Louanges à Dieu.
Ali et Aouicha, enfants de Mohamed ben Mohamed ben El Hadj Fredj ben Ahmed Ezziche, Essaïda et Habiba, filles de leur frère Mahmoud, avaient le public qu'ils sont propriétaires-pouesseurs et en jouissance dans la proportion de 2/5èmes pour Ali et 1/5ème pour chacune des filles, de la totalité de la maison ouvrant au Sud et du premier étage la surmontant, s's rue Bab Jedid, quartier El Acharaf, à Kairouan, limités :
Au sud : par la porte d'entrée.
À l'Est : d'une part, par un magasin sur lequel est édifié le premier étage appartenant aux héritiers de Amor Achour dont son fils Abdallah, d'autre part, par une maison appartenant aux héritiers de Kacem El Allani dont son fils Ahmed.
Au Nord : par la susdite maison Allani d'une part et d'autre part, la maison des héritiers de Ahmed ben El Hadj Mohamed Echabbi.
Que le titre de propriété dudit immeuble a été égaré et qu'ils se proposent d'établir un acte de notoriété (outhiki).
En conséquence, toute personne pouvant prétendre à un droit quelconque ou désirant former opposition, doit saisir Monsieur Ahmed Mâed, Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan, dans un délai maximum de soixante-dix jours à dater de la troisième publication du présent avis, passé
ce délai, toute action sera irrecevable.
Fait sur ordre dudit Président, les 26 ramadan et 15 avril 1377-1958.
Pour le Président du Tribunal de Première Instance.
Signé : Mohamed Attahar El Fasri.
N° 231.
Etude de Maître Mohamed ALOULOU, huissier-notaire près le Tribunal de Première Instance de Sfax, 15, avenue Farhat Hached.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
et après surenchère
Poursuivant : Izzeddine ben Khalifa ben Mustafa ben Ali Nouir, 14, impasse Seyda Tebourbia, Tunis.
Partie saisie : Ali ben Mahmoud ben Mohamed Masmcudi, cheikhat Sakiet Eddair, Sfax.
Immeuble à vendre :
Un jardin fruitier de 15 marjaà environ, sis à Sfax, route Sidi Mansour, km. 5 ; il est limité :
au sud : par Loukil ;
à l'est : par les héritiers de Mahmoud Abid ;
au nord : par Mrabet et autres ;
à l'ouest : par Mohamed ben Salah et Magdiche.
Il contient une construction de 3 chambres.
Mise à prix :
Deux cent quatre mille fr. (204.000) Frais en sus.
L'adjudication aura lieu le samedi 16 août 1958, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, boulevard Hedi Chaker.
Tout acheteur doit être muni d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître Mohamed Aloulou, l'huissier-notaire poursuivant.
N° 437.
SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES
S. T. A. G.
Société anonyme
au capital de 25.000.000 de francs
Siège social : 7 bis, rue Sidi El Benna
Tunis
L'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1958 a décidé :
1° Une augmentation de capital de 12.500.000 francs par émission de 2.500 actions de 5.000 francs en espèces, à libérer à la souscription, par tranches de
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2.500.000 francs pouvant être réduites chacune au chiffre obtenu.
Le droit de préférence sera exercé.
Les actions nouvelles seront soumises aux statuts avec jouissance de la date de la déclaration de souscription;
2° Modification de l'art. 6 des statuts, sous condition suspensive de réalisation de la dite augmentation.
Art. 6. — Le capital social est fixé à 37.500.000 francs et est divisé en 7.500 actions de 5.000 francs chacune, de numéraire, à libérer intégralement à la souscription.
3° Mention de cette modification sera faite dans la déclaration de souscription.
Deux copies enregistrées à Tunis, le 26 juillet 1958, série 696, case bis, n° 338 du P. V. de ladite assemblée ont été déposées le 28 juillet 1958 au greffe du Tribunal de Tunis.
Avis aux actionnaires
Messieurs les actionnaires sont avisés que leur droit de préférence à l'augmentation de capital en cours sera exercé à leur profit au prorata des actions qu'ils possèdent.
L'émission comporte 2.500 actions de cinq mille francs chacune émises au pair.
Toutes les dispositions des statuts leur seront appliquées et elles auront jouissance du jour de la déclaration notariée.
Les souscriptions, accompagnées du montant de leur libération, devront être adressées à Tunis, 20, rue des Maltais, et ce, du 1er au 31 août 1958.
Le Conseil d'Administration.
N° 559.
Cabinet de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
PREMIER AVIS
VENTE
sur saisie immobilière après surenchère
L'adjudication aura lieu le trente septembre 1958, à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.
A la requête de M. Robert Maurice, domicile élu en le Cabinet de Maître Marcel SAMAMA, avocat, 11, rue d'Alger, Tunis et Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire constitué.
Centre : Mesdemoiselles Ernestine. Lida et Emilie BORELLI et MM. Edmond, Thomas et Armand BORELLI, demeurant 49, avenue Alapette, Tunis.
Procédure
Par déclarations au greffe en date des 17 et 20 juin 1958, M. Victor TAIEB, Tunis, rue d'Angleterre et la Société Nouvelle Mécanique R. E., dont le siège est à Tunis, 47, avenue Albert Ier, ont fait surenchère à l'adjudication prononcée au profit de M. Robert Maurice, par jugement en date du 10 juin 1958.
