Par arrêt du 11 août 1958 (25 moharem 1378), les biens de M. Jaafiar ben Hadj Belgacem ben Necir, sont confisqués à concurrence de quatre millions de francs, au profit de l'Etat.
Par arrêt du 11 août 1958 (24 moharem 1378), les biens de M. Ahmed Tijani El Mzabi, sont confisqués à concurrence de vingt millions de francs, au profit de l'Etat. Il a été condamné en outre à la privation de ses droits civiques pendant une période de vingt ans.
Par arrêt du 11 août 1958 (24 moharem 1378), les biens de M. Djilani ben Romdhane, sont confisqués à concurrence de cinq millions de francs au profit de l'Etat. Il a été condamné en outre à la privation de ses droits civiques pendant une période de cinq ans.
Par arrêt du 11 août 1958 (24 moharem 1378), les biens de M. Hassine ben Hadj Boubaker ben Necir, sont confisqués à concurrence de huit millions de francs, au profit de l'Etat.
Par arrêt du 11 août 1958 (24 moharem 1378), les biens de M. Mohamed ben Mosbah ben Ali ben Abdelghafar, sont confisqués à concurrence de quinze millions de francs, au profit de l'Etat.
Par arrêt du 11 août 1958 (24 moharem 1378), les biens de M. Fredj ben Hadj Belgacem ben Necir, sont confisqués à concurrence de six millions de francs, au profit de l'Etat.
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 20 février 1957, le sieur Belgacem ben Mohamed ben Mohamed Es-Seghir Mansour a été nommé tuteur de ses frères consanguins mineurs : Abderrahman, Mouhdhia, Radhia et Aicha.
A la date du 6 mars 1957, le sieur Mohamed ben Hassine ben Mimouna dit El Fellah a été nommé tuteur du mineur Mohamed ben Taïeb ben Rahal.
A la date du 9 avril 1957, la dame Esseida bent Abdallah ben Mohamed Smail a été nommée tutrice des enfants mineurs M'hamed et Abdelhamid, fils de feu Mohamed ben M'hamed ben Smail Belkhiria El Jammali.
A la date du 14 octobre 1957, la dame Zemourda bent Mohamed ben Hamida Hochlaf a été nommée tutrice des enfants mineurs Lahbib, Rachid, Malika et Jamila, fils de feu Ahmed ben Hadj Salem Larbi.
A la date du 19 octobre 1957, la dame Soufia bent Mohamed ben Salah Rajiba a été nommée tutrice des enfants mineurs Khaled, Najoua, Salloua, Jennette et Thouraya, fils de feu El Béchir ben Amor ben Mohamed El Ameri.
A la date du 2 novembre 1957, le sieur Abdelhamid ben Fredj ben Salem El Gabsi a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Gontaoui, Habiba, Naima et Rachida dite Dalila.
A la date du 2 novembre 1957, la dame Habiba bent Hassine Khalfallah Slama a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Ridha et Tijania, fils de feu Mohamed ben Mohamed ben El Fekih.
A la date du 9 novembre 1957, la dame Habiba bent Ahmed Attigue a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed et Naima, fils de feu Mahfoudh ben Salah Dhamadi.
A la date du 9 novembre 1957, la dame Selma bent Hassen El Jammali a été nommée tutrice des enfants mineurs Lahbib et Habiba, fils de feu Sassi ben Salah ben M'hamed Ghannai.
p. 851A la date du 9 novembre 1957, le sieur Mohamed ben Salah ben Ahmed Khalfallah a été nommé tuteur du mineur Mohamed ben Ali ben Salah ben Ahmed Khalfallah.
A la date du 2 novembre 1957, la dame Fatma bent Fredj ben Sassi Chaouari a été nommée tutrice des enfants mineurs Esseid et Esseida, fils de feu Mahrez ben Mohamed ben Hadj Salem Essafi.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1959-1961, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de Sidi Bou-Said a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.
AXIS
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Raf-Raf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1958-1962 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 544
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 juillet 1958, Mme Vre Darmouni Georges, demeurant à Sousse, rue St-Jacques-Marini, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation M N° 18 du 26 janvier 1931 pour l'exploitation, à Sousse, boulevard Loubet, d'un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures de 3.000 litres d'essence en 3 réservoirs souterrains de 1.000 litres chacun.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE MEDENINE
Article premier du décret n° 57-76
du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377)
ZONE dite « OUED MOURRA »
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public que des opérations de bornage se dérouleront un mois après la parution de cet avis au J. O. R. T. sur le périmètre d'Oued Mourra, dans le Gouvernorat de Médenine.
