Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie,
Vu le Code des Douanes et, notamment, l'article 13 du dit Code:
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,
Arrêtent :
ARTICLE USIQUE. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est modifié et complété comme suit :
| NUMERO du tarif | DESIGNATION DES PRODUITS | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Ex. 26-03 | — Cendres et résidus (autres que ceux du 26-02) contenant de l'aluminium. | Les dérogations éventuelles à la prohibition de sortie ne peuvent être accordées qu'aux entreprises possédant une fonderie d'aluminium. |
| 41-01 | — Peaux brutes (fralches, salées, séchées, chaulées, picklées), y compris les peaux lainées. | Les autorisations d'exportation sont délivrées jusqu'à concurrence de 10 % du tonnage de lingots d'aluminium fabriqués par ces entreprises. |
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Tunis, le 4 août 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.l.,
SADOK MOKADDEM.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.