Désignation
L'immeuble objet du Titre Foncier n° 54.194, est situé à Tunis, angle avenue Alapette et rue de Touroing, superficie 42 mètres carrés. Il consiste en un terrain avec construction à simple rez-de-chaussée. Un local est loué à Monsieur CHOURAKI Joseph, un second local est loué à la Société Nouvelle Mécanique. L'immeuble peut être visité tous les jours.
Mise à pris : 1.750.000, droits en sus.
N° 560.
Convocation
Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « SOCIETE DES MINES DU DIEBEL AZERED », au capital de 70.000.000 de francs, dont le siège social est à Tunis, 8, rue d'Avignon, sont convoués pour le 18 août 1958, à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer :
1° En Assemblée générale ordinaire annuelle sur les comptes de l'exercice 1957 et sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles (Art. 32 et 37 des statuts).
2° En Assemblée générale extraordinaire sur l'ordre du jour ci-après :
— Décisions à prendre concernant :
— la réduction du capital de la Société pour le ramener à 56.000.000 de francs par voie de diminution du taux des actions; modification en conséquence de l'article 6 des statuts;
— une augmentation du capital social par l'émission de 42.000 actions de numéraire de 4.000 francs chacune dont la souscription doit être réservée, après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi, à une société non actionnaire, et à libérer, soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles.
— Nomination d'un commissaire avec mission de faire un rapport à une subséquente assemblée sur la cause de l'avantage particulier pouvant résulter en faveur du bénéficiaire de la renonciation, par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, et de l'attribution à elle consentie du droit privilégié à la souscription des nouvelles actions.
Le texte des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée générale extraordinaire sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, pendant les quinze jours précédant la réunion.
Le Conseil d'Administration.
N° 561.
SOCIETE ANONYME
DE TEXTILES ET CONFECTION
LES FILS
DE SALVATORE ZAMMIT
au capital de 12 millions de francs divisé en 12.000 actions de 1.000 francs chacune
Siège : Tunis, 5, rue de la Kasbah
Suivant acte s. s. p. en date du 24 mars 1958, dont l'un des originaux est demeuré annexé à un acte dressé par Monsieur le Receveur de Tunis (A.C. I), le 8 mai 1958, Madame Lyssicatos Phoini, veuve de Zammit Ange, commerçante, demeurant à Tunis, 20, rue M'Hamed Ali et M. Zammit Bruno Sauveur, commerçant, demeurant à Tunis, 7, rue La-Sadikia, ont établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :
1
STATUTS
TITRE PREMIER
Objet - Dénomination - Siège - Durée
ART. 1. — Il est formé une société anonyme qui existera entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement. Cette société sera régie par le Code de commerce, par les lois et décrets en vigueur sur les sociétés anonymes en Tunisie, et par les présents statuts.
ART. 2. — La société a pour objet en Tunisie, l'exploitation de fonds de commerce et d'industrie relatifs à la fabrication et la vente d'articles de confection, l'achat et la vente de tissus de toute nature, d'articles de bonnetarie et de nouveautés et notamment l'exploitation de deux fonds de commerce d'achat et de vente de textiles et autres sis respectivement à Tunis, 2 et 5, rue de la Kasbah, d'un atelier de confection sis à Tunis, 11 et 13, rue de l'Ancienne Douane.
La création, l'acquisition sous toutes ses formes, la prise en gérance et l'exploitation de tous fonds de commerce et d'industrie de même nature.
La participation par tous moyens à toutes entreprises commerciales et industrielles ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou achat de titres ou de droits sociaux de fusion, d'alliance, d'association, en participation ou autrement.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
ART. 3. — La société prend la dénomination de : « SOCIETE ANONYME DE TEXTILES ET CONFECTION » « Les Fils de Salvatore ZAMMIT ».
ART. 4. — Son siège social est à Tunis, 5, rue de la Kasbah.
Il pourra être transféré, par simple décision du Conseil d'Administration, en tout autre endroit de la même ville et en toute autre localité en Tunisie, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Le Conseil d'Administration a la faculté de créer partout où il le juge utile, des ateliers, réserves, bureaux, agences, succursales ou dépôts, sans qu'il puisse en résulter une dérogation aux règles de compétence édictées par les présents statuts.
ART. 5. — La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux présents statuts.
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TITRE DEUXIEME
Apports - Capital social - Actions
ART. 6. — M. Boccara Victor, demeurant à Tunis, 42, avenue Habib Bourguiba, désigné, par jugement rendu le 21 mai 1957 par la Troisième Chambre du Tribunal Civil de Tunis, liquidateur de la société en nom collectif « Les Fils de Salvatore ZAMMIT » avec mission notamment de faire apport à toutes sociétés créées ou à créer, de tout ou partie des biens et droits de la société dissoute... a décidé de faire apport des biens de la dite société avec jouissance au 23 janvier 1957, à la présente société.