Les limites de ce périmètre, objet du bornage, sont indiquées sur l'extrait de carte affiché au siège du Gouvernorat.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue aux articles 2 et 3 du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), relatif à la procédure de bornage sur les terres collectives.
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclaration annuelle de récolte de céréales, année 1958
(Application de l'arrêté du 14 janvier 1959, rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955).
Avant le 10 septembre 1958 tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration, soit à l'inspecteur des Impôts Directs du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments
p. 852d'exploitation, soit aux bureaux de la Section Tunisienne de l'O.N.I.C. à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs.
Le propriétaire non exploitant recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage est tenu de souscrire une déclaration pour la part lui revenant.
Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi coopératives, organismes assimilés ou négociants, grossistes inscrits, sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs sur présentation de la déclaration d'ensemencement jusqu'au 10 septembre de chaque année.
Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.
Les prix définitifs des céréales livrées ou les compléments de prix en cas de versement d'acomptes ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra obligatoirement être présentée à la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie, ou aux Centres d'Achat des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance.
Les agriculteurs ayant souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du 2ᵉ passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1ᵉʳ août et le 10 septembre 1958, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE SOUSSE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Makinett Ech Cheikh », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de Cheikh Younès ben Taïeb ben Hadj Mohamed Ech Chouikh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 53.086, déposée le 8 mai 1943, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1943.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1958. La propriété bornée consiste en une huilerie, d'une contenance dénoncée de 3 a., et qui est en réalité de 2 a. 22.
L'immeuble se trouve situé dans le village même de Beni Hassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Mohamed ben Hadj Alj Chatti; Mohamed et Youssef Ouled Salah ben Mohamed Essanaa;
Au sud : une rue;
A l'ouest : une rue;
A l'est : héritiers Cheikh Younès ben Taïb Chouikh; Youssef ben Taïb Chouikh.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1ᵉʳ juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouachour M'hamed, Ingénieur élève des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous Sidi Mohamed ben Messoud et Sidi Amor El Jedidi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mostefa ben Laroussi Ez Zemerli, au nom de la Fondation habous Sidi Mohamed ben Messoud et Sidi Amor El Jedidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.397, déposée le 6 décembre 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1954.
Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1958. La propriété bornée consiste en terres de cultures, d'une contenance dénoncée de 17 h. 92 a. 39 ca., et qui est en réalité de 28 ha. 81 a.
L'immeuble se trouve situé dans la zone de culture du cheikhai de Maarouf, Gouvernorat de Kairouan, à l'est de Ksar Lemsa, à l'ouest de Sidj Amor El Jedidi et aux environs de la route M. C. 46, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Premier lot du placard :
Au nord : les héritiers Ben Salah;
A l'ouest : les héritiers Amor ben Lakhal;
Au sud : les héritiers Abdelkefi;
A l'est : les héritiers Talal ben Meliha.
Deuxième lot du placard :
Au nord : Mohamed ben Salah ben Rehaïem; Mohamed ben Ismail;
A l'ouest : les héritiers ben Ismail;
Au sud : une n'fidâ.
A l'est : les héritiers ben Ismail et Hadj Amor ben Lakhal.
Troisième lot du placard :
Au nord-est : Hadj Taïeb ben Hadj Hassen El Mensi et Mohamed ben Braïek El Mensi;
Au sud-est : Mohamed ben Ismail Ech-Cherif;
Au sud-ouest : El Borni ben Tahar ben Othman et Ali Charfaoui;
Au nord-est : Mohamed ben Brik El Mensi.
Quatrième lot du placard :
Au nord-est : Talal ben Mohamed ben Mliha;
Au sud-est : la route M. C. 46;
Au sud-ouest : Mohamed ben Salah ben Rehaïem;
Au nord-ouest : habous Ech-Chorfa et Talal ben Mohamed ben Mliha.
Cinquième lot du placard :
Au nord : la route M. C. 46;
A l'ouest : les héritiers Ahmed ben Abdelkefi;
Au sud : l'Oued Sfala;
A l'est : Ali ben Hadj Mohamed ben Hadj Hassine Abdelkefi.
