Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi du 31 mars 1958 (10 ramudan 1377), portant promulgation du budget de la gestion 1928-1959 et les tableaux y annexés;
Vu les avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Tunis un établissement d'enseignement supérieur dénommé « Ecole Normale Supérieure » chargé de former des professeurs de l'enseignement du second degré.
ART. 2. — Les modalités de fonctionnement de cet établissement, le régime des études dispensées et la nature des diplômes délivrés seront fixés par des arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Éduction Nationale, à la Jeunesse et aux Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 septembre 1958 (28 safar 1378).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale
p. 8971958-1960 commenceront dans cette Commune dix jours après avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 2 du décret du 1er février 1945, ils sont tenus de présenter dans un délai de 30 jours partant du jour de la présente publication, une déclaration établie sur un imprimé qui leur sera fourni gratuitement par la Municipalité.
Cette déclaration fera notamment connaître la consistance de leurs immeubles et les locations en cours, l'inobservation de ces prescriptions les exposerait aux pénalités prévues à l'article 4 du décret susvisé du 1er février 1945.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables pendant la période quinquennale 1958-1962 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1958-60 commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.