Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 25 septembre 1887 (7 moharem 1305), créant une Commune à Souk-El-Arba;
Vu le décret du 27 juin 1898 (8 safar 1316), fixant le périmètre communal de Souk-El-Arba;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Souk-El-Arba en date du 26 juillet 1956;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de Souk-El-Arba est modifié et sera limité par une ligne polygonale 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10, tracée sur la carte au 1/2.000e ci-annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
1° Une courbe parallèle à la route G. P. 17 et passant à 15 mètres de l'axe de celle-ci ayant pour origine le point de coordonnées du plan danger.
x = 101.474.
y = 57.040, correspondant à l'angle Nord-Est du pont de l'Oued Medjerda.
Cette courbe passe par le point de coordonnées x = 101.140; y = 56.770.
2° Une ligne polygonale de direction Sud-Est et partant du point ci-dessus, passant par les points de coordonnées :
x = 101.132.
y = 56.772.
x = 101.066.
y = 56.712.
x = 100.986.
y = 56.716.
x = 100.864.
y = 56.530.
x = 100.664.
y = 56.386.
Suit une courbe irrégulière longeant la partie haute du talus du lit de la Medjerda jusqu'au point de coordonnées :
x = 100.374.
y = 56.558.
ou elle rencontre le domaine public des chemins de fer.
3° Une courbe traversant le domaine public des chemins de fer jusqu'au point :
x = 100.320.
y = 56.560.
4° Une ligne polygonale de direction Sud-Est recoupant le prolongement de la rue Charles Rouvier ainsi que la route G. P. 6 et passant par les points de coordonnées :
x = 99.973.
y = 56.233.
x = 99.932.
y = 56.248.
x = 99.596.
y = 55.935.
Ce dernier point se trouvant sur la piste existante de Souk-Es-Sept.
5° Une ligne droite se dirigeant vers le Sud-Ouest sur une longueur d'environ 1.070 mètres jusqu'au point de coordonnées :
x = 100.128.
y = 55.017.
6° Une ligne polygonale de direction Est-Ouest traversant la route G. P. 17 et longeant le petit côté du lotissement approuvé par l'Administration recoupant le Domaine Public des chemins de fer et passant par les points de coordonnées :
x = 100.235.
y = 55.082.
x = 100.463.
y = 54.887.
x = 100.662.
y = 54.897.
x = 100.983.
y = 55.063.
s'infléchit vers le Sud
x = 101.004.
y = 55.014.
repart vers l'Ouest
x = 101.046.
y = 55.038.
x = 101.135.
y = 55.089.
remonte vers le Nord-Est
x = 100.864.
y = 55.632.
7° Une courbe parallèle à la route G. P. n° 17 et passant à 65 mètres de l'axe de celle-ci à l'Ouest et aboutissant à la clôture Sud-Ouest du cimetière musulman au point de coordonnées :
x = 101.196.
y = 56.732.
8° Une ligne droite allant vers le Sud-Ouest jusqu'au talus du lit de la Medjerda au point de coordonnées :
x = 101.270.
y = 56.684.
9° Une ligne polygonale irrégulière suit ce talus et la limite d'emprise du cimetière musulman jusqu'au point :
x = 101.438.
y = 56.804.
Contourne le cimetière jusqu'au point :
x = 101.320.
y = 56.818.
Suit l'emprise du Parc des P.T.T. en passant par les points
x = 101.298.
y = 56.848.
x = 101.334.
y = 56.878.
x = 101.298.
y = 56.938.
10° Une courbe suit la route G. P. 17 du côté Sud, à 15 mètres de l'axe de la chaussée de cette voie jusqu'au point :
x = 101.480.
y = 57.018.
ou elle remonte le talus du lit de la Medjerda (angle Sud-Est du pont).
ART. 2. — Dans un délai de 6 mois à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Souk-El-Arba devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, oueds, etc., situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal feront partie du domaine public communal.
ART. 4. — Le décret du 27 juin 1898 (8 safar 1316) fixant les précédentes délimitations du périmètre communal de Souk-El-Arba est annulé par le présent décret.
ART. 5. — Les taxes municipales seront payées et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
p. 803ART. 6. — A dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité de Souk-El-Arba assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 7. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 août 1958 (20 moharem 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.