Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 8 août 1958 (22 moharem 1378), abrogeant l'arrêté du 13 août 1957 (16 moharem 1377), relatif aux relations commerciales entre la Tunisie et les autres pays de la Zone Franc et l'arrêté modificatif du 23 juin 1958 (5 doul hidja 1377)

Publié au Journal Officiel n° 64 du 12 août 1958, page 803

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada 1375), relatif au Commerce Extérieur et aux Changes;

Vu l'arrêté du 13 août 157 (16 moharem 1377), relatif aux relations commerciales entre la Tunisie et les autres pays de la zone franc;

Vu l'arrêté du 23 juin 1958 (5 doul hidja 1377), modifiant l'arrêté du 13 août 1957 (16 moharem 1377),

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Sont abrogés les arrêtés susvisés du 13 août 1957 (16 moharem 1377) et du 23 juin 1958 (5 doul hidja 1377), relatifs aux relations commerciales entre la Tunisie et les autres pays de la Zone Franc.

ART. 2. — Le présent arrêté est immédiatement applicable.

Tunis, le 8 août 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :

Secrétaire d'Etat aux Finances, p.l.,

SADOK MOKADDEM.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

PENSIONS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 8 août 1958, JORT n° 64 du 12 août 1958, p. 803.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux finances