Ces biens consistent dans l'imégalité de l'actif de la suddite société au 23 janvier 1957, comprenant les fonds de commerce de textiles et de confection sis à Tunis, 5 et 2, rue de la Kashah, y compris l'atelier de confection sis à Tunis, 11 et 13, rue de l'Ancienne Douare, avec usage d'un dépôt sis à Tunis, rue de l'Ancienne Douane, n° 15, dont les éléments détaillés dans l'acte peuvent être résumés comme suit :
1° Espèces en caisse... 2.041.439 fr.
2° Marchandises en magasin... 28.227.207 fr.
3° Effets à recevoir... 155.818 fr.
4° Créances sur clients... 63.230 fr.
5° Effets impayés... 282.403 fr.
6° Matériel, mobilier commercial et agencement... 1.060.500 fr.
7° Différence en surplus de la taxe à la production... 1.319.469 fr.
8° Clientèle, le nom commercial, droit de se dire successeur de la société « Les Fils de Salvatore Zammit », droit aux baux... 10.541.665 fr.
9° Bénéfice et charges de toutes conventions passées par l'ancienne société « Les Fils de Salvatore Zammit ». 10.000 fr.
10° Marques de fabrique bénéficiant à l'exploitation de fonds de commerce et d'industrie, énumérées et désignées dans l'acte et évaluées à... 90.000 fr.
Les apports ci-dessus ont été effectués à charge notamment par la société nouvelle constituée de payer tout le passif de la dite société au 31 janvier 1957, énuméré et précisé dans l'acte et s'élevant au total à 31.991.731 francs.
Récapitulation des apports et du passif.
Apport des biens de la société « Les Fils de Salvatore Zammit » en liquidation :
Actif brut... 43.791.731 fr.
Passif... 31.991.731 fr.
Total des apports nets... 11.800.000 fr.
En conformité de l'article 12 du décret du 26 septembre 1935, M. Boccara Victor, ès-qualités a fourni les énonciations prévues par le dit texte.
L'acte porte enfin que les livres seront visés et paraphés conformément à la loi.
ART. 7. — En rémunération des apports qui précèdent, il a été attribué à M. Boccara Victor, ès-qualités de liquidateur de la société en nom collectif « Les Fils de Salvatore ZAMMIT » 11.800 actions de 1.000 francs chacune, entièrement libérées, portant les numéros de 1 à 1.800.
ART. 8. — Le capital social est fixé à la somme de douze millions de francs (12.000.000 de francs, divisé en 12.000 actions de 1.000 francs chacune.
Sur ces actions :
1° 11.800 actions entièrement libérées portant les numéros de 1 à 11.800 ont été attribués à Monsieur Boccara Victor ès-qualités de liquidateur de la société en liquidation « Les Fils de Salvatore Zammit » en rémunération de ses apports en nature.
2° Les 200 actions de surplus de 1.000 francs chacune, qui porteront les numéros de 11.801 à 12.000 sont à souscrire et à libérer intégralement en numéraire pour le montant de leur nommel.
ART. 9. — Les titres d'actions sont nominatifs.
TITRE TROISIEME
Administration de la société
ART. 11. — La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale ordinaire.
ART. 13. — La durée des fonctions des administrateurs est de six années, chaque année s'entendant de l'intervalle s'écoulant entre la réunion de deux assemblées générales ordinaires consécutives.
Le premier conseil restera en fonction jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social et qui renouvellera le conseil en entier.
ART. 14. — S'il est composé de moins de quatre membres, le Conseil d'administration a la faculté de se compléter s'il le juge utile ; il en est de même si un siège d'administration devient vacant ; les nominations faites à titre provisoire par le Conseil sont soumises lors de sa première réunion à la confirmation de l'assemblée générale ordinaire.
ART. 15. — Chaque année, dans la séance qui suit la réunion de l'assemblée générale ordinaire, le Conseil d'administration nomme parmi ses membres, un Président et s'il le juge utile, un Vice-Président, qui peuvent toujours être réélus.
Le Président doit être une personne physique. Le Conseil peut à tout moment retirer au Président des fonctions et nommer un autre administrateur à sa place.
ART. 17. — Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président de la séance et le secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le président ou par deux administrateurs.
La justification du nombre et de la qualité des administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des administrateurs représentant leurs collègues, résulteront valablement vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des administrateurs présents ou représentés et des noms des administrateurs absents.
ART. 18. — Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énoncables et non limitatifs :
Il représente la société vis-à-vis des tiers et de toute administration.
Il fait les règlements de la société.
Il effectue tous les actes nécessités par la réalisation de l'objet social.
Il établit les agences, dépôts ou succursales partout où il le juge utile en France et à l'étranger.
Il nomme et révoque tous les agents et employés de la société, fixe leurs traitements, salaires, remises, gratifications et participations proportionnelles, ainsi que les autres coautions de leur admission et de leur retraite, il organise toutes causes de secours ou de retraite pour le personnel.
Il remplit toutes formalités pour soumettre la société aux lois et usages des pays dans lesquels elle pourrait opérer, nomme tous agents responsables.
Il fixe les dépenses générales d'administration, règle les approvisionnements de toutes sortes.
Il touche les sommes dues à la société et paie celles qu'elle doit, de toutes sommes reçues ou payées, il donne ou retire quittance. Il détermine le placement des sommes disponibles et règle l'emploi des fonds de réserves.