Sixième lot :
Au nord : l'Oued Taffala;
A l'ouest : Mohamed ben Ismail;
Au sud : El Borni ben Tahar;
A l'est : Mohamed ben Salah ben Rehaïem.
Septième lot du placard :
Au nord-ouest : la piste de Dridia à la M. C. 46;
Au sud-ouest : Hassen ben Ez-Zrelli; Ahmed ben Amor El Akkari; El Borni ben Tahar ben Othman;
A l'est : Mohamed ben Ismail Ech-Cherif;
Au nord-est : l'Oued Sfala;
Huitième lot du placard :
Au nord : El Borni ben Tahar;
A l'ouest : Belgacem ben Ammar;
Au sud : la route M. C. 46;
A l'est : El Borni ben Tahar; une n'fidhâ.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1ᵉʳ juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Haffouz, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE BIZERTE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Ben H'mouda », située à Mateur, rue Salah Ghroum et impasse El Kateb, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.729 par M. Taïeb Charles et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 octobre 1958 par M. Rouget Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
p. 853CCLXXXVI
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. du 6 août 1958, enregistré à Tunis le 6 août 1958, vol. 696 ter, case 517, Monsieur RUBENS Robert, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris, a vendu à M. FAURON Robert Blaise, son fonds de commerce de pharmacie qu'il exploite à Tunis, 35, rue Charles-De-Gaulle.
La vente est conclue sous la condition suspensive de l'agrément du Secrétariat d'État à la Santé Publique.
Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours, à compter de la deuxième publication du présent avis, entre les mains de Maître Maurice CHEMLA, Avocat à Tunis, 20, rue de Rome.
Pour extrait :
Signé : Maurice CHEMLA.
N° 615.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du quatre août 1958, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 5 août 1958, vol. 696-I, case 323, il appert que Monsieur Yves VASCHETTI, Pharmacien, demeurant à Sidi-Bou-Sald, a vendu à Madame LABORDE (Jeannine Madeleine), Pharmacienne, demeurant à Sidi-Bou-Sald, son fonds de commerce de pharmacie, connu sous le nom de « Pharmacie de Sidi-Bou-Sald », sis à Sidi-Bou-Sald, rue Ahmed Bey, et comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés le droit pour le temps restant à couvrir au bail, le matériel, le mobilier commercial servant à l'exploitation du fonds et toutes les marchandises neuves existant et ce aux prix, charges, clauses et conditions dudit acte.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les vingt (20) jours de la deuxième insertion et seront reçues chez Madame LABORDE Jeannine Madeleine, épouse VASCHETTI, à la « Pharmacie de Sidi-Bou-Sald », à Sidi-Bou-Sald.
Pour extrait :
Madame LABORDE,
épouse VASCHETTI.
N° 619.
TROISIEME INSERTION
TRIBUNAL
DE LA REGION DE MEDENINE
Déclaration N° 7
Louanges à Dieu.
Messacoud ben Abdallah ben Mushah ben Hamida El Mednini, habitant à Médenine, déclare qu'il possède une portion de terrain plantée d'arbres : figuiers, oliviers et palmiers se trouvant à Oued Seder et à Oued Ben Negem, dans la région du Gouvernorat de Médenine et limitée :
au sud : par Brahim ben Hadj Messaoued, après l'écoulement de l'eau et les rigoles;
et à l'est : par le nommé ci-dessus Ibrahim et Ammar ben Ahmed El Gasmi.
Après la haie de cette portion et au nord : par le nommé ci-dessus Ibrahim et par les héritiers de Messacoud Mergui et ceci après l'écoulement de l'eau et les rigoles;
et à l'ouest : par les deux nommés ci-dessus Ibrahim et Ammar sur la haie de leur portion de terre connue sous le nom de portion d'Essania.
Que le trait de sa possession perdu et il désire faire engagement qu'il possède cette portion, que celui qui a un procès contre ceci, le montre à l'Intendant pendant les soixante-dix jours suivant la date annonçant cette déclaration. Aucune opposition ne peut être acceptée après cette date.
Ecrit avec l'autorisation de Monsieur le Juge Cantonal de Médenine, que Dieu le garde.
