AVIS N° 9.577

Suivant procès-verbal dressé le 3 juillet 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Manufacture d'Horlogerie de Béthune, 170, rue du Faubourg d'Arras, Béthune, Pas-de-Calais, dont le mandataire est M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Bascule romaine automatique à commande électrique ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un fléau sur lequel se déplace un poids-curseur composé d'un chariot portant un récepteur entraînant en rotation un pignon coopérant avec une crémaillère portée par le fléau, le récepteur du chariot étant relié électriquement à un émetteur transmetteur dont la rotation est commandée en premier lieu par un moteur à grande vitesse et en second lieu par un moteur tournant à petite vitesse afin que de fait de la rotation du rotor de l'émetteur transmetteur le rotor récepteur monté sur le chariot formant poids-curseur déplace ce dernier pour qu'il amène le fléau en équilibre ce qui provoque l'arrêt des moteurs précités de l'émetteur transmetteur et du récepteur. On obtient ainsi l'indication au moyen d'une aiguille se déplaçant devant un cadran du poids de l'objet pesé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE, A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports se propose de procéder au recrutement de 5 agents temporaires « catégorie A ».

Les candidats à ces emplois doivent posséder la nationalité tunisienne et être titulaire d'une licence de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme équivalent.

Les demandes doivent être adressées par écrit, avec pièces justificatives au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports (Service du Personnel), 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.868

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIÈUE

Suivant réquisition n° 26.868, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1958, Madame Mabrouka bent Hadj Abdessalem ben Hadj Ali El Kour, Tunisienne, demeurant à Marsa-Ville, faisant élection de domicile chez Maître Tubiana, avocat, 29, rue Malta Srira, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété dans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, 172, rue El Marr, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 8 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Lilia V »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 21 fr. 60 au profit de l'Etat Tunisien;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : une boutique appartenant à l'Etat;

A l'est : un fondouk;

Au nord : une autre boutique;

A l'ouest : la voie d'accès.

REQUISITION N° 57.016

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.016, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1958, M. Losorgio Agostino, Italien, dessinateur en bâtiments, demeurant à Sousse, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre formant le complément d'une villa, située à Sousse, route de Tunis, après la Cité Zarrouk, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de cent mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Maria-Augustine I »;

b) Qu'elle est sa propriété à concurrence de 1/2 indivise, concurremment avec son épouse D'Alessandro Maria, Italienne, sans profession, née le 8 octobre 1911, à Sousse, pour l'autre moitié indivise;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : le requérant (T. F. n° 201.283) sur une partie, et sur l'autre, le même (T. F. 201.284);

A l'est : les héritiers de Ameur Guelila;

Au nord : les habous sur une partie et Ali Attia El Mokni sur le restant;

A l'ouest : un passage privé.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mahjoubia III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Brahim ben Hadi Ali El Mahjoub, poursuivi par M. Isaac Nizard, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 52.063, déposée le 22 janvier 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 janvier 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1958. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 1 ha., et qui est en réalité de 1 ha. 57. 50.

L'immeuble se trouve situé à 3 km. environ au nord de Beni Hassène, approximativement.

Renseignements complémentaires : En bordure de la route de Beni Hassène à Mahdia, à 30 m. à l'est du pont de l'Oued El Hania, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord-ouest Oued El Hania;
• Au sud-ouest : Habous public; Habib ben Mohamed ben Mahjoub;
• À l'est : Salem ben Hadj Mohamed ben Khélifa; Fredj ben Hadj Mohamed Abdallah;
• Au nord-ouest : Ali ben Mohamed Gacem.

NOTA. — Une parcelle se trouve enclavée, appartenant à Fredj ben Hadj Mohamed Abdallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Zeaïem, Dessinateur-calqueur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zemzem I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben Mohamed ben Hassine Zem Zem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.930, déposée le 27 septembre 1957, et dont un extrait a été ingéré au Journal Officiel du 8 octobre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1958. La propriété bornée consiste en trois îlots complantés de vigne et d'amandiers, d'une contenance dénoncée de deux hectare, et qui est en réalité de 76 ares 93 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Raf Raf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Premier îlot :

• Au nord : Khedija, épouse Moktar El Azebi;
• Au sud : Ali ben Mohamed ben Hadj Ali Miled Es-Seghir;
• À l'est : héritiers Mohamed Bou Jalabia;
• À l'est : chemin d'Aïn Chekoua.

