Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, en vue de la création du nouveau village d'Henchir El Metline, les parcelles de terrain nu entourées d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et désignées ci-après.
| DENOMI-NATION DES PARCELLES | SUPER-FICIE TOTALE | PROPRIETAIRES présumés |
|---|---|---|
| Dar-El-Jelb Aln Frija (non immatriculées) | 2 ha. 85 a. environ | Fondation habous privée Ahmed ben Salah ben Ahmed El Jeljeli. Mme Mahjouba, Vre de Hadj Ali ben Salah ben Ahmed El Jeljeli. MM. El Mekki et Sassi, tous deux fis de Hadj Ali ben Salah ben Ahmed El Jeljeli. M. Amor ben Sassi ben Slim. MM. El Hadi, Ali et Othman, tous trois fils de Mohamed ben El Hadj Ali Amara. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les droits immeubles.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1958 (27 safar 1378).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.