Médenine, le 7 août 1958.
N° 620.
DEUXIEME AVIS
Par acte de précision du 17 juillet 1958, enregistré à Sousse (A.C.), le 21 juillet 1958, Vol. 323, N° 449, la Société « Maison Sciberras et Fils » a vendu à la Caisse Centrale des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, le fonds de commerce tenu au magasin appartenant aux consorts BEN RAYANA, sis à Sousse, avenue Habib-Thameur, n° 17 (ex boulevard Loubet).
Ce même fonds de commerce, qui appartient en réalité à la société visée ci-dessus, a déjà fait l'objet d'un contrat initial de cession aux Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, souscrit par M. Jean SCIBERRAS en date du 17 juin 1958 et inséré au J.O.R.T. des 1er et 4 juillet 1958, sous le n° 457.
Les oppositions sur le prix devront être faites dans les vingt jours du deuxième avis, au bureau de M. le Contrôleur des S.T.P., rue Saccaman, à Sousse, où domicile est élu à cet effet, sous peine de forclusion.
N° 648.
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Par délibération en date du 18 août 1958, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 25 août 1958 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dite « SOCIETE DES MINES DU DJEBEL AZERED » (SOMIDA), dont le siège social est à Tunis, 8, rue d'Avignon, a notamment décidé la réduction du capital social de 70.000.000 à 56.000.000 de francs, par diminution de la valeur nominale des actions de 5.000 à 4.000 francs.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Le Conseil d'Administration.
N° 671.
CONSTITUTION DE SOCIETE
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Enfidaville du 15 juin 1958, enregistré à Sousse, le 1er juillet 1958, Volume 323, Numéro 342, il a été formé entre soixante associés nommément désignés audit acte sous seings privés une société à responsabilité limitée ayant pour objet le transport des voyageurs et leurs bagages.
Le durée de la société est de dix années commençant le 1er juillet 1958 et finissant le 30 juin 1968. Le siège social est à Enfidaville et la raison sociale « ENHACER ». La signature sociale appartient au Directeur gérant. Il ne peut en faire usage que pour les besoins de la société. Les associés ont fait apports à la société dans les proportions indiquées à l'article 6 des statuts d'un capital en numéraire de Cinq millions de francs.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus sans restriction.
Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 673.
PREMIER AVIS
D'un acte en date du 13 août 1958, enregistré à Sousse, A.C., le 16 août 1958, Vol. 324, N° 74, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il résulte que Madame Veuve Joseph AZZOPARDI a vendu à Monsieur Paolo NICOTRI son fonds de commerce dénommé « Gambetta-Bar », sis à Sousse, à l'angle des rues Villedon et Alapetite, aux clauses et conditions y indiquées.
Cette vente est devenue définitive après réalisation de la condition suspensive prévue dans l'acte du 28 janvier 1958, enregistré à Sousse, A.C., le 15 février 1958, Vol. 322, N° 476.
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Robert Félix BOUJENAH, Avocat à la Cour, 3, rue de l'Indépendance, à Sousse, par acte extra-judiciaire, au plus tard dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 674.
p. 854CCLXXXVII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Août 1958
La copie bleue du titre foncier dénommé « VILLA KHOMIT CHENKO » N° 39.348, étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître BUSSET. Avocat, 4, Place des Martyrs, à Bizerte.
N° 675.
PREMIER AVIS
Par acte du 4 août 1958, enregistré à Tunis, le 14 août 1958, Vol. 696 Ter, Case 675, M. Paul JEAN a vendu à MM. HEDI et NACEUR DOUIK son fonds de commerce de garage et atelier de mécanique automobile, 23, rue Ali Gacem Chaabi.
Les oppositions devront être faites entre les mains de M° Raymond LEVY. Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 13, rue de Danemark, dans les 20 jours du deuxième avis.
Pour avis.
N° 676.
SOCIETE ANONYME DE PECHE ET CONSERVES DE MONASTIR « MAZRIA »
Société Anonyme au Capital de Dix millions de francs
Siège Social :
Avenue Habib-Bourguiba
Monastir (Tunisie)
Convocation
Le Président du Conseil d'Administration de la Société Anonyme de Pêche et Conserves de Monastir « MAZRIA » prie Messieurs les Actionnaires de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra en son Siège Social de Monastir, le Dimanche 28 septembre 1958, à 10 heures du matin.