Deuxième îlot :

• Au nord : héritiers Hadj Mohamed Hellal;
• Au sud : Taïeb ben Mohamed ben Hassine Zem Zem sur une partie et Khedija bent Hadj Mohamed Youssef;
• À l'est : héritiers Mohamed ben Boubaker Mêmah;
• À l'ouest : héritiers Mohamed El Gachar.

Troisième îlot :

• Au nord : piste de Bir El Ouerdani et au-delà : héritiers Hadj Ali Cherbaou;
• Au sud : adj Ahmed ben Hassine Zem Zem;
• À l'est : Hadj Ahmed ben Ali ben Hassine El Kiboubi;
• À l'ouest : Hadj El Meddeb Bellagha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Ras Djebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ain Ettourk », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Abdelouahed ben El Hadj Amor Maxi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.957, déposée le 14 janvier 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juin 1958. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'arbres fruitiers de vignes et d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. et qui est en réalité de 1 ha. 34 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Abbès, à l'ouest de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : Habous Dhouaouda;
• À l'ouest : Mohamed ben Mohamed Trabelsi sur une partie, et Mohamed Salah et Khemaïs ben Mohamed ben Fathma sur le reste;
• Au sud : Amor Kousri et conforts sur une partie et les héritiers Amor ben Hassine Romdhane sur le reste;
• À l'est : Abdessellem et Hamda ben Mohamed ben Hadj Hamda Chakroun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mounjia III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Mohamed ben Ali Arbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.968, déposée le 11 mars 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juin 1958. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés, et qui est en réalité de 161 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Jarzouna (quartier de la Pépinière), à Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : Sadok ben Hadj Salah Dallali sur une partie, Boujemaï ben Mohamed ben Najem Testouri sur une autre partie et conports El Arbi ben Mohamed el Benzarti sur le reste;
• À l'est : une rue;
• Au sud : Béchir ben Radhia et Mohamed Es Senoussi sur une partie, Ahmed ben El Hadj Ali Jendoubi sur une autre partie et Salah ben Khemaïs Demni sur le reste;
• À l'ouest : réq. 56.718.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale de Kessera-Mansoura », située à 10 km. environ à l'est du village de Kessera, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 53.808 par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom du domaine forestier de l'État, seront effectuées le 14 octobre 1958 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Mokadem Négib, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à Douar Mansoura.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale d'El Guehraira », située au cheikhat d'El Ghar, à environ 2 km. au sud de Bordj des Eaux de Sidi Said, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.310 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, au nom du Domaine forestier de l'Etat, seront effectuées le 7 octobre 1958 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Allani Mustapha, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bordj Bou Drija.

GOUVERNORATS DE KAIROUAN ET DU KEF

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Forêt domaniale d'Henchir Zebbous », située à environ 10 km. au sud d'Oum el Abouab, cheikhat Maarouf el Ghar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.760 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, au nom du Domaine forestier de l'Etat, seront effectuées le 7 octobre 1958 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Allani Mustapha, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bordj Bou Drija.

CCCV

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.I.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Mardi 9 Septembre 1958 (24 Safar 1378)

Cabinet de Maître Mahmoud FARHAT,
Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean,
Tunis.

TROISIEME AVIS

VENTE

sur saisie immobilière après surenchère

L'adjudication aura lieu le trente septembre 1958, à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

A la requête de M. Robert Maurice, domicile élu en le Cabinet de Maître Marcel SAMAMA, avocat, 11, rue d'Alger, Tunis et Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire constitué.

Contre : Mesdemoiselles Ernestine, Lida et Emilie BORELLI et MM. Edmond, Thomis et Armand BORELLI, demeurant 49, avenue Alapetite, Tunis.

