : Mohamed BOURAOUI.

N° 446.

Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

Adjudication

sur saisie immobilière

après surenchère

Requête : 1° M. HAOUNI FITOUSSI, demeurant à Tunis, 35 avenue de Lyon; 2° M. SITBON écouse de M. Joseph NIZARD assistée et autorisée de son époux surnommé, demeurant à Tunis, 16 avenue de France.

Contre : M. OTHMAN BEN MOHAMED BEN ABDELKADER BEN RAISS, propriétaire, demeurant à Amilcar, lotissement Lucien-Saint et actuellement à Tunis, 9, rue Sidi-Ressas.

Partie saisie : 2° M. KHEMAIS BEN EL BECHIR BEN HAMIDA BEN YOUSSEF EL HANAFI, demeurant à Tunis rue Souki Bel Khir, 6, impasse Sidi Bou Jerida; 3° M. MAAMAR BEN AID EL KASBAOUI, Agent aux Contributions Indirectes demeurant à Tunis, 30, rue Sidi El Kochhati, ces deux derniers pris comme tiers détenteurs.

Surenchérisseur : M. TAHAR BEN SLOUMA BEN AMMAR, demeurant à Tunis, 42, rue de Toulon.

Biens à vendre

La moitié indivise d'un immeuble sis à Amilcar, immatriculé sous le N° 92.089 « VILLA RABHA », d'une superficie de 4 ares 48 ca, situé à l'angle des rues sans nom dont l'une aboutit à la rue Sahnoun. Il forme la parcelle N° 16 du plan de lotissement du titre 32.099. Il consiste en une maison d'habitation de construction récente, construite en maçonnerie comprenant : Reg-de-chaussée : 1 appartement de 4 pièces, cuisine, salle de bain et W.C. Cet appartement est occupé par M. TAHAR BESSAIS qui s'en prétend propriétaire; 2° un appartement de 2 pièces avec cuisine et W.C. occupé par un locataire; 3° Un appartement de 3 pièces, cuisine et W.C. occupé par un locataire.

Premier étage : comprend un appartement de 3 pièces avec cuisine, W.C. libre. Cet appartement comporte l'eau et l'électricité et peut être visité à tout moment.

Mise à prix : cinq cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent francs, ci : 584.500 francs.

L'adjudication aura lieu le dix-neuf août 1958 (19 août 1958), à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des Crières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour tous renseignements s'adresser à Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-notaire soussigné et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Signé MAHMOUD FARHAT.

L'Huissier-notaire,

N° 478.

Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière après surenchère

L'adjudication aura lieu le mardi dix-neuf août 1958 (19 août 1958), à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Crières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : Madame CIAPPARA Jeanne, veuve GRY Albert, demeurant à Tunis, 1, rue de Montpellier, ayant Maître MAHMOUD FARHAT pour huissier-notaire constitué.

Contre : M. HADI BEN HADJ BECHIR BEN MOHAMED BEN ALI DEROUICHE, demeurant à Tunis, rue du Miel, impasse Chenna, n° 5.

Surenchérisseuse : Madame BEYA BENT M'HAMED BAHI, demeurant à Tunis, élisant domicile en le Cabinet de Maître ABDENNEBI, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 4, rue des Femmes.

Désignation : Une villa sise à Amilcar, en bordure de la rue Sahnoun, immatriculée sous le nom de « Villa Derouiche », Titre Foncier 97.140, consistant en un terrain sur lequel a été édifiée une villa en maçonnerie, recouverte en terrasse. Cette villa comporte deux appartements ouvrant sur une petite véranda couverte. Chaque appartement comprend deux pièces, hall, cuisine et w. c. Les deux sont occupés. À droite de la villa existe une construction inachevée en agglomérés et pilastre. Derrière, la clôture est constituée par des agglomérés et une haie de figuiers de barbarie. Dans l'ensemble la villa est

page 16

CCXLVII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Juillet 1958

en bon état. Elle peut être visible à tout moment.

Mise à prix : Cinq cent quatre-vingt quatre mille francs, ci : 584.000 francs. Outre les frais et émoluments de l'huissier-notaire poursuivant.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Utile de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

MAHMOUD FARHAT.

N° 479.

D'un acte s.a.p. en date à Tunis du 16 juillet 1958, enregistré à Tunis, 1er Bureau, le 17 juillet 1958, vol. 696, série ter, case 225, il appert que M. Mhthel Sarfati a donné en gérance son fonds de commerce, sis à Tunis, 41, rue des Maltais, à Monsieur Elie Taleb. La présente insertion est effectuée à l'effet de porter à la connaissance des tiers cette gérance.

