Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu l'article 1er du décret du 21 mai 1931 (3 moharem 1350), relatif à l'impôt sur la vigne, ensemble les textes subséquents qui l'ont modifié ou complété, et en dernier lieu l'article 17 du décret du 31 mars 1955 (7 dmohare 1074),
Arrête :
ARTICLE USIQUE. — L'impôt sur la vigne dû au titre de la récolte 1958 est liquidé sur la base d'une valeur moyenne du vin à la production de 6.200 francs l'hectolitre.
Tunis, le 20 août 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat aux Finances. p.i.,
SABOK MOKADDEM.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.