Procédure

Par déclarations au greffe en date des 17 et 20 juin 1958, M. Victor TAIEB, Tunis, rue d'Angleterre et la Société Nouvelle Mécanique R. E., dont le siège est à Tunis, 47, avenue Albert I^{er}, ont fait surenchère à l'adjudication prononcée au profit de M. Robert Maurice, par jugement en date du 10 juin 1958.

Désignation

L'immeuble objet du Titre Foncier n° 54.194, est situé à Tunis, angle avenue Alapetite et rue de Tourcoing, superficie 442 mètres carrés. Il consiste en un terrain avec construction à simple rez-de-chaussée. Un local est loué à Monsieur CHOURAKI Joseph, un second local est loué à la Société Nouvelle Mécanique. L'immeuble peut être visité tous les jours.

Mise à prix : 1.750.000, droits en sus.

N° 560.

Etude de M. Kacem BOUCHRIHA,
Huissier-notaire, 10, rue d'Espagne,
Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UNE VILLA

sise à deux kilomètres de la Marsa, en bordure de la route n° 8, d'une contenance de 52 arcs 1 ca, objet du titre foncier, immatriculée sous le nom de « BIR EL FTOUA », n° 91.648, et comprenant :

a) une construction en maçonnerie surélevée, composée de 1° une villa de maître comprenant 7 grandes pièces, un patio, un grand couloir, 1 cabinet de toilette, salle de bains, un petit couloir et 2 grandes vérandas; 2° un sous-sol

comprenant 4 pièces une grande cave, un grand garage, une grande cuisine et des W.C.; 3° une grande cour batie en ciment, avec un bassin.

b) un jardin d'arbres fruitiers, renfermant un puits avec moteur, une construction légère, comprenant 2 pièces, une écurie et une courette.

c) un grand jardin complanté de pêcher, amandiers, et pruniers. La construction est en maçonnerie de style très moderne, couverte en terrasses. L'électricité est fournie au moyen d'un moteur installé dans le jardin, l'immeuble est doté de l'eau provenant du puits susvisé.

Partie poursuivante : LA CAISSE FONCIERE DE TUNISIE, dont le siège est à Tunis, élisant domicile en le cabinet de M. ABDENNEBI, Avocat, 4, rue des Femmes, Tunis.

Partie saisie : 1° MENNANA BENT SLIMAN, veuve de feu MOHAMED ESSEGHIR BEN AHMED BEN ABDALLAH, demeurant à la Marsa; 2° M. AEDELMAJID BEN MOHAMED ESSEGHIR BEN AHMED BEN ABDALLAH; 3° M. ZANOUKHA BENT MOHAMED ES-SEGHIR BEN AHMED ENNEFIR, tous trois pris en qualité de héritiers de feu MOHAMED ES-SEGHIR BEN AHMED BEN ABDALLAH.

L'adjudication aura lieu le mardi 23 septembre 1958, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières, du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : frs 1.000.000.

Frais et droits en sus.

S'adresser :

1° Pour plus amples renseignements et visites de l'immeuble mis en vente, en l'Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, à Tunis;

2° Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-notaire poursuivant,

Kacem BOUCHRIHA.

N° 584.

Etude de M. Kacem BOUCHRIHA,
Huissier-notaire, 10, rue d'Espagne,
Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

sise à El-Ouardia (Bellevue), 9, rue de la Paix, objet du titre foncier « VILLA DES FOUGERES », n° 49.706, ayant une superficie de 877 mètres carrés, et comprenant une construction en bon état de quatre pièces, couloir, cuisine,

salle de douche, W.C., une pièce au sous-sol et un jardin d'arbres fruitiers, le tout loué, depuis octobre 1957, à 7.000 francs par mois. Cette villa est dotée de l'eau, électricité et gaz de ville.

Partie poursuivante : LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL ET MARITIME DE TUNISIE, dont le siège est à Tunis, élisant domicile en le cabinet de M. ABDENNEBI, avocat, 4, rue des Femmes, Tunis.

Partie saisie : 1° M. CASANOVA Jean-Baptiste; 2° M. SIMONGIOVANNI Marie-Dominique, Veuve CASANOVA Antoine; 3° BRUN Eugène-Louis, propriétaires, demeurant à El-Ouardia (Bellevue).

L'adjudication aura lieu le mardi 23 septembre 1958, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix, francs 300.000

Frais et droits en sus.

