Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 septembre 1958 (23 safar 1378), relatif aux règles pour le recrutement d'Ingénieurs-élèves des Travaux des Forêts

Publié au Journal Officiel n° 72 du 12 septembre 1958, page 885

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), portant statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession à la fonction publique en Tunisie;

Vu les arrêtés du 1er août 1956 (23 doul hidja 1375) et du 2 juillet 1957 (4 doul hidja 1376), relatifs aux règles pour le recrutement des Ingénieurs-élève des Travaux des Forêts,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'effet des dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 1er août 1956 (23 doul hidja 1375) est prorogé jusqu'à la date du 31 décembre 1958.

Tunis, le 8 septembre 1958.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

MAHMOUD KHIARI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

p. 886

CHASSE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 septembre 1958, JORT n° 72 du 12 septembre 1958, p. 885.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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