AVIS N° 9.582

Suivant procès-verbal dressé le 10 juillet 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « Ateliers de Construction Préfabriquée de Maxeville Studal », 66, avenue Marceau, Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé

898 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Septembre 1958

une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Fenêtre à coulissement horizontal.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : 1° les profilés destinés à constituer le côté horizontal supérieur et les deux côtés verticaux du dormant en forme ce U dont l'âme est fixée sur la partie de la feuillure perpendiculaire au plan de la fenêtre, à une certaine distance du fond de la feuillure, délimitant ainsi deux gorges adjacentes, l'une contre le fond de la feuillure et une aile du profilé et l'autre entre les deux ailes du profilé, lesdits profilés métalliques étant fixés séparément et directement dans la feuillure.

2° l'aile interne d'un profilé, est terminée par une tête en U à flancs légèrement inclinés allant en s'amincissant du côté opposé à l'âme du profilé.

3° une lame élastique repliée en W est insérée sur toute la longueur dans la tête de l'aile interne du profilé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.869

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.869, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1958, M. Abderrahmane ben Ali ben Larbi ben Hadj Ali Trifi, Tunisien, cultivateur, demeurant à Soliman, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Henri Fellous, avocat, 8, rue des Belges, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Klim », consistant en douze parcelles de terre contiguës, située au cheikhat de Djebel Trif, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 150 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété, doit être dénommée : « Henchir El Klim »;

b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Romdhane ben Ahmed Bou Chemila Et Trifi, à savoir :

1° Rejeb ben Souissi ben Romdhane Bou Chemila;
2° Ahmed ben Mohamed ben Souissi ben Bou Chemila;
3° Mohamed ben Romdhane ben Souissi Bou Chemila;
4° Mahmoud ben Othman ben Souissi Bou Chemila;
5° Son frère Mohamed;
6° leur frère Hassent;
7° El Kilani ben El Mokhtar ben Salah ben Othman Et Trifi;
8° Belgacem ben Mohamed ben Souissi Bou Chemila;
9° Abderrahmane ben El Bachir ben Souissi ben Romdhane Bou Chemila;
10° Son frère Salem;
11° Leur frère Ali;
12° Mohamed ben Ali ben Larbi ben El Hadj Ali;
13° Abderrahmane ben Ali ben Larbi ben Hadj Ali Trifi, requérant;
14° Salah ben Mohamed ben Salah ben Toumia Trifi;
15° El Bachir ben Jemaa ben Mohamed ben Toumia El Trifi;
16° Son frère Mohammed.

Tous Tunisiens, agriculteurs., demeurant au cheikhat de Djebel Trif (Délégation de Soliman);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Djebel Sidi Ali El Ksibi., formant séparation entre Henchir El Klim et la terre de Jedidi;

A l'est : Mohamed Attar; Djebel Es Solalia;

Au nord : Henchir Belhassen et Henchir Zammit;

A l'ouest : Djebel Hattous.

REQUISITION N° 57.017

GOUVERNORAT DE BIZERTE

(Délégation de Ras Djebel)

Suivant réquisition n° 57.017, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1958, M. Sadok ben Amor ben Ahmed Haziz, Tunisien, demeurant à Ras-Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hechemi », consistant en un magasin et premier étage, située à Ras-Djebel, Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 42 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hechemi »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord : Les héritiers de Mohamed Bouhadida dont Chadli,

Au sud : La Zaouia de Sidi El-Moustari;

A l'est : La rue (non dénommée);

A l'ouest : Béchir ben Abdelkader Chérif.

REQUISITION N° 57.018

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.018, déposée au Tribunal Mixte Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1958, Monsieur Campisi Joseph, agissant en qualité d'administrateur de la Succession Bartoli Antoine, Sigismond, Français, employé à la Compagnie Sfax-Gafsa, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile chez Mme Victor Hassid, avocat, 13, rue des Belges, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Propriété Bartoli », consistant en une jeune plantation d'amandiers, située à Henchir El-Adi, à 150 m. environ à l'est du chemin de Maharès à Sidi-Agareb et à l'ouest de l'Oued Msedà, cheikhat des Chematras, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de deux hectares et demi environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenaire Bartoli »;

b) Qu'elle est la propriété de :

1° Bartoli Eugène, Edouard, Candide, Auguste, né à Redeyef (Tunisie), le 28 juillet 1933;
2° Bartoli Alexandre, Jean, Pierre, né à Sfax, le 11 juillet 1942;
3° Bartoli Marie, Catherine, Victoire, née à Sfax le 30 décembre 1943.

Tous Français, célibataires, demeurant à Sfax.

