Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (15 doul hidja 1362), sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine public (Code des eaux);
Vu la demande présentée le 3 mai 1958, par M. Amara ben Aouadi ben Amara, agriculteur à Mateur, en vue d'obtenir l'autorisation de prélever dans l'Ouest Jounine, jusqu'à concurrence de 75 m³ par jour, durant 7 mois de l'année, l'eau nécessaire à l'irrigation d'une parcelle de 2 hectares de cultures maraîchères,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Amara ben Aouadi ben Amara sera soumise à l'enquête de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° au Gouvernorat de Bizerte;
2° aux Municipalités de Bizerte et Mateur;
3° Dans les centres de Bizerte et Mateur;
4° Dans les différents marchés du Gouvernorat.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 août 1958 au 31 août 1958, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat, tous les jours, vendredis après-midi, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9 h. à 11 h. et de 15 à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 10 juillet 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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ET AUX AFFAIRES SOCIALES
PENOMINATION D'UN HOPITAL