Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 58-215 du 5 septembre 1958 (29 safar 1378), concernant le régime de rémunération des agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger

Publié au Journal Officiel n° 72 du 12 septembre 1958, page 884

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger, tel qu'il a été modifié par le décret du 26 janvier 1957 (24 djoumada II 1376);

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 dont kouda 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat des Etablissements Publics et des Communes;

Vu l'arrêté du 2 février 1957 (2 redjeb 1376), fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djoumada II 1376) et de l'arrêté susvisé du 2 février 1957 (2 redjeb 1376), sont maintenues en vigueur.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er juillet 1958.

Fait à Tunis, le 5 septembre 1958 (20 safar 1378).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

NATIONALITE TUNISIENNE

Citer : Décret n° 58-215 du 5 septembre 1958, JORT n° 72 du 12 septembre 1958, p. 884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.