Ordre du Jour
1° Augmentation de capital consistant en une 3e tranche, de Cinq millions de francs tendant à porter ce capital de 40 à 45 millions de francs.
2° Attribution pour le compte de l'État de Cent parts bénéficiaires (à la suite de l'octroi à la Société d'une lettre de garantie portant sur 45 millions de francs) et répercussion sur les Statuts.
3° Nécessité de compléter le Conseil d'Administration à Sept membres.
4° Questions diverses.
Cet Avis tient lieu de convocation individuelle.
Monastir, le 21 août 1958.
Le Président
du Conseil d'Administration,
Mohamed KARMA.
N° 677.
SOCIETE ANONYME DE PECHE ET CONSERVES DE MONASTIR « MAZRIA »
Société Anonyme au Capital de Dix millions de francs
Siège Social :
Avenue Habib-Bourguiba
Monastir (Tunisie)
Le Président du Conseil d'Administration de la Société Anonyme de Pêche et Conserves de Monastir « MAZRIA », à la suite de la délibération du Conseil en date du 27 juillet 1958, a l'honneur d'informer tous intéressés que Messieurs Aziz SAKKA et Mongi MABROUK ne font plus partie du Conseil d'Administration de la Société.
Monastir, le 15 août 1958.
Le Président Directeur Général,
Mohamed KARMA.
N° 678.
SOCIETE ANONYME DE PECHE ET CONSERVES DE MONASTIR « MAZRIA »
Société Anonyme au Capital de Dix millions de francs
Siège Social :
Avenue Habib-Bourguiba
Monastir (Tunisie)
Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1958
Résolutions adoptées à l'unanimité
1° Modification de l'article 18 des statuts :
30 actions au lieu de 20 actions.
2° Supplément à l'article 23 :
Dans la mesure où la loi ne s'y oppose pas, possibilité d'adjoindre au Président, un ou deux Administrateurs au titre d'Administrateurs Délégués.
Monastir, le 28 juillet 1958.
Le Président
du Conseil d'Administration,
Mohamed KARMA.
N° 679.
SOCIETE TUNISIENNE DES TRANSPORTS AUTOMOBILE DU SAHEL
Société Anonyme au Capital de 210.000.000 de francs
Siège social :
4, avenue de Paris, Tunis
Il appert d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 2 février 1956, enregistré à Tunis, le 1er août 1958, Vol. 690 I, Case 274 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 6 août 1958, que les Statuts ont été modifiés notamment pour les mettre en harmonie avec les décrets tunisiens promulgués antérieurement au 6 septembre 1955.
En conséquence, les articles 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 21, 22, 24, 29, 31, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 44, 45, ont été modifiés, l'article 41 a été supprimé et l'article 19 bis ajouté.
Notamment :
Aux termes de l'article 6 le capital social a été porté à 210.000.000 de francs divisé en 35.000 actions d'une valeur nominale de 6.000 francs entièrement libérées.
Aux termes de l'article 16 le Président du Conseil d'Administration sera toujours une personne physique, il assure sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Sur sa proposition, le Conseil peut pour l'assister lui adjoindre, à titre de Directeur Général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.
Aux termes de l'article 19 bis. Dans le cas où le Président se trouve empêché d'exercer ses fonctions, il peut déléguer toute ou partie de celles-ci à un Administrateur. Cette délégation renouvelable est toujours donnée pour une durée limitée.
Si le Président se trouve dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 681.
SOCIETE TUNISIENNE FONCIERE ET AGRICOLE
Société Anonyme au capital de 50.000.000 de francs
Siège Social :
26, rue d'Angleterre, Tunis
Registre du Commerce :
Tunis N° 5.912
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme dite : SOCIETE TUNISIENNE FONCIERE ET AGRICOLE, qui avait été convoquée à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du Siège Social, pour le Jeudi 7 août 1958, à onze heures trente, avec l'ordre du jour ci-après reproduit, n'ayant pu délibérer valablement faute de réunir un nombre d'actions représentant la moitié du capital social, Messieurs les actionnaires ont été réunis à nouveau, sur deuxième convocation, le Lundi 25 août 1958, à onze heures trente, au même lieu, avec le même ordre du jour ci-après reproduit.