N° 533.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte S.S.P. en date du 14 juillet 1958, enregistré, A.C. I, à Tunis, le 15 juillet 1958, vol. 696/1er, case 171, et déposé au Greffe du Tribunal civil de Tunis, le 16 juillet 1958, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Achat pour la vente de tout matériel industriel, agricole et hydraulique.

Dénomination : La Tunisie Industrielle (S.T.I.).

Siège social : 59, rue du Portugal, à Tunis, transférable.

Durée : 99 ans à compter du 14 juillet 1958.

Capital : 1.250.000 (un million deux cent cinquante mille francs), divisé en 250 parts de 5.000 francs chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs parts.

Administration et gérance : Monsieur Mohamed Taleb Driss, 34, rue d'Arles, Montfeury, Tunis, pour la durée de la Société et avec les pouvoirs indiqués dans l'acte social.

N° 534.

Cabinet de Maître Joseph SITBON, avocat à la Cour d'Appel de Tunis.

D'un jugement de défaut rendu le 26 octobre 1943 par la première chambre du Tribunal Civil de Tunis, enregistré et devenu définitif, il appert que le divorce a été prononcé d'entre les époux Dame TASST Rose-Marie, demeurant à Hammam-Lif, PONCEPT Louis, demeurant à Alger, 19, rue d'Isly, ce, aux torts exclusifs de l'époux.

Cette insertion est faite en conformité de l'article 250, 2e alinéa, du Code Civil français.

N° 535.

Aux termes d'une délibération en date du 18 janvier 1957 (dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 15 juillet 1958), l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dite « Comptoir Général du Basile Méditerranéen », au capital de 1.250.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 62, rue de Portugal, délibérant conformément à l'article 37 de la loi du 24 juillet 1957, a décidé de ne pas prononcer la dissolution de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 536.

Le syndic de la faillite Mahmoud Essadi, commandant à Kairouan, invite les créanciers de ladite faillite à produire leurs titres de créances dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, en vue de vérification de créances.

Le Syndic : Alaya SEKIK.

N° 537.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1958, enregistré à Tunis, A.C. I, le 15 juillet 1958, vol. 696 ter, case 184, il a été formé une société à responsabilité limitée entre :

1° Monsieur BENSIMON André, demeurant à Saint-Cloud (Seine-et-Oise), 175 bis, rue des Terueroles;

2° Monsieur BENSIMON Pierre, demeurant à Alger, 1, rue Waise.

Objet : La production, l'acquisition, l'exploitation, la location ou la représentation de films cinématographiques parlants; l'acquisition et l'exploitation de droits d'édition musicale; l'exploitation de salles de spectacles cinématographiques et théâtrales; l'acquisition de tous appareils de prise de vues, projections et reproductions sonores, parlantes et télévisées.

Et généralement toutes opérations mobilières et immobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou de nature à favoriser le but poursuivi par la société, son développement ou son extension.

Dénomination : « MABROUKA THEATRES TUNISIENNE ».

Siège social : 11, rue Ali Bach Hamba (ex-rue Saint-Charles), Tunis.

Durée : Quatre-vingt (80) années, à compter du 1er juillet 1958.

Apports :

a) Monsieur BENSIMON André a fait apport à la Société de cinq cent mille francs (500.000) en espèces;

b) Monsieur BENSIMON Pierre a fait apport à la Société de cinq cent mille francs (500.000) en espèces.

Capital social : Un million de francs (1.000.000), montant des apports en espèces sus-indiqués.

Le capital social est divisé en 100 parts de dix mille francs (10.000) chacune attribuées :

— à Monsieur BENSIMON André : 50 parts;

— à Monsieur BENSIMON Pierre : 50 parts.

Gérants : Messieurs BENSIMON (André) et BENSIMON (Pierre) sus-nommés; la durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont ensemble ou séparément les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni restriction, pour agir au nom et pour le compte de la société.

Réserves extraordinaires : L'assemblée générale ordinaire a la faculté, sur la proposition de la gérance, de constituer des réserves extraordinaires.

Deux régisseurs de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 18 juillet 1958.

Pour extrait.

N° 538.

PREMIERE INSERTION

Citer : Avis n° 99-1, JORT n° 58 du 25 juillet 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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