Il souscrit, endosse, accepte et acquitte tous effets de commerce, se fait ouvrir auprès de toutes banques, ainsi que tous établissements de crédit, tous comptes de dépôts, comptes courants ou comptes d'avances sur titres et crée tous chèques et effets pour le fonctionnement de ces comptes.
Il statue sur tous traités, marchés, soumissions, adjudications, entreprises à forfait ou autrement, rentrant dans l'objet de la société. Demande ou accepte toutes concessions ou adjudications et fournit tous cautionnements.
Il autorise toutes acquisitions, tous retraits, transferts, aliénations de rentes, valeurs, créances, brevets ou licences de brevets d'invention et droits mobiliers quelconques.
Il consent ou accepte, cède ou résilie tous baux et locations avec ou sans promesse de vente.
Il autorise toutes acquisitions, tous échanges de biens et droits immobiliers, ainsi que la vente de ceux qu'il juge inutiles, aux prix, charges et conditions qu'il juge utiles.
Il fait toutes constructions et tous travaux, crée et installe toutes usines et tous établissements.
Il contracte tous emprunts, par voie d'ouverture de crédit ou autrement. Toutefois, les emprunts sous forme de création d'obligations doivent être autorisés par l'assemblée générale des actionnaires.
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Il consent toutes hypothèques, tous nantissements, délégations, cautionnements, avals, et autres garanties mobilières et immobilières sur les biens de la société.
Il fonde toutes sociétés ou concourt à leur fondation; il fait à des sociétés constituées ou à constituer tous apports aux conditions qu'il juge convenables, il souscrit, achète et cède toutes actions, obligations, parts de fondateur, parts d'intérêts et tous droits quelconques, il intéresse la société dans toutes participations et tous syndicats.
Il exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant, qu'en défendant.
Il autorise aussi tous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes antériorités et subrogations, avec ou sans garantie et toutes mainlevées d'inscription, saisies, oppositions et autres droits avant ou après le paiement.
Il arrête les états de situations, les inventaires et les comptes qui doivent être soumis à l'assemblée générale des actionnaires, il statue sur toutes propositions à lui faire et arrête l'ordre du jour.
Il représente la société auprès de toutes les administrations, notamment du Tribunal Immobilier et de la Conservation Foncière et peut déléguer à qui bon lui semble tous pouvoirs à cet effet.
ART. 19. — Les actes concernant la société ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur tous banquiers débiteurs et dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations ou acquits d'effets de commerce sont valablement signés, soit par le Président Directeur Général ou l'administrateur en remplissant provisoirement les fonctions, soit par le Directeur Général adjoint, soit encore par tout fondé de pouvoirs spécial, agissant chacun dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.
ART. 20 — § 1. — Le Président du Conseil d'administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la société; le Conseil doit lui déléguer, à cet effet, tous les pouvoirs nécessaires.
§ 2. — Sur la proposition du Président, le Conseil peut pour l'assister, lui adjoudre, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein, qui prendra le titre de « Directeur Général Adjoint » et dont les pouvoirs et la durée des fonctions, sont fixés par le Conseil avec l'accord de son Président.
§ 3. — Lorsque le Président se trouve empêché d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un administrateur; cette délégation renouvelable est toujours donnée pour une durée limitée.
Si le Président est dans l'impossibilité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil d'administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions.
TITRE IV
Des Commissaires aux comptes
ART. 23. — L'Assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne pour trois ans, un ou plusieurs commissaires aux comptes, remplissant les conditions légales d'éligibilité lesquels sont rééligibles.
En dehors de leur mission de vérification, les commissaires peuvent toujours convoquer l'Assemblée générale des actionnaires en cas d'urgence.
Les commissaires peuvent agir ensemble ou séparément, l'un d'eux pouvant agir séparément en cas de décès, démission, refus ou empêchement de l'un ou des autres.
TITRE V
Assemblées générales
ART. 24. — Les actionnaires se réunissent en Assemblées générales lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et d'assemblées ordinaires dans tous les autres cas.
Les actionnaires sont réunis chaque année en Assemblée générale ordinaire sur la convocation du Conseil d'administration dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
ART. 29. — Les délibérations de l'Assemblée générale ou spéciale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil ou par deux administrateurs.
Après la dissolution de la société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par deux liquidateurs ou le cas échéant, par le liquidateur unique.
ART. 34. — L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'administration sur les affaires sociales; elle entend également le rapport des commissaires sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes et fixe les dividendes à répartir.
Elle nomme, remplace ou réélit les administrateurs et les commissaires.
Elle détermine l'allocation éventuelle du Conseil d'administration ainsi que celle des commissaires.
Elle autorise tous emprunts par voie d'émission d'obligations hypothécaires et autres.
Elle délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour et qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.
Enfin, elle confère au Conseil, les autorisations nécessaires pour tous les cas où les pouvoirs à lui attribués seraient insuffisants.
La délibération contenant approbation du bilan et des comptes, doit être précédée du rapport des commissaires à peine de nullité.
ART. 37. — L'Assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications quelles qu'elles soient.
