Secrétariat d'État à la justice

Par décret n° 58-191 du 23 juillet 1958 (6 moharem 1378)

Publié au Journal Officiel n° 60 du 1er août 1958

M. Ali Rouis, Juge suppléant près le Tribunal de Première Instance de Mahdia, est nommé Juge titulaire près le dit Tribunal, à partir du 2 juin 1958.

M. Mohamed ben Ameur Belkhiria, Juge suppléant près le Tribunal de Première Instance de Sfax, est nommé Juge titulaire près le dit Tribunal, à partir du 2 juin 1958.

M. Sadok ben Amor ben Salem, Juge suppléant près le Tribunal de Première Instance de Sfax, est nommé Juge titulaire près le dit Tribunal, à partir du 2 juin 1958.

M. Mohamed ben Said Lajemi, Juge suppléant, faisant fonctions de Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance de Gabès, est nommé Juge titulaire près le dit Tribunal, à partir du 2 juin 1958.

M. Ahmed ben Mohamed Cheragua, Juge suppléant près la Justice Cantonale de Sbeïtla, est nommé Juge titulaire près la dite Justice, à partir du 2 juin 1958.

M. Chebil El Oued, Juge suppléant près la Justice Cantonale de Souk-El-Arba, est nommé Juge titulaire près la dite Justice, à partir du 2 juin 1958.

M. Kacem El Ghozi, Juge suppléant près le Tribunal de Première Instance de Gabès, est nommé Juge titulaire près le dit Tribunal, à partir du 1er juillet 1958.

M. Béchir Kedous, Juge suppléant, faisant fonctions de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Tunis, est nommé Juge titulaire près le dit Tribunal, à partir du 1er juillet 1958.

M. Mohamed ben Ahmed Chabbi, Juge suppléant, faisant fonctions de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Tunis, est nommé Juge titulaire près le dit Tribunal, à partir du 1er juillet 1958.

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768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juillet-1er Août 1958

M. Mohamed Béchir Boussofara, Juge suppléant, faisant fonctions de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Sousse, est nommé Juge titulaire près le dit Tribunal, à partir du 1er juillet 1958.

M. Ahmed ben Boubaker Bouzaine dit Hédi, Juge suppléant à la Justice Cantonale d'Ei Hamma, est nommé Juge titulaire près la dite Justice Cantonale, à partir du 1er juillet 1958.

M. Mahmoud Guizani, Juge suppléant à la Justice Cantonale de Ghardimaou, est nommé Juge titulaire près la dite Justice Cantonale, à partir du 1er juillet 1958.

M. Mohamed El Adib Karoui ben Said, Juge suppléant, faisant fonctions de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Béja, est nommé Juge titulaire près le dit Tribunal, à partir du 1er juillet 1958.

NATIONALITE TUNISIENNE

Citer : Décret n° 58-191 du 23 juillet 1958, JORT n° 60 du 1er août 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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