Albert et Victor Scialom, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, comme représentants responsables de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances : « The New Zealand Insurance Compagny Limited », dont le siège est à Paris, 12, rue de la Bourse, à raison des opérations de branches : Transports maritimes, aériens et terrestres, qu'elle se propose d'effectuer en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
SECRETARIAT D'ETAT
AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
MINES. INDUSTRIE, ENERGIE
Service de l'Electricité
Avertissement d'enquête
(Execution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1340))
Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV Sidi Naceur destinée à l'alimentation en énergie électrique de la région de Sidi Naceur (Cap-Bon).
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Grombalia où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 500.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 16 juillet 1958, Monsieur Habib Seguir Trabelsi, demeurant à l'Ariana, rue Sidi Djebaili, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter conformément aux plans annexés à la demande, à l'Ariana, rue Sidi Djebaila (Gouvernorat de Tunis-Banlieue), un établissement classé de 2 catégorie, consistant en une écurie de plus de 10 chevaux.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie). Le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de l'Ariana, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 822CCLXXI
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
en un seul lot
Poursuivant : M. Amor ben Mohamed El Hassoumi, propriétaire, demeurant à Tunis, rue El Kahtl, N° 4.
Partie saisie : M. Ahmed ben Mohamed ben Chadil El Gharlani, propriétaire, demeurant à Marsa-Ville, au lieu dit (Douiret Foudda).
Désignation : La totalité de l'immeuble objet du T.F. N° 87.787, dénommé « Villa Arbia D, consistant en une villa sise à Marsa-Ville, au lieu dit Douiret Foudda, d'une superficie de 455 m², sur lesquelles se trouve édifiée une belle villa, construite en maçonnerie, composée d'une entrée servant de salle à manger, un salon, trois autres pièces, cuisine, W.C., le tout peint à l'huile et pourvue de l'eau de Zaghouan et de l'électricité.
Mise à prix : Outre les clauses et conditions du cahier des charges, la mise à prix est fixée à trois cent mille francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fr. 800.000
L'adjudication aura lieu le mardi deux septembre 1958, à neuf heures du matin, à la Chambre des Citées du Tribunal Civil de première instance de Tunis.
Pour visite et renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Karoui, huissier-notaire, 189, rue Bab-Souika, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal Civil de première instance de Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
KAROUI.
N° 480.
DEUXIEME INSERTION
TRIBUNAL
DE LA REGION DE MEDENINE
Déclaration N° 7
Louanges à Dieu.
Messaoud ben Abdallah ben Masimh ben Hamida El Mednini, habitant à Médenine, déclare qu'il possède une portion de terrain plantée d'arbres : figuiers, oliviers et palmiers se trouvant à Oued Seder et à Oued Ben Negem, dans la région du Gouvernorat de Médenine et limitée :
au sud : par Brahim ben Hadj Messaoued, après l'écoulement de l'eau et les rigoles;
et à l'est : par le nommé ci-dessus Ibrahim et Ammar ben Ahmed El Gasmi.
Après la haie de cette portion et au nord : par le nommé ci-dessus Ibrahim et par les héritiers de Messaoud alergui et ceci après l'écoulement de l'eau et les rigoles;
et à l'ouest : par les deux nommés ci-dessus Ibrahim et Ammar sur la haie de leur portion de terre connue sous le nom de portion d'Essania.
Que le trait de sa possession perdu et il désire faire engagement qu'il possède cette portion, que celui qui a un procès contre ceci, le montre à l'Intendant pendant les soixante-dix jours suivant la date annonçant cette déclaration. Aucune opposition ne peut être acceptée après cette date.
Ecrit avec l'autorisation de Monsieur le Juge Cantonal de Médenine, que Dieu le garde.
Médenine, le 7 août 1958.
N° 620.