Le premier en sa qualité d'héritier de son père Antoine Sigismond, et les deux autres en leur qualité d'héritiers de leur mère Mani Antoinette Poirier, décédée à Sfax, le 17 juin 1951, et de leur père, Bartoli Antoine Sigismond, décédé à Gabès le 12 mars 1952;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord-ouest : Les héritiers de H'Med Ezzeiache;

Au sud-ouest et à l'est : La propriété des héritiers Poirier dont feu Mme Mani Antoinette Poirier, épouse Bartoli Antoine Sigismond;

Au nord-est : Les héritiers d'Amor Ezzeiache.

REQUISITION N° 57.019

GOUVERNORAT DE BIZERTE

(Délégation de Ras Djebel)

Suivant réquisition n° 57.019, déposée au Tribunal Mixte Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1958, Monsieur Boubaker ben Mohamed ben Ali Lahbib, Tunisien, négociant, demeurant à El-Alia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel est édifiée une huilerie, située à El-Alia, Délégation de Ras-Djebel, Gou

vernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de dix ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Makinet Boubaker, »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au nord : Un chemin, et au-delà, le terrain appartenant à l'Habous de la Mosquée;

Au sud : Béchir Bou-Ala, Ahmed El Babouri et Mohamed El Tnifi ;

À l'est : La route de Tunis;

À l'ouest : Khemaïs Abdelmoula.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BEJA

I. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kaffel Abdesslem, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir-El-Faouar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Naceur Hanafi au nom de la fondation Habous Hanafi, suivant réquisition n° 55.774, déposée le 21 octobre 1952 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1952.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1958 à 18 heures. La propriété bornée consiste en terre montagneuse et labourable, d'une contenance dénoncée de 60 ha, mais qui en réalité est de 68 ha, 10 ares.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas situé à 3 km. au nord de Téboursouk, mais est situé à 4 km. environ à l'ouest de Téboursouk, en bordure du chemin dit Trik Aln Ez-Zaaroura.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

PREMIER LOT :

Au nord : 1° Héritiers El Hadj Ali; 2° Héritiers Ouled El Hadj Abdallah; 3° Ali ben Salem ben Okkaze;
À l'ouest : T. 4.456/175.085;

Au sud : Ali ben Lamine;
À l'est : Héritiers El Hadj Mustapha.

DEUXIEME LOT :

Au nord : Salah ben Lamine ben Okkaze;
À l'est : Héritiers El Hadj Ali; 2° Héritiers Ali ben Lamine;

Au sud : T. 5.795;

À l'ouest : Héritiers El Hadj Mustapha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Notre Logis », située à Siliana, Henchir El Meskria, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.602 par M. Giglietta Thomas, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1958, par M. Mahmoud ben Salah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rachel 16 », située à Siliana (Village), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.675, par Mme Nataf Rachel, veuve de feu Choua Nataf, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1958, par M. Boussena, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tadjerouine S.T.P. », située à Seryana (Tadjerouine), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.806 par M. Mahboul Abdeljelil au nom de la Société Tunisienne de Prévoyance, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1958, par M. Boussen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Emilie 31 », située à Tadjerouine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.908 par M. Hayoun Charles Chalom et consorti, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 8 octobre 1958 par M. Mahmoud ben Salah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Anne V », située au Kef, rue Le Noble, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.995 par M. Elie de Mikhael Chemama, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1958 par M. Ncureddine ben Mansour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cherk El Barrani », située au lieu dit Dour Essenad, dans la banlieue du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.001 par M. Romdane ben Ali El Gadri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 octobre 1958, par M. Noureddine ben Salah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

CCCXII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME AVIS

Etude de Maître J. Paul BUSSET, avocat-postulant, Bizerte.

Par acte s. s. p. en date à Bizerte, du 5 août 1958, enregistré à Bizerte, le 18 août 1958, folio 29, case 294, Monsieur HORRE Joseph Firmin, commerçant, demeurant 7, rue de Constantinople, à Bizerte, a vendu à Monsieur BOUAICHE BEN SAID KATROU, commerçant, demeurant 5, rue de la Libération, à Bizerte, son fonds de commerce d'alimentation générale et droguerie, connu sous l'enseigne « EPICERIE MISTRAL », sis à Bizerte, 7, rue de Constantinople.

Faire les oppositions, sous peine de forclusion, entre les mains de Maître J. Paul BUSSET avocat-postulant, y demeurant, 4, place des Martyrs, à Bizerte, dans les vingt jours qui suivront la présente publicité.