Elle ne peut toutefois changer la nationalité de la société ni augmenter les engagements des actionnaires.
TITRE VI
Etat semestriel - Inventaire Fonds de réserves Répartition bénéfices
ART. 41. — § 1. — Les bénéfices nets sont constitués par les produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels.
§ 2. — Sur ces bénéfices nets, il est prélevé :
1° Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.
2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, l'intérêt au taux de cinq pour cent des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes.
3° Sur l'excédent disponible, l'Assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d'administration, a le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables de fixer soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi.
Ce ou ces fonds de réserve peuvent entre autre être distribués aux actionnaires ou affectés soit au rachat et à l'annulation d'actions de la société, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.
Les actions intégralement amorties sont remplacées par des actions de jouissance conférant les mêmes droits que les anciennes actions, à l'exception du premier dividende statutaire et au remboursement du capital.
II
Déclaration de souscription et de versement
Suivant acte établi par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis (A. C., I), le 8 mai 1958, Madame Lyssicatos Photini, veuve de feu Ange Zammit et M. Zammit Bruno Sauveur ont déclaré :
1° Que les deux cents actions (200) de mille francs chacune de la société qui étaient à souscrire en numéraire, ont été entièrement souscrites par neuf personnes.
2° Et qu'il a été versé par chaque souscripteur la totalité du montant des actions par lui souscrites, soit au total 200.000 francs.
Et ils ont représenté à l'appui de cette déclaration un état contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce, certifiée véritable, est demeurée annexée au dit acte.
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III
Première Assemblée constitutive
Du procès-verbal de la délibération prise par la première Assemblée constitutive des actionnaires de la Société Anonyme des Textiles et Confection — Les Fils de Salvatore ZAMMIT, le 29 mai 1958, il appert :
1° Que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs de la dite société aux termes de l'acte établi le 8 mai 1958 par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis (A. C. I).
2° Et qu'elle a nommé M. Vecchirini Adrien, Receveur de l'Enregistrement en retraite, demeurant à Tunis, 9, rue d'Angleterre, comme commissaire chargé conformément à la loi, de vérifier et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la société par M. Boccara Victor, liquidateur de la société en nom collectif « Les Fils de Salvatore Zammit », ainsi que les avantages particuliers stipulés aux statuts, et de faire à ce sujet un rapport à soumettre à la deuxième Assemblée générale constitutive.
IV
Deuxième Assemblée constitutive
Du procès-verbal de la délibération de la deuxième Assemblée constitutive, les actionnaires de la Société Anonyme des Textiles et Confection — Les Fils de Salvatore Zammit, en date du 17 juillet 1958, il résulte :
1° Que cette Assemblée adoptant les conclusions du rapport du Commissaire sus-nommé, en date du 5 juin 1958, a approuvé les apports faits à la société par M. Boccara Victor, liquidateur de la société en nom collectif « Les Fils de Salvatore Zammit » ainsi que les avantages particuliers stipulés aux statuts.
2° Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :
a) Madame Lyssicatos Photini, veuve de feu Ange Zammit, commerçante demeurant à Tunis, 20, rue Mohamed Ali;
b) Madame Morelli Joséphine, veuve de feu Jean Batiste Zammit, commerçante demeurant à Tunis, 7, rue Es-Sadikia;
c) M. Zammit Bruno Sauveur, commerçant, demeurant à Tunis, 7, rue Es-Sadikia;
d) M. Zirah Paul, secrétaire de Banque, demeurant à Tunis, 10, rue Colonel Driant.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
3° Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes, M. Vecchirini Adrien, Receveur de l'Enregistrement en retraite, demeurant à Tunis, 9, rue d'Angleterre, ou à son défaut et en cas d'empêchement, M. Bismuth Gilbert, demeurant à Tunis, rue El Tazarki, n° 22, comme commissaire pour les trois premiers exercices sociaux 1958, 1959 et 1960, à charge par lui de faire un rapport sur les comptes de ces exercices qu'il présentera à l'Assemblée lesquels commissaires ont accepté les fonctions à eux conférées.
4° Enfin qu'elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.
V
Première délibération du Conseil d'Administration
Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, tenu à l'issue de la deuxième Assemblée générale constitutive, le 17 juillet 1958, il appert que le Conseil a nommé :
1° Comme Président Directeur Général, M. Zammit Bruno Sauveur, demeurant à Tunis, 7, rue Es-Sadikia, avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.
2° Comme Vice-Présidente, Directrice Adjointe, Madame Photini Lyssicatos, veuve de feu Ange Zammit, demeurant à Tunis, 20, rue Mohamed Ali, avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.
VI
Déposés
Deux originaux des statuts.
Deux exemplaires de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 8 mars 1958, et deux originaux de la liste y annexée.
Deux copies certifiées conformes du rapport du Commissaire aux apports, en date du 5 juin 1958.
Deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux des délibérations des Assemblées générales constitutives des 29 mai 1958 et 17 juillet 1958 et de la première délibération du Conseil d'administration du 17 juillet 1958.
Ont été déposés au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 29 juillet 1958.