« Etablissements CYCLOMOTO »
Société à responsabilité limitée dont le siège social est à Tunis
Rue Larbi Zarrouk, n° 2 bis (ex-rue Thiers)
Capital social : Fr. 8.800.000
D'un acte s. s. p. en date du 25 juillet 1958, enregistré à Tunis, le 6 août 1958, vol. 694, case 347, et déposé en double exemplaire au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 août 1958, il appert :
1° Que M. Mario Natoli a cédé à M. Claude Natoli, 130 parts sociales de la S. A. R. L. « Etablissements Cyclomoto ».
2° Que M. Claude Natoli a été nommé gérant de la société pour la période restant à courir jusqu'au 31 décembre 1960.
Le gérant.
N° 623.
PAPETERIE DE BAB ALLEOUA
S. A. R. L. Capital 60.000.000 de francs
D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 juillet 1958, enregistré à Tunis, A. C. I bureau, le 7 août 1958, vol. 696, case 574 et déposé en double exemplaire au greffe du Tribunal Civil, il appert que le capital composé de 2.400 parts sociales de la société à responsabilité limitée dite « Papeterie de Bab Alléoua », dont le siège social est à Tunis, 19, rue Es Sadikia, a été ramené de 60.000.000 de francs à 50.400.000 francs.
La valeur nominale de la part sociale se trouve ainsi ramenée de 25.000 fr. à 21.000 francs.
N° 624.
« AIR TOTAL TUNISIE »
Société anonyme au capital de 15.000.000 de francs
Transfert du siège social
Par délibération du Conseil d'Administration du 30 avril 1958, le siège de
la société a été transféré à Tunis, 19, rue de Turquie, en frart. 24 des statuts a été modifié en conséquence.
Deux copies de cette délibération du 30 avril 1958 ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 juillet 1958.
Le Conseil d'Administration.
N° 625.
SOCIETE D'IMPORTATION
ET TRAVAUX D'ELECTRICITE
(S.I.T.E.L.E.C.)
Société anonyme
au capital de 12 millions de francs
Siège social à Tunis, 26, rue de Portugal.
Par délibération en date du 9 juillet 1958, l'Assemblée Générale Extraordinaire a :
1° ratifié la délibération du Conseil d'Administration du 3 janvier 1957 et les modifications déjà apportées par cette dernière délibération aux articles 18, 26, 27 et 29 des statuts, conformément aux dispositions de l'annexe III du décret du 6 janvier 1955;
2° modifié également les articles 1er, 22, 28, 30, 31, 37, 44, 46, 47 et 59 des statuts, à l'effet de mettre l'ensemble en harmonie avec le décret susvisé du 6 janvier 1955 et également avec le décret du 30 août 1955.
Deux copies de la délibération susvisée du 9 juillet 1958 (enregistrée à Tunis, A. C. I, le 6 août 1958, vol. 696 ter, case 519) ont été déposées le 8 août 1958, au greffe du Tribunal de Première Instance.
Pour extrait :
Le Président, Directeur Général :
- Signé : Sauveur ABITA.
N° 626.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p. en date du 30 juillet 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 31 juillet 1958, vol. 696 bis, case 453, aux droits de 400 francs, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Tunis, le 12 août 1958.
Il appert que les héritiers de feu Antoine EBEYER, demeurant à Tunis, 8, impasse Romano, ont vendu à Monsieur Daou ben Hadj Salem Erthya, demeurant à Tunis, 4, rue d'Athènes, le fonds de commerce de café bar de troisième catégorie, sis à Tunis, 20, rue de Rome, ensemble des éléments corporels et incorporels.
Ladite vente a été conclue sous la condition suspensive de la mutation de la licence de la 3e catégorie dont Madame veuve Antoine EBEYER est bénéficiaire en une licence de première catégorie au profit de l'acquéreur.
p. 823CCLXXII
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la seconde insertion, chez Maître Jules BOUBLIL, Avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, où les parties élisent domicile.
Pour extrait.
N° 627.
