Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 septembre 1958 (23 safar 1378), relatif aux règles pour le recrutement des Ingénieurs-adjoints stagiaires des Travaux Ruraux

Publié au Journal Officiel n° 72 du 12 septembre 1958, page 885

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession aux emplois des Administrations Publiques en Tunisie;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1927 (3 redjeb 1346), fixant le statut particulier du personnel de la Direction des Affaires Economiques, rendu applicable au personnel du Ministère de l'Agriculture par arrêté du 4 septembre 1947 (18 chaouad 1366);

Vu l'arrêté du 29 septembre 1951 (28 doul hidja 1370), fixant les modalités d'admission à l'emploi d'Ingénieur-Adjoint des Travaux Ruraux, tel qu'il a été modifié et complété par les Arrêtés des 23 juillet 1956 (14 doul hidja 1375) et 21 Mars 1957 (19 choubane 1376);

Vu l'arrêté du 6 août 1957 (9 moharem 1377), relatif aux conditions d'accès à l'emploi d'Ingénieur-Adjoint stagiaire des Travaux Ruraux,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'effet des dispositions de l'arrêté susvisé du 6 août 1957 (9 moharem 1377) est prorogé jusqu'au 31 décembre 1958.

Tunis, le 8 septembre 1958.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

MAHMOUD KHIARI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

RECRUTEMENT DES INGENIEURS-ELEVES DES FORETS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 septembre 1958, JORT n° 72 du 12 septembre 1958, p. 885.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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