Les créanciers de la société « Les Fils de Salvatore Zammit », apporteuse des fonds de commerce ci-dessus désignés à la Société Anonyme des Textiles et Confection — Les Fils de Salvatore ZAMMIT, devront, à peine de forclusion, se faire connaître au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans le ressort duquel la présente société a son siège social, dans le délai de trente jours à partir de la présente insertion.
D'autre part, les oppositions devront être faites au plus tard, à peine de forclusion dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion, chez la Société Anonyme des Textiles et Confection « Les Fils de Salvatore ZAMMIT », dépositaire des actes sus-énoncés.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 562.
Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juin 1958 des actionnaires de la société « Compteoir de Quincaillerie — Ancien Etablissement PACE ET MIZZI », société anonyme au capital de 2.000.000 de francs, dont le siège est à Tunis, 59, rue Al-Djazira, les statuts de cette société ont été mis en harmonie avec les dispositions du décret des 6 janvier et 30 août 1955 sur les sociétés anonymes, et les articles 12, 17, 21, 22, 24, 26 et 32 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Deux exemplaires du procès-verbal sus-rappe, enregistré à Tunis, A. C. I,
le 23 juillet 1958, vol. 69, case 293, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 juillet 1958.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 563.
SOCIETE FINANCIERE
ET IMMOBILIERE B. M. C.
Siège social : 40, rue Marceschau, Tunis
R. C. Tunis 3.419
I. — L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Financière et Immobilière B. M. C. réunie le 8 juillet 1958, a décidé : de scinder l'actif social conformément aux dispositions de l'article 35 c) de la Convention Economique et Financière Franco-Tunisienne du 3 juin 1955, d'autoriser à cet effet le Conseil d'Administration à faire l'apport scission d'une partie de l'actif social, et notamment des immeubles que la société possède en France, à une société française nouvelle en formation dénommée Société Immobilière Nouvelle de l'Est Parisien SINEP, d'autoriser en conséquence le Conseil d'Administration à réduire le capital de 12.500.000 à 6.250.000 francs, par réduction de 10.000 à 5.000 francs de la valeur nominale des actions; de répartir immédiatement entre les actionnaires, à raison de 2 actions SINEP pour 5 actions de la Société Financière et Immobilière B. M. C. possédées, la totalité des 500 actions d'apport émises au profit de la Société Financière et Immobilière B. M. C. par la Société SINEP en représentation de l'apport scission susvisé.
II. — Dans sa séance du 11 juillet 1958, le Conseil d'Administration de la Société Financière et Immobilière B. M. C. usant de l'autorisation que lui a donnée l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 8 juillet 1958 et compte tenu de l'acceptation définitive par l'Assemblée constitutive de la Société SINEP en date du 10 juillet 1958 de l'apport scission fait à cette dernière par la Société Financière et Immobilière B. M. C. a décidé de ramener le capital de 12.500.000 francs à 6.250.000 francs, par réduction de 10.000 francs à 5.000 francs de la valeur nominale des 1.250 actions représentant le capital social.
En conséquence, le texte actuel du dernier alinéa de l'article 6 des statuts sera remplacé par le suivant :
« La valeur nominale des actions qui « avait été portée de 200 francs à 10.000 francs par suite du regroupe-ment décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 1954 a « été ramenée à 5.000 francs par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juillet 1958 qui a décidé la scission de l'actif social conformément aux dispositions de l'article 35 c) de la Convention Economique et Financière Franco-Tunisienne du 3 juin 1955 et la réduction du capital de 12.500.000 francs à 6.250.000 francs. Le capital est désormais divisé en 1.250 actions de 5.000 francs ».
page 23CCLVI
Deux copies certifiées conformes, enregistrées, du procès-verbal de cette Assemblée, ont été déposées au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 28 juillet 1958.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 564.
Etude de Maître Mahmoud Farhat,
Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
PREMIER AVIS
VENTE
sur licitation
D'UN IMMEUBLE
sis à Tunis, 12, rue Lefebvre, immatriculé sous le nom de « MARIA GAETANO », titre foncier numéro 17.349.
L'Adjudication aura lieu le mardi neuf septembre mil neuf cent cinquante huit (9 septembre 1958), à neuf heures à l'audience des Criees du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Requête : M. RIZZO Carmelo, demeurant à Bône, rue Commandant Lamy « Villa Plaisance », ayant M. Azoulay pour avocat constitué et M. Mahmoud Farhat pour huissier notaire.
Contre Les consorts RIZZO, représentés par M. Samuel Benattar.
Désignation des biens à vendre : Un immeuble sis à Tunis, 12, rue Lefebvre et avenue Garros, immatriculé sous le n° 17.349 à rez-de-chaussée surélevé en partie d'un premier étage.
Il existe 12, rue Lefebvre un local pour remise d'autos et une maison de rapport. Le rez-de-chaussée comprend 3 appartements et le premier étage 2 appartements.
Il existe également un local à usage de café maure.
Le tout est loué et peut être visité à tout moment.
Mise à prix : trois millions de francs, ci : 3.000.000, avec faculté de baisse de mise à prix.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mahmoud Farhat, 6, rue Saint-Jean, à Tunis et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.
L'Huissier-notaire poursuivant,
Mahmoud Farhat.
