Les Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture,
Vu le décret du 26 novembre 1953 (19 rabla I 1373), instituant une taxe professionnelle sur les exportations d'huiles d'olive et portant réorganisation du Fonds de Soutien (délicole, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 29 novembre 1956 (18 rabla II 1376);
Vu le décret du 18 novembre 1954 (22 rabla I 1374), relatif à la protection des huiles d'olive, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1956 (16 rabla II 1376), portant organisation de la campagne oléicole pour l'année 1956-57;
Vu l'arrêté du 11 février 1957 (11 redjeb 1376), portant application aux huiles alimentaires et aux huiles de grignons d'olive des dispositions du décret du 10 octobre 1919 (15 moharem 1338), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires et de produits agricoles ou naturels;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1957 (6 rabla II 1377), portant organisation de la campagne oléicole 1957-58, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1958 (6 moharem 1378), portant adoption de mesures concernant des opérations du stock régulateur d'huile d'olive.
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le blocage des huiles d'olive, objets d'opérations de nantissement auprès des établissements bancaires de Tunisie opéré à concurrence de 9.000 tonnes, par l'arrêté susvisé du 23 juillet 1958 (6 moharem 1378), est maintenu jusqu'au 16 août 1958 inclus.
Ne sont pas soumises au blocage, les huiles destinées aux entreprises de conserve, pour leur consommation propre, à concurrence d'un maximum global de cent (100) tonnes.
Tunis, le 4 août 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.i.,
SADOK MOKADDEM.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAMI LADGHAM.
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