PREMIER AVIS
D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 4 août 1958, enregistré le même jour, à Tunis, A. C. I, vol. 696, série I, case 313, aux droits de 131.740 francs et déposé au greffe du Tribunal de Tunis, le 12 août 1958.
Il appert que Monsieur HAOUANE Salah ben Ahmed ben Mohamed, demeurant à Hammam-Lif, rue Portalo, a vendu à Messieurs KHALFI Hadj Mohamed, demeurant à Tunis, 77, rue Courbet, OUMEDOUR Small, demeurant à Tunis, 6, rue Saint-Vincent-de-Paul, Hôtel Bristol et AYADI Sadok Djaber, demeurant à Tunis, rue d'Athènes, n° 8, le fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, à l'enseigne « BOULANGERIE MIREILLE », sis à Tunis, 11, rue Bab El Khadra, dans l'intégralité de ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la seconde insertion, chez Maître Jules BOUBLIL, Avocat à Tunis, 8 bis, rue des Matais, où les parties élisent domicile.
Pour extrait.
N° 628.
LLOYD TUNISIEN
Société Tunisienne d'Assurances
Société anonyme
au capital de 30 millions de francs
(entièrement versés)
Siège social : 2, rue Charles De Gaulle
Tunis
Messieurs les actionnaires du LLOYD TUNISIEN sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Ordinaire qui se tiendra le samedi 30 août 1958, à 10 h. 30, au siège social, 2, rue Charles De Gaulle, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
2° Lecture du rapport des Commissaires aux comptes;
3° Approbation des comptes présentés, fixation et attribution des résultats;
4° Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour l'exercice prochain et fixation de leurs émoluments;
5° Rétribution du Conseil d'Administration (jetons de présence);
6° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration, conformément à l'article 19 des statuts.
Peuvent seuls, prendre part à l'Assemblée Générale, les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions ou encore les actionnaires mandataires des porteurs de moins de cinq actions s'étant préoccupés de faire jouer le droit de groupement, prévu à l'article 38 des statuts.
Les actionnaires pourront se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée ou représentant légal d'un membre de l'Assemblée.
Les propriétaires d'actions devront, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer au siège social, cinq jours au moins avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant les dépôts dans les établissements bancaires.
Toutefois, le Conseil d'Administration a la faculté d'accepter les dépôts, même en dehors de la limite ci-dessus fixée. Il est remis à chaque déposant une carte nominative.
Le Conseil d'Administration.
N° 629.
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 16 juillet 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 24 juillet 1958, vol. 696 bis, case 319 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 juillet 1958.
Il appert qu'une société a responsabilité limitée à été constituée sous la dénomination « CHAUSSURES CAREL » entre Monsieur Meyer ZEITOUN, demeurant à Tunis, 1, rue Courbet et Monsieur Victor ZEITOUN, demeurant à Tunis, 39, rue de Portugal.
Objet : Commerce gros, demi-gros et détail de tous articles de chaussures.
Siège social : A Tunis, 7, rue de Marseille.
Durée : Trois années à compter du 17 mai 1958, renouvelable par périodes triennales.
Apports : MM. ZEITOUN Meyer et Victor ont apporté :
1° chacun par moitié, le fonds de commerce de chaussures sis à Tunis, 7, rue de Marseille, connu sous le nom de « CAREL », la totalité du fonds de commerce évalué d'un commun accord à quatre cent mille francs (400.000 fr.), à décomposer comme suit :
Éléments corporels : 250.000 francs.
Soit 200.000 francs pour chacun d'eux.
Éléments incorporels : 150.000 francs.
2° Une somme en espèces de 300.000 francs versée par chacun d'eux.
Capital social : Un million de francs (1.000.000 de fr.), divisé en 200 parts de 5.000 francs chacune, entièrement libérées et attribuées à raison de 100 parts à chaque associé.
Gérants : MM. Meyer ZEITOUN et Victor ZEITOUN, avec les pouvoirs les plus étendus, devront signer conjointement.