Cette deuxième assemblée n'ayant pu également délibérer valablement, faute de réunir un nombre d'actions représentant le tiers du capital social, Messieurs les actionnaires de ladite Société sont convoqués à nouveau, sur troisième convocation, en Assemblée Générale Extraordinaire, au même lieu, pour le Lundi quinze septembre 1958, à onze heures.
p. 855CCLXXXVIII
Ordre du jour
1° Augmentation du capital social de 50.000.000 à 200.000.000 de francs, par incorporation, d'une part de la Réserve Spéciale de Réévaluation, et, d'autre part, d'une partie de la Réserve Spéciale, et par élévation de 5.000 francs à 20.000 francs du montant nominal des actions:
2° Fixation des modalités de cette opération et modification de l'article 5 des statuts:
3° Questions diverses.
L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.
Il est rappelé que le texte imprimé des résolutions a été tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, 15 jours avant l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le 7 août 1958.
Le Conseil d'Administration.
N° 682.
PREMIER AVIS
Aux termes d'un sous seings privés du 13 août 1958, enregistré à Tunis, A.C. 2, le 23 août 1958, sous le N° 53, Messieurs TENIME David, demeurant à Tunis, 4, rue du Colonel-Driant, TENIME Albert, demeurant à Tunis, rue du Docteur-Cassar, Escalier G et TENIME Nessim, demeurant à Paris, 3, rue Agent-Bailly, ont vendu à Madame TENIME Huguette, épouse de JAOUI Nessim, demeurant à Tunis, 43, rue Caton:
1° Les droits indivis leur revenant le fonds de commerce de pâtisserie dénommé « Chez Nathan », sis à Tunis, angle avenue de Paris et avenue de Madrid.
2° Les droits indivis leur revenant dans le fonds de commerce de garage et de réparations mécaniques dénommé « Garage Desaix », sis à Tunis, 29, rue Desaix.
Chacun des dits fonds comprenant :
1° La clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne et le droit au bail.
2° Le matériel et le mobilier commercial servant à leur exploitation.
Les oppositions devant être faites, à peine de forclusion, dans les 20 jours de la deuxième insertion, au domicile élu par les parties, chez l'acquéreuse, dépositaire de l'acte.
N° 683.
SOCIETE TUNISIENNE DES BISCUITERIES ANDRE GUEIT
Société anonyme au capital de 10.000.000 de francs en cours d'augmentation
Le Conseil d'Administration avise les actionnaires de la Société que l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 1957 a décidé de réduire le capital social de 20.000.000 à 10.000.000 de francs par réduction du taux nominal des actions de 10.000 à 5.000 francs chacune et de procéder à une augmentation de capital de 10.000.000 à 20.000.000 de francs.
En exécution des pouvoirs qui lui ont été donnés par la dite assemblée, le Conseil d'Administration a décidé dans sa réunion du 30 juillet 1958, d'augmenter le capital d'une somme de 10.000.000 de francs par l'émission au pair de 2.000 actions nouvelles de 5.000 francs chacune à libérer moitié lors de la souscription et le solde selon décision du Conseil d'Administration.
Conformément aux dispositions légales et à l'article 10 des statuts les actionnaires auront le droit de souscrire par préférence à titre irréductible à une action nouvelle pour une ancienne.
Les actions nouvelles jouiront des mêmes droits que les actions anciennes à compter du 31 décembre 1958.
Les souscriptions seront reçues au siège de la société dans la quinzaine de la parution du présent avis.
Le Conseil d'Administration.
N° 684.
Les actionnaires de la Société Anonyme des Conserveries Tunisiennes « S.A. C.O.T. », au capital de 22.500.000 francs et dont le siège social est à Tunis, 23, rue des Glacières, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à une réunion qui se tiendra le 30 septembre 1958, à 10 heures du matin.
Ordre du jour
1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1957-58 clôturé le 31 mars 1958.
2° Rapport du Commissaire aux Comptes.
3° Discussion vote sur les comptes présentés et fixation des répartitions.
4° Jetons de présence.
5° Quitus de gestion aux Administrateurs.
6° Nomination de deux Commissaires aux Comptes.
N° 685.
Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier-Notaire, 25, boulevard Bab-Menara, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à Hammam-Lif, rue du Théâtre, n° 9, immatriculé sous le nom de « VILLA ANGELE PATRY », n° 1.748, ayant une superficie de 1.006 mètres carrés, comprenant deux maisons d'habitation contiguës, composées chacune de trois pièces, une entrée, une cuisine et un w.-c. Construction en maçonnerie, couverte en terrasse, dotée de l'eau et de l'électricité.
La vente est poursuivie à la requête de la CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président-Directeur M. ISMAIL ZOUITEN, demeurant audit siège, à l'encontre de Madame NEFISSA BENT EZZEDDINE (ex-Princesse), Veuve de SAHBI BEL KHODJA, propriétaire, demeurant à Hammam-Lif.
Cet immeuble est occupé par la propriétaire et peut être visité tous les jours.
L'adjudication aura lieu le mardi 21 octobre 1958, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat-Hached.
MISE A PRIX
Outre les charges des clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : Six cent mille francs, ci : 600.000 francs.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier-Notaire, à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Signé : Mohamed BOURAOUI.
N° 686.
I. — Aux termes d'une délibération en date du 26 juin 1958, constatée par un Procès-Verbal dont une copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et dont une autre copie est annexée à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçue par M. Victor OTTAVY, Inspecteur Principal de l'Enregistrement, chargé du premier Bureau des Actes Civils, à Tunis, le 18 août 1958, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la société anonyme « Etablissements S. DANA — S.A. », au capital de 12.000.000 de francs, dont le siège est à Tunis, 25, rue de Besançon, a décidé :
1° d'augmenter le capital de cette société de 8.000.000 de francs afin de le porter à Vingt millions de francs, par l'émission au pair de 8.000 actions de 1.000 francs, payables une moitié au moment de la souscription et le surplus aux époques qui seraient fixées par le Conseil d'Administration;
2° de remplacer l'article 7 des statuts de la manière suivante :
« Le capital social est fixé à 20.000.000 de francs et divisé en 20.000 actions de 1.000 francs, dont 12.000.000 de francs formant le capital originaire et 8.000.000 de francs représentant le montant de l'augmentation de capital décidée par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1958 »;
3° de supprimer purement et simplement l'article 10 des statuts sur la libération intégrale des actions;
4° de fixer le premier dividende à 3 % au lieu de 5 %.
II. — Suivant acte reçu par Monsieur OTTAVY Victor, Inspecteur Principal de l'Enregistrement, chargé du premier Bureau des Actes Civils, à Tunis, le 18 août 1958, le Directeur Général Adjoint de la sus-dite société, M. Raymond DANA, délégué par le Conseil d'Administration, aux termes d'une délibération du 31 juillet 1958, enregistrée et annexée à l'acte, a déclaré : que les 8.000 actions nouvelles de 1.000 francs chacune, émises en exécution de la délibération précitée de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1958, ont été révisées en l'article 10.
p. 856CCIXXXIX
rale Extraordinaire du 26 juin 1958, ont été souscrites par les actionnaires et qu'il a été versé en espèces, par chaque actionnaire souscripteur, une somme égale à la moitié du montant des actions souscrites, auquel acte est demeurée annexée une liste dûment certifiée par le Président Directeur Général de la société, contenant les noms, qualité et domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.
III. — Aux termes d'une délibération en date du 18 août 1958, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration de la dite société et constaté que les modifications apportées sous condition suspensive aux articles 7, 10 et 23 des statuts par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 1958 sont devenues définitives.
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instapce de Tunis deux copies des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des 26 juin et 18 août 1958, et deux expéditions de l'acte notarié de souscription et de versement.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 687.
Les actionnaires de la Société d'Entreprises Electro Mécaniques, société anonyme au capital de 3.000.000 de francs, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 31 juillet 1958, au siège de la société, à Tunis, 35, rue Mokhtar-Et-Taya, ont procédé ainsi qu'il suit à la rectification de certaines erreurs matérielles contenues dans l'article 15 des statuts :
1° à l'alinéa 5 de l'art. 15 : lire « 30 juin 1957 » au lieu de 31 décembre 1957 ;
2° à l'alinéa 9 du même article lire « 30 juin 1959 » au lieu de 31 décembre 1959 — et « assemblée … qui se tiendra en 1959 » au lieu de 1960.
Deux copies du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 31 juillet 1958, enregistré, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 août 1958.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 688.
