Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 8 septembre 1958 (23 safar 1378), fixant les modalités de tirage au sort et d'amortissement des titres de l'emprunt tunisien 6 % 1957

Publié au Journal Officiel n° 72 du 12 septembre 1958, page 884

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377), fixant les modalités d'un emprunt à long terme réservé aux compagnies d'assurances et aux établissements publics,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'amortissement des titres de l'emprunt 6 % 1957 prévu à l'article 5 de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377) sera effectué conformément au tableau d'amortissement suivant :

DATE
DE REMBOURSEMENT
NOMBRE
de titres
à amortir
115 novembre 1958719
215 novembre 1959759
315 novembre 1960801
415 novembre 1961845
515 novembre 1962892
615 novembre 1963941
715 novembre 1964993
815 novembre 19651.049
915 novembre 19661.107
1015 novembre 19671.168
1115 novembre 19681.233
1215 novembre 19691.301
1315 novembre 19701.373
1415 novembre 19711.449
1515 novembre 19721.530
16.160

ART. 2. — Le tirage au sort des séries de titres à amortir sera réalisé selon la procédure suivante :

Un numéro sera tiré au sort, les titres à amortir seront appelés au remboursement à partir de ce numéro, dans la suite naturelle des nombres, compte tenu des titres sortis à des tirages précédents et compte non tenu des titres non remboursés par anticipation, jusqu'à concurrence du nombre de titres prévus au tableau d'amortissement. Pour l'application de ces dispositions, le numéro 1 sera considéré comme succédant au numéro du dernier titre.

Tunis, le 8 septembre 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

HÉDI NOUIRA.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

p. 885

INGENIEURS-ELEVES DU GENIE RURAL

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 8 septembre 1958, JORT n° 72 du 12 septembre 1958, p. 884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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