S'adresser :

1° Pour plus amples renseignements et visites de l'immeuble mis en vente, en l'Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, à Tunis;

2° Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-notaire poursuivant,

Kacem BOUCHRIHA.

N° 585.

Etude de M. Kacem BOUCHRIHA,
Huissier-notaire, 10, rue d'Espagne,
Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

des 109/1.300' indivis

D'UNE PARCELLE DE TERRE

d'une superficie de 1.295 m², objet du T.F. « LE CLAIR LOGIS », n° 56.946, sis à Tunis, Cité Exupéry, avenue Charles Nicolles, les dits droits consistant en la propriété divisée de 1° 1 appartement d'environ 101 m², utiles intérieurs, situé au 2° étage et comprenant 3 pièces, 1 petite pièce, 1 couloir, 1 salle de bain installée, cuisine, W.C. et 2 balcons; 2° un garage d'environ 16 m², situé au rez-de-chaussée; 3° la propriété indivise a due concurrence des parties communes de l'immeuble, le tout loué à 212.400 francs par an. Cette villa est dotée de l'eau, électricité et gaz de ville.

Partie poursuivante : La Caisse Foncière de Tunisie poursuites et diligences de son Président-Directeur de son Pré-

CCCVJ

sident-Directeur, M. Ismail ZOUITEN, 119, avenue de Paris, à Tunis.
Purtie saisie : M. OTTAVY (Antoine-Marie, Octave), Docteur en Médecine, demeurant à Tunis, 3, rue de Bastia.

L'Adjudication aura lieu le mardi 23 septembre 1958, à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : frs 500.000.
Frais et droits en sus.

S'adresser :

1° Pour plus amples renseignements et visites de l'immeuble mis en vente, en l'Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, à Tunis;
2° Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-notaire poursuivant,
Kacem BOUCHRIHA.
N° 586.

Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UNE VILLA

sise à Monome, rue d'Angoulême, d'une superficie de 360 mètres carrés, immatriculée sous le nom de « BERNE », titre foncier n° 48.974, et comprenant :
1° 1 local de 3 pièces, couloir, salle de bains installée, cuisine et w. c., loué
2° 1 autre local de 2 pièces et cuisine à 10.000 francs par mois;
et w.c., en rez-de-chaussée, et une pièce au premier étage, loué à 10.000 francs par mois;
3° 1 grande pièce servant de bureau occupée par la partie saisie;
4° 1 jardin renfermant quelques arbres fruitiers;
5° 1 terrain destiné à la culture des légumineuses et renfermant quelques oliviers et figuiers;
6° 1 garage ouvrant sur la rue d'Angoulême.

Cette villa est dotée de l'eau, de l'électricité.

Partie poursuivante : LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL ET MARITIME, dont le siège est à Tunis, élisant domicile en le Cabinet de Maître ABDENNEBI, avocat, 4, rue des Femmes, Tunis.

Partie saisie : M. BAHMED BAKIR BEN MOHAMMED BEN AHMED, propriétaire demeurant à Tunis, 37, Souk de la Laine.

L'adjudication aura lieu le mardi 23 septembre 1958, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : fr. 500.000.
Frais et droits en sus.

S'adresser :

1° Pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble mis en vente, en l'Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, à Tunis.
2° Pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant :
Kacem BOUCHRIHA.
N° 587.

Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE

situé à Hammam-Lif, angle des deux rues des Bains et de la Corniche, d'une superficie de 757 mètres carrés et comprenant :

a) Un local à usage d'habitation au rez-de-caussée composé de trois grandes pièces, une petite pièce, une entrée, un couloir, cuisine et w. c., loué à 12.500 francs par mois et ouvrant sur la rue de la Corniche;
b) Un deuxième local à usage d'habitation au rez-de-chaussée également composé de 2 grandes pièces, 1 petite pièce, cuisine et w. c., loué à 6.000 fr. par mois et ouvrant sur la rue des Bains;
c) Un garage et une buanderie;
d) Un premier étage ouvrant sur la rue des Bains et composé de 3 grandes pièces, 1 petite pièce, 1 couloir, cuisine et w. c., occupé par la partie saisie.