« L'EVOLUTION ECONOMIQUE »
« EL NOUHOUDH EL IKTISADI »
Société Anonyme
au capital de 3.800.000 francs
Siège social :
Bir-Chalouf (Banlieue de Nabeul)
I. — Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 19 avril 1958, M. Moktar REGUIG, demeurant à Na-
beul, route de la Plage, en qualité de fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Objet : Conditionnement des fruits, primeurs et toutes manipulation s'y rapportant.
Dénomination : « L'EVOLUTION ECONOMIQUE » « EL NOUHOUDH EL IKTISADI ».
Siège social : Bir-Chalouf (Banlieue de Nabeul).
Durée : Dix années, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Capital : Trois millions huit cent mille francs (3.800.000 francs), divisé en trente huit (38) actions de cent mille francs (100.000 francs) l'une, toutes nominatives.
Conseil d'Administration : Trois membres au moins et douze au plus.
Administrateurs désignés par les statuts : M. HADI REGUIG.
M. M'HAMED DJEDIDI CHELLI
M. AHMED AOUN ALLAH.
M. DJELLOUL SASSI.
M. BAKIR KHELIL.
M. Victor GUTTILA.
M. MOHAMED BEN KHEMAIS BEN ARBIA.
II. — Aux termes d'une déclaration de souscription et de versements, reçue le 30 mai 1958, par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Nabeul, enregistrée à Nabeul, le 30 mai 1958, Vol. 58, Case 84, il résulte que les trente huit actions (38 a.) de 100.000 francs l'une ont été entièrement souscrites par trente huit actionnaires et qu'il a été versé en espèces la moitié du capital souscrit, soit au total un million neuf cent mille francs (1.900.000 francs), lors de la souscription, et le surplus, aux époques fixées par le Conseil d'Administration.
III. — Une Assemblée Générale Constitutive, en date à Nabeul du 26 juin 1958, enregistrée dite ville, le 16 juillet 1958, Vol. 59, N° 170, a approuvé les statuts de la sus-dite société « L'EVOLUTION ECONOMIQUE » « EL NOUHOUDH EL IKTISADI », et nommé M. BECHIR GHERIB, demeurant à Nabeul, Commissaire aux Coruptes.
IV. — Suivant délibération du Conseil d'Administration, en date à Nabeul du 26 juin 1958, enregistrée à Nabeul, le 16 juillet 1958, Vol. 59, N° 171, M. HADI REGUIG, demeurant à Nabeul, a été désigné en qualité de Président-Directeur Général, et M. M'HAMED DJEDIDI, comme Directeur-Général Adjoint.
V. — Dépôts légaux effectués au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul, le 2 août 1958.
Pour extrait.
N° 689.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 18 août 1958, enregistré, le même jour, A.C.I., Vol. 696 ter, Case 731, M. RIZZO Agostino, demeurant à Tunis, 65, avenue Albert Ier, a vendu à M. SANSICA Joachim, demeurant à Tunis, 6, rue de Provence, la moitié du fonds de commerce de crémerie, épicerie, vins et liqueurs qu'il possédait à Tunis, 65, avenue Albert Ier.
Les oppositions devront être reçues entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours du deuxième avis, à peine de forclusion.
N° 690.
PREMIER AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte en date à Tunis du 19 août 1958, enregistré dite ville, A.C. 2, le 25 août 1958, N° 44 Bis, M. Victor MEIMOUN, demeurant à Paris, 3, rue de la Présentation, a vendu à M. AHMED BEN MOHAMED BEN MAHMOUD DJAMOUSSI, commerçant, demeurant à Tunis, 27, rue Sidi-El-Adjami, le fonds de commerce de Boulangerie comprenant un four à pain et un magasin de vente, situé à cette dernière adresse.
Les créanciers de M. Victor MEIMOUN devront former oppositions entre les mains de M. Jacques HAIAT, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 18, rue des Tanneurs, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins, dans les 20 jours au plus tard qui suivront l'insertion du deuxième avis, à peine de forclusion.
Pour extrait :
Victor MEIMOUN.
N° 691.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 200.124 « YOLANDE V » a été égarée.
Prière à tout détenteur de la rapporter à M. Jacques HAIAT, Avocat à la Cour d'Appel, demeurant à Tunis, 18, rue des Tanneurs.
N° 692.
P* la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.