Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Decrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Béni-Khaled. Le nombre des Conseillers est fixé à 6 et celui des Adjoints à 2.
ART. 2. — Le Territoire de la Commune de Béni-Khaled est limité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Point 1. — Situé sur la route de Béni-Khaled à Soliman au départ d'un chemin de terre situé à l'ouest du Marabout de Sidi-Bou-Yabia.
Point 2. — Situé sur la route de Béni-Khaled à Menzel Bou Zelfa à 700 M. de l'agglomération.
Point 3. — Situé sur le chemin du Marabout Sidi Aleya au départ d'un chemin de terre.
Point 4. — Situé au carrefour de la route de Béni-Khaled à Korba avec un sentier longeant les vignobles.
Point 5. — Situé sur le chemin de Sidi Ettoumi à la limite du cimetière.
Point 6. — Situé sur un chemin se dirigeant vers le Sud-Est à la limite du cimetière.
Point 7. — Situé sur la M.C. 42 se dirigeant vers Grombalic à la rencontre d'un chemin de terre.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — Dans un délai de 6 mois, à dater de son installation, la Municipalité de Béni-Khaled devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — La nouvelle Commune susvisée fonctionnera dans la plénitude de ses attributions financières et fiscales à compter de la date d'ouverture de l'exercice budgétaire 1958-1959.
Est rapportée, à partir de la même date, l'application du décret du 31 décembre 1910 (28 doul hidja 1328) en tant qu'il autorise la perception de la taxe locative d'Etat sur les Immeubles sis dans le périmètre de cette Commune.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1958 (27 safar 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHİ LADGHAM.