N° 565.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT,
Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
PREMIER AVIS
VENTE
aux enchères publiques
DES TROIS QUARTS INDIVIS
D'UN IMMEUBLE
sis à Tunis, 5, rue Zérik, non immatriculé.
L'adjudication aura lieu le mardi neuf août 1958, à neuf heures du matin, à
l'audience des saisies immobilières du Tribunal Civil de Tunis.
Requête : LA BANQUE FRANCO-TUNISIENNE, dont le siège est à Tunis, 13, rue d'Alger, société anonyme au capital de 30.000.000 de francs.
Contre : M. MOHAMED BEN HAMOUDA BEN CHAMMAM, demeurant à Tunis, rue Zérik, n° 5.
Désignation : Les 3/4 indivis d'un immeuble, sis à Tunis, 5, rue Zérik, se composant d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, le tout construit en bonne maçonnerie, de construction récente, comportant l'eau et l'électricité et se composant de quatre pièces au rez-de-chaussée et quatre pièces au premier étage. Il y existe un puits. Le tout est occupé par le débiteur et sa famille. Il se trouve également un petit local servant de bureau. Le tout peut être visité à tout moment.
Mise à prix : Un million de francs, ci : 1.000.000, les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnels de l'huissier-notaire en sus.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Signé : Mahmoud FARHAT.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Mahmoud FARHAT, 6, rue Saint-Jean et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal.
N° 566.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT,
Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
PREMIER AVIS
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère
D'UNE BELLE VILLA DE MAITRE
avec dépendance
sise à Carthage, à 100 mètres environ de la gare de Dermech, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « ALSACE I », titre foncier n° 81.212.
L'adjudication aura lieu le mardi neuf septembre 1958 (9 septembre 1958), à 9 heures du matin, à l'audience des Criees du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, sis à Tunis, boulevard Farhat-Hached.
Requête : Monsieur TABONE Silvio, Docteur en Médecine, demeurant à Tunis, 5, rue de Bretagne.
Contre : Monsieur Vito D'ALLESANDRO, Agent Maritime, demeurant à Tunis, 61, rue de Portugal, ayant M. Eugène MAAREK pour avocat constitué.
Désignation de la propriété à vendre : La totalité d'un immeuble, sis à Carthage, à 100 mètres environ de la gare de Dermech, titre foncier 81.212, d'une superficie de 440 mètres carrés, consistant en une villa de maître comportant un rez-de-chaussée et premier étage, composé de 6 pièces, salle de bains, garage et débarras. Ladite villa est occupée. Elle peut être visitée.
Elle est grevée d'une rente d'enzel de 740 francs.
L'immeuble ayant été adjugé moyennant le prix de trois millions vingt mille
francs (3.020.000 francs), mais par déclaration faite au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, Monsieur Hosni ATTIA a déclaré surenchérir et porter le prix à trois millions trois cent vingt deux mille francs (3.322.000 francs).
Mise à prix : Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
Trois millions trois cent vingt deux mille francs, ci : 3.322.000 francs.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Mahmoud FARHAT.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Mahmoud FARHAT, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.
N° 567.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT,
Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
PREMIER AVIS
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
et après surenchère
DE LA MOITIE INDIVISE
D'UN IMMEUBLE
consistant en une grande construction en partie surélevée d'un premier étage, édifiée sur un terrain sis à Amilcar-Village, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « Villa Rabha », titre foncier n° 92.089.
L'adjudication aura lieu le mardi neuf septembre mil neuf cent cinquante huit (9 septembre 1958), à neuf heures du matin, à l'audience des Criees du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Requête : Monsieur TABONE Edwin Leslie, employé de commerce, demeurant à Tunis, 2, impasse Halquet Ezzetouni, par la rue des Maltais, n° 12 bis.
Contre : Monsieur TAHAR BEN ISMAIL BEN AHMED BESSAIS, propriétaire, demeurant à Amilcar.
Désignation de la propriété à vendre
La moitié indivise de la propriété immatriculée à la Conservation Foncière de Tunisie sous le nom de « Villa Rabha », titre foncier n° 92.089, d'une contenance de 4 ares 48 centiares, située à Amilcar, en bordure d'une rue aboutissant à la rue Sahnoune (origine de propriété).
C'est une construction H. B. M. avec des clauses de déchéance non encore radiées.
L'immeuble dont s'agit consiste en un terrain sis à Amilcar-Village, à gauche de la voie ferrée Tunis-Marsa.
Sur ce terrain existe une grande construction en partie surélevée d'un premier étage, composée de :
1° Un appartement surélevé, une salle de bains installée, un patio intérieur dans lequel ouvrent deux pièces.
page 24CCLVII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juillet-1er Août 1958
2° A gauche, un petit appartement composé de deux pièces superposées, il est vide.
Le premier appartement ouvre sur une véranda découverte. Il est occupé par le débiteur.
3° A droite, un appartement composé d'une pièce au rez-de-chaussée et une pièce au premier étage, une cuisine et les w. c. Il est inoccupé. On y accède par un escalier, sous lequel existe un réduit.
4° Un garage.
5° Un ensemble comportant : 1° au rez-de-chaussée, trois appartements de trois pièces, cuisine, w. c., l'un d'eux possède une véranda découverte; 2° au premier étage, un appartement de trois pièces, cuisine, w. c., cabinet de toilette et un appartement de trois pièces, cuisine, salle de bains installée, w. c. et véranda.