N° 708.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seings privés du 11 août 1958, enregistré à Tunis, le 28 août 1958, A. C. II, n° 56 bis, Monsieur Hédi ben Béchir BOU SAID, demeurant à Tunis, 10, rue Dar el Dield, a vendu à Monsieur Ali MHENI, son fonds de commerce et d'industrie, connu sous le nom de « TANNERIE DE LA MANOUBA », sis à Oued Gheriana (La Manouba), aux prix, charges et conditions dudit acte.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis, entre les mains de Monsieur Ali MHE-NI, 12, rue de Russie.

N° 710.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 22 août 1958, enregistré à Tunis, A. C. I B, le 26 août 1958, vol. 696, case 879, aux droits de douze mille cent francs, M. Mohamed ben Kilani ben El Gharbi, demeurant à Ben-Arous, rue Schel, 13, a vendu à M. Hamdane ben Youssef Bounouh, demeurant à Radès, son fonds d'épicerie, sis à Ben-Arous, rue Es Sahel, 13.

Faire les oppositions entre les mains de M. Jacques Gozlan, 11, rue Charles De Gaulle, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 718.

DEUXIEME INSERTION

Cabinet de Mme Mohamed El Arbi El Jouini, Rue Bab Souika, n° 158 à Tunis.

NUMERO DE L'AVIS : 93/1

Le Liquidateur du Bit El Mal élisant domicile en le cabinet de son avocat, nommé ci-dessus, donne avis au Public de ce qu'il est (exactement il était) en la possession et jouissance de ses auteurs, en la personne des deux défuntes :

1° Kmar fille du Cheikh El Mokhtar ben Mohamed El Hanachi, laquelle a exercé sa possession pendant plus de quarante années, antérieures à la date du présent, jusqu'à son décès survenu le 9 avril 1956 et sa succession a été entièrement recueillie par sa sœur germaine Habiba bent Cheikh El Mokhtar et l'Administration du Bit El Mal,

2° Ladite Habiba jusqu'à son décès survenu le 6 mai 1956 (le chiffre 6 est surchargé), laissant pour unique héritier l'Administration du Bit El Mal :

La totalité de la maison et du magasin ouvrant à l'Est située tous deux rue Sidi El Attaoui, N° 36, et les trois boutiques ouvrant sur la rue Hammam Erremimi, numéro 36, à Tunis, ayant ensemble pour limites :

Au Sud : l'immeuble immatriculé sous numéro 54.588, appartenant à Hassouna ben Ali ben Mohamed El Andoulsi;

A l'Est : rue Sidi El Attaoui sur partie, puis la limite prend la direction Ouest sur une courte distance puis elle reprend la direction Nord jusqu'à la fin de la limite Est;

Au Nord : rue Hammam Erremimi qui est la voie d'accès des trois boutiques;

A l'Ouest : une maison en la jouissance des héritiers du Cheikh Mohamed ben Amor ben Boubaker dont son fils Mohamed Ali.

Attendu que l'auteur de l'avis n'a pas retrouvé le titre de propriété concernant les immeubles susvisés, il désire faire établir une outika de propriété concernant la maison, le magasin-dépôt et les trois boutiques désignés ci-dessus.

Quiconque aurait des prétentions, ou saisir M. le Président du Tribunal de des réclamations à faire valoir, doit en Première Instance à Tunis, dans un délai de soixante-dix jours (70) à compter de la date de la dernière insertion du présent avis.

Fait en vertu de l'autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, le.. chaoual 1377 et le.. mai 1958.

Passé ce délai, aucune opposition ne serait reçue.

Le Président du Tribunal.

Signé : El Jilani.

N° 737.

Etude de Maître Hamda ben Zid, buissier-notaire, Béja.

VENTE

sur saisie et après surenchère

D'UN IMMEUBLE

situé à Ghardimaou, T. F. 160.971 « Lucette VIII ».

L'adjudication aura lieu le jeudi trente octobre 1958, à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Béja.

A la requête de :

1° M. GUYADER Albert-Edmond, rue de la Commission, Tunis;

2° M. JOLLY Antonin, 14, rue d'Espagne, Tunis.

A l'encontre de M. CAMILLI Antoine, à Ghardimaou, et de son syndic de faillite, M. CALLAMAND, 6, rue Saint-Charles, Tunis.

Procédure

Par jugement du 22 mai 1957, M. Hadj ben Mohamed ben Ameur Sediri, demeurant à Ghardimaou, s'est rendu adjudicataire de l'immeuble dont s'agit au prix de un million trois cent dix mille francs (1.310.000 francs).

Par déclaration au greffe du 24 mai 1957, M. Brami Victor de Souk-el-Arba a surenchéri et porté le prix à un million quatre cent quarante et un mille francs (1.441.000 fr.).