L'ensemble de l'immeuble est immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière, sous le n° 92.367 et sous le nom de « Tadj El Bakht ». Cet immeuble est doté de l'eau et de l'électricité.

Partie poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, à Tunis, élisant domicile en le Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat, 4, rue des Femmes, Tunis.

Partie saisie : Tadj El Bakht bent Ennaceur, veuve de feu Mohammed El Béchir (ex-princesse).

L'adjudication aura lieu le mardi 23 septembre 1958, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : fr. 800.000.
Frais et droits en sus.

1° Pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble, s'adresser en l'Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, 10, rue d'Espagne à Tunis.
2° Pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant :
Kacem BOUCHRIHA.
N° 588.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE
sur saisie immobilière
et après surenchère

Poursuivent : M. Jules DANA, demeurant à Tunis, 11, avenue de Paris.

Partie saisie : Madame Zohra bent Omrane ben Rabah El Fitouri, demeurant à Tunis, 10, rue Sidi Baian; 2° son époux Salah ben Belgacem ben Mohamed ou Hamadi Daadaa Ez Zaoui, pour la régularité de la procédure à l'égard de son épouse.

L'adjudication aura lieu le mardi trente septembre 1958, à neuf heures du matin, par devant la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Biens à vendre

Premier lot. — Un terrain sis à Saint-Germain, titre foncier 87.525, en bordure du boulevard de Carnières, superficie 19 a. 70 ca., sur lequel il existe diverses constructions à usage d'habitation occupées par des locataires.

Deuxième lot. — Un immeuble sis à Tunis, rue Sidi Baian, titre foncier 50.790, d'une contenance de 1 a. 28 ca., se composant d'une cour à ciel ouvert, à rez-de-chaussée et premier étage, le tout occupé par des locataires.

Ces deux lots sont vendus sur surenchère.

Mise à prix :

Premier lot : huit cent vingt mille francs, ci : 820.000.

Deuxième lot : quatre cent soixante-quinze mille francs, ci : 475.000.

Outre frais et émoluments.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître M. FARHAT, Huissier-Notaire poursuivant.

Signé : Mahmoud FARHAT.
N° 663.

DEUXIEME AVIS

D'un acte en date du 13 août 1958, enregistré à Sousse, A.C., le 16 août 1958, Vol. 324, N° 74, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il résulte que Madame Veuve Joseph AZZOPARDI a vendu à Monsieur Paolo NICOTRI son fonds de commerce dénommé « Gambetta-Bar », sis à Sousse, à l'angle des rues Villedon et Alapetite, aux clauses et conditions y indiquées.

Cette vente est devenue définitive après réalisation de la condition suspensive prévue dans l'acte du 28 janvier 1958, enregistré à Sousse, A.C., le 15 février 1958, Vol. 322, N° 476.

CCCVII

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Robert Félix BOUJENAH, Avocat à la Cour, 3, rue de l'Indépendance, à Sousse, par acte extra-judiciaire, dans un délai de vingt jours à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 674.

DEUXIEME AVIS

Par acte du 4 août 1958, enregistré à Tunis, le 14 août 1958, Vol. 696 Ter, Case 675, M. Paul JEAN a vendu à MM. HEDI et NACEUR DOUIK son fonds de commerce de garage et atelier de mécanique automobile, 23, rue Ali Gacem Chaabi.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Mme Raymond LEVY, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 13, rue de Danemark, dans les 20 jours du présent avis.

Pour avis.

N° 676.

DEUXIEME AVIS

Aux termes d'un sous seings privés du 13 août 1958, enregistré à Tunis, A.C. 2, le 23 août 1958, sous le N° 53, Messieurs TEMIME David, demeurant à Tunis, 4, rue du Colonel-Driant, TE-MIME Albert, demeurant à Tunis, rue du Docteur-Cassar, Escalier G et TE-MIME Nessim, demeurant à Paris, 3, rue Agent-Bailly, ont vendu à Madame TEMIME Huguette, épouse de JAOUI Nessim, demeurant à Tunis, 43, rue Caton :

1° Les droits indivis leur revenant le fonds de commerce de pâtisserie dénommé « Chez Nathan », sis à Tunis, angle avenue de Paris et avenue de Madrid.