Tout créancier dudit fonds de commerce, que sa créance soit ou non exigible, devra faire sa déclaration au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans les trente jours de la présente insertion.
Pour extrait.
N° 630.
JUGEMENT DE COMMERCE
Par ces motifs :
Le 28 juillet 1958, le Tribunal de Commerce de Bizerte homologue le concordat conclu le 20 juin 1958, entre M. Sadok ben Mohamed ben Othman et ses céanciers.
N° 631.
PREMIER AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
DE PHARMACIE
Par acte sous seings privés du 16 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C. I, le 16 décembre 1957, vol. 691, case 216 et un acte complémentaire du 25 février 1958, enregistré à Tunis, le août 1958, vol. 696 bis, case 552, il appert que M. Naharaa Georges, pharmacien, a vendu à M. Abdelaziz Barket, pharmacien, un fonds de commerce de pharmacie, sis à Hammam-Lif, rue de l'Ecole Enfantine, aux clauses et conditions des actes sus-indiqués.
Toutes les oppositions devront être effectuées chez M. Simon Mamou, Société Pharmaco, 25, rue Malta Srira, Tunis.
N° 632.
PREMIER AVIS
Suivant acte s. s. p. en date à Paris, du 28 juillet 1958, et à Tunis, du 4 août 1958, enregistré à Tunis, le 4 août 1958, A. C. I, vol. 696 ter, case 495, aux droits de 6.475 francs, Madame BOSSOUTROT Anne-Marie, épouse divorcée de Monsieur BRAUDEL, demeurant à Paris, 108, avenue Denfert-Rochereau, a vendu à Monsieur TAIEB Victor, demeurant à Tunis, 10, rue de Provence, son fonds de commerce de pharmacie, qu'elle exploite à Carthage, rue Echmoun, sous l'enseigne « Pharmacie de Carthage ».
La vente est conclue sous la condition suspensive de l'agrément du Secrétariat d'État à la Santé Publique.
Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours, à compter de la deuxième publication du présent avis, entre les mains de Maître Maurice ZERAH, avocat à Tunis, 63, rue Moktar Attaya (ex-rue de Corse).
Pour extrait :
Signé : Maurice ZERAH.
N° 633.
1° Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 1958 de la société anonyme dite SOCIETE MINIERE DU KHANGUET, qui a été enregistré à Béja, le 22 mai 1958, folio 45, case 274 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, également le 22 mai 1958, il résulte que les actionnaires ont ratifié les résolutions adoptées par :
p. 824CCLXXIII
— l'assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 1956 qui avait à statuer sur la mise en harmonie des statuts, en conformité des décrets des 6 janvier et 30 août 1955 et modification à apporter aux statuts, ainsi que la modification de la valeur nominale des actions par regroupement des actions.
Ce procès-verbal a été enregistré à Béja, le 23 novembre 1956, folio 30, case 198 et déposé au greffe du Tribunal Civil de Bizerte, le 3 janvier 1957 et publié au Journal Officiel Tunisien, le 22 janvier 1957.
— l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 1957 qui avait à statuer sur l'autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder aux opérations suivantes :
a) réduction du capital social de 28.800.000 francs à 21.952.000 francs pour résorber les pertes antérieures s'élevant à 6.048.000 francs, ramenant la valeur nominale des actions de 4.500 fr. à 3.430 francs chacune;
b) augmenter le capital social de 3.087.000 fr. pour le porter de 21.952.000 fr. à 25.039.000 fr. par l'émission et la souscription en numéraire et au pair de 900 actions nouvelles de 3.430 francs chacune.
Ce procès-verbal a été enregistré à Béja, le 22 mai 1958, folio 45, case 273 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 22 mai 1958.
Les modalités de souscription à l'émission des 900 actions nouvelles ont fait l'objet d'une insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne en date des 27-30 mai 1958, n°s 42-43, folio CLXXVII.