Sur la terrasse existe une buanderie. En très bon état, l'immeuble est desservi par l'eau et l'électricité. Il peut être visité à tout moment.
Clauses particulières de vente
La propriété « Villa Rabha », titre foncier n° 92.089, dont M. TAHAR BEN ISMAIL BEN AHMED BES-SAIS est copropriétaire pour moitié indivise, se trouve actuellement soumise à la législation sur les H. B. M. jusqu'au 30 novembre 1967, en conséquence, l'adjudication éventuelle devra se soumettre expressément sous condition résolutoire et sous peine de déchéance administrative, à toutes les obligations énumérées au cahier des charges déposé.
Par jugement en date du 22 mai 1957, le poursuivant a été déclaré adjudicataire, mais par déclaration faite au greffe, le 31 mai 1957, M. AHMED BEN LARBI BEN MOHAMED MEDELGI a déclaré faire surenchère et porter le prix à neuf cent mille francs (900.000 francs).
Mise à prix :
Outre les charges clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de neuf cent mille francs, ci : 900.000 francs.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
L'Huissier poursuivant :
Mahmoud FARHAT.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mahmoud Farhat, 6, rue Saint-Jean, à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 568.
SOCIETE CANACCINI LOUZOUN & PARIENTE
Société en nom collectif
Par acte s.s.p. des 15 avril 1958 et 20 juillet 1958, la Société en nom collectif « CANACCINI LOUZOUN & PARIENTE » dont le siège est à Tunis, 5, avenue de Carthage, a été dissoute à compter du 15 avril 1958.
L'actif a été distribué entre les associés.
N° 569.
Etude de Maître Mohamed BEN LAMINE, Huissier-notaire à Tunis, 9, rue Al-Djazira.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE VILLA DE MAITRE
sise au Bardo, avenue de la Libération, n° 142, immatriculé sous le nom de « Dar El Fun », titre n° 83.202, d'une superficie de 433 m² formé d'un rez-de-chaussée se composant de 4 pièces et un premier étage composé de deux pièces, grevé d'une rente d'enzel de 1.335 francs par an au profit de la Fondation Habous Meghana Echadlia.
L'adjudication aura lieu le mardi neuf septembre 1958 (9-9-1958), à 9 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : Monsieur Tahar ZARDOUMI.
Partie saisie : Dame Zohra Bent Ahmed ben Hadi Mohamed ben Abdennebi El Ouati dite « Hassiba Rochdi », épouse de Monsieur Harry Blank. Le dit Monsieur Harry Blank.
Mise à prix : 500.000 francs.
Les frais de poursuite et la rente d'enzel en sus.
Pour tous autres renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Ben Lamine, Huissier-notaire, 9, rue Al-Djazira, à Tunis.
N° 570.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 juin 1958, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 29 juillet 1958, Vol. 696, Série Ter, Case 107 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, M. Samuel KHALFON a vendu à M. Jacques ASSAL les droits sociaux qu'il détenait dans la société en nom collectif « RAJOWIL », 12, rue Bab-Carthagène.
A la suite de la présente cession, la société RAJOWIL est dissoute et M. Jacques ASSAL prend pour son compte personnel la suite de l'entreprise sociale.
N° 571.
Etude de M. Mohamed ALOULOU, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Sfax, 15, avenue Farhat-Hached.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivant : LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (Afrique), société anonyme ayant son siège social à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et diligences du Directeur des Sièges de Tunisie.
Partie saisie : Sadok ben M'hamed ben Ayed, commerçant, demeurant à Moulinville, Sfax.
IMMEUBLES A VENDRE
1° Les deux tiers (2/3) indivis d'une olivette, complantée de 70 pieds environ (sans garantie de nombre), située à 45 kms environ de Sfax, au Nord-Est des Oglet Maden, faisant l'objet du titre foncier « EL KHADRA VII », N° 248.078;
2° La totalité de la propriété immatriculée sous le nom de « SADOK BEN AYED », objet du titre foncier N° 251.672, consistant en une parcelle de terre, ayant une superficie de 738 mètres carrés, sur laquelle il existe une villa composée de cinq pièces, buanderie, garage et dépendances, située à Sfax (Moulinville).
MISES A PRIX
250.000 francs pour les deux tiers de l'olivette;
750.000 francs pour la villa.
Frais en sus.
L'adjudication aura lieu le samedi 4 octobre 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, avenue Hadi-Chaker.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur, prévue par le décret de juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges;
2° En l'Etude de M. ALOULOU, Huissier-Notaire près ledit Tribunal.
N° 572.
SOCIETE GENERALE DE CONFORT MENAGER S.A.R.L.
au Capital de 5.000.000 de francs
5, rue de Belgique, Tunis
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 14 juillet 1958, enregistré en ladite ville (A.C.I.), le 23 juillet 1958, Vol. 696, Série Ter, Case 351, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 24 juillet 1958, il appert que la S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE CONFORT MENAGER a été dissoute et liquidée, à compter du 14 juillet 1958.
N° 573.