2° Les droits indivis leur revenant dans le fonds de commerce de garage et de réparations mécaniques dénommé « Garage Desaix », sis à Tunis, 29, rue Desaix.

Chacun des dits fonds comprenant :

1° La clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne et le droit au bail.

2° Le matériel et le mobilier commercial servant à leur exploitation.

Les oppositions devant être faites, à peine de forclusion, dans les 20 jours de la présente insertion, au domicile élu par les parties, chez l'acquéreuse, dépositaire de l'acte.

N° 683.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 18 août 1958, enregistré, le même jour, A.C.I., Vol. 696 ter, Case 731, M. RIZZO Agostino, demeurant à Tunis, 65, avenue Albert I°, a vendu à M. SANSICA Joachim, demeurant à Tunis, 6, rue de Provence, la moitié du fonds de commerce de crémerie, épicerie, vins et liqueurs qu'il possédait à Tunis, 65, avenue Albert I°.

Les oppositions devront être reçues entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion.

N° 690.

DEUXIEME AVIS

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte en date à Tunis du 19 août 1958, enregistré dite ville, A.C. 2, le 25 août 1958, N° 44 Bis, M. Victor MEJMOUN, demeurant à Paris, 3, rue de la Présentation, a vendu à M. AHMED BEN MOHAMED BEN MAHMOUD DJAMOUSSI, commerçant, demeurant à Tunis, 27, rue Sidi-El-Adjami, le fonds de commerce de Boulangerie comprenant un four à pain et un magasin de vente, situé à cette dernière adresse.

Les créanciers de M. Victor MEJMOUN devront former oppositions entre les mains de Mme Jacques HAIAT, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 18, rue des Tanneurs, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins, dans les 20 jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis, à peine de forclusion.

Pour extrait :

Victor MEJMOUN.

N° 691.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 200.124 « YOLANDE V » a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter à Mme Jacques HAIAT, Avocat à la Cour d'Appel, demeurant à Tunis, 18, rue des Tanneurs.

N° 692.

DEUXIEME AVIS

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

M. Hamdan Chiboub, commerçant en alimentation, a vendu à M. Slimane ben M'hamed Edoub la totalité d'un fonds de commerce d'épicerie, situé à Tunis, rue des Arcs.

La vente a eu lieu suivant acte fait à Tunis et daté du 8 octobre 1958, enregistré à Tunis, le 19 août 1958, Volume 691, Série 1, Case 589.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, au 19, rue de la Commission, 2e étage, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis.

N° 698.

DEUXIEME AVIS

Suivant les actes énoncés et énumérés dans l'insertion parue au Journal Officiel de la République Tunisienne, Monsieur CAMILLERI Antoine, liquidateur de la société en nom collectif « PACE ET MIZZI », dont le siège est à Tunis, 59, Rue Al Djazira a fait apport à la société « Comptoir de Quincaillerie Anciens Etablissements MIZZI » société anonyme au capital de 5.500.000 francs, dont le siège est actuellement à Tunis, 81, rue de Portugal, de son fonds de commerce de quincaillerie, sis à Tunis, 81, rue de Portugal, laquelle société a pris en charge le passif de la société apporteuse.

Les oppositions devront être faites au plus tard dans les vingt jours qui suivent la présente insertion chez Maître Lucien BONAN, à Tunis, 4, rue Hanon, dépositaire de l'acte.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration

N° 704.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 20 août 1958, enregistré, à Tunis, A.C. I, le 25 août 1958, vol. 696 bis, case 884, Monsieur PAVINATO (Gaétano), demeurant à Tunis, 18, rue Changarnier, a vendu à Monsieur MAHMOUD BEN MOHAMED BEN M'HAMED EL KARBOUL, demeurant à Midoun, le fonds de commerce d'épicerie exploité à Tunis, 49, avenue Marcelin-Berthelot.

Oppositions dans les vingt jours du présent avis en la Cabinet de Maître Jules BERREBI, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 14, rue Saint-Charles.

N° 706.

TROISIEME AVIS