II. — Suivant acte reçu par Monsieur Ben Youssef Mohamed Salah, Receveur de l'Enregistrement p. i. à Béja, le 8 août 1958, l'un des Administrateurs spécialement délégué par le Conseil d'Administration de la dite société, aux termes d'un acte en date du 6 janvier 1958, a :
1° déclaré que les 900 actions nouvelles de 3.430 francs chacune ont été souscrites par diverses personnes ou sociétés et libérées intégralement.
A cet acte est demeurée annexée une liste dûment certifiée, contenant les nom, prénoms, qualité, domicile, raison sociale et siège des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.
2° constaté qu'en conséquence, l'article 7 est ainsi modifié :
« Le capital social s'élève à la somme » de 25.039.000 francs, divisé en 7.300 « actions de 3.430 francs chacune, entièrement libérées ».
Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 1958 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 22 mai 1958. Deux copies de l'état de souscriptions et de versements, deux copies de la déclaration reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Béja, ont été déposées au greffe de Bizerte, le 12 août 1958.
N° 634.
MISE EN GARDE
Monsieur Mohamed Khoudja, propriétaire de la Librairie Orientale, avise le public que le nommé Habib ben Messaoud Lemsi, sans profession ni domiciles fixes, n'a et n'a jamais eu les relations professionnelles avec la Librairie Orientale, qu'il est seul responsable des actes abusifs qu'il a commis tant en Tunisie qu'en Égypte et au Liban, qu'il est invité instamment à régler ses dettes ici et là-bas et de faire connaître de toute urgence son adresse actuelle à toutes fins utiles.
MOHAMED KHOUDJA.
Propriétaire de la Librairie Orientale.
N° 635.
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 1er août 1958, enregistré dite ville le 9 août 1958, vol. 676 I, case 407, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 août 1958, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été formée entre MM. M'HAMED et ALI SFAR, demeurant à Tunis, 7, rue des Glacières.
Objet: Achat, vente, l'échange, l'exportation, la consignation, le magasinage, le warrantage, le transit et le transport des huiles et céréales.
Dénomination: « EIS M'HAMED et ALI SFAR « ETMAS ».
Durée: 30 années renouvelable.
Apports — Capital social: Monsieur M'HAMED SFAR un million de francs (1.000.000) en espèces.
Monsieur ALI SFAR un million de francs (1.000.000).
Le capital social est fixé à la somme de deux millions de francs (2.000.000), divisé en 200 parts de dix mille francs chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.
Gérant: Monsieur M'HAMED SFAR avec les pouvoirs les plus étendus.
Siège social: A Tunis, 7, rue des Glacières.
Pour extrait.
N° 636.
D'un acte s. s. p. du 31 juillet 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 14 août 1958, vol. 676, case 659, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 15 août 1958, il appert que M. Robert DEMRI, demeurant à Tunis, 5, passage Saint-Joseph, a cédé la totalité de ses parts dans la S.A.R.L. « SOCIÉTÉ RODEM », à Madame veuve Louis CATTAN, demeurant à Tunis, 9, rue Parmentier.
En conséquence, ladite société se continuera entre cette dernière et M. Robert CATTAN, demeurant à Tunis, 12, rue Charles De Gaulle, qui a été désigné gérant, aux lieu et place de M. DEMRI, avec les pouvoirs rapportés aux statuts sociaux.
Le siège social a été transféré au 12, rue Charles De Gaulle.
Pour extrait.
N° 637.
Etude de Maître Egidio ERRERA, avocat près la Cour d'Appel de Sousse, y demeurant, 54, rue de France.
Le duplicata de la copie bleue du Titre Foncier numéro 32.580 étant égaré, tout détenteur est prié de le rapporter à l'Etude de Maître Egidio ERRERA, avocat à Sousse, 54, avenue de France.
La présente insertion est faite en vue de l'obtention du triplicata du dit titre.
N° 638.