Décret n° 58-214 du 12 septembre 1958 (27 safar 1378), portant création d'une Commune à Béni-Khlar

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale et notamment son article 3;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Decrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Béni-Khlar. Le nombre des Conseillers est fixé à 6 et celui des Adjoints à 2.

ART. 2. — Le Territoire de la Commune de Béni-Khlar est limité par la ligne polygonale figurée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

1° Au Nord. Ligne partant de la source d'Ain Armenta et aboutissant au P.K. 70 + 250 de la R.V. de Béni-Khlar à Somâa.

2° À l'Est. Ligne partant du P.K. 70 + 250 de la R.V. de Béni-Khlar à Somâa passant par le P.K. 70 + 220 de la route M.C. 27 et aboutissant au Marabout de Sidi Ameur Bou Chouika.

3° Au Sud. Ligne partant du Marabout de Sidi Ameur Bou Chouika et aboutissant au Marabout de Sidi El Kefi.

4° Au Sud-Ouest. Ligne partant du Marabout de Sidi El Kefi et aboutissant au Pont sur l'Oued Kébir au P.K. 68 + 321 de la route M.C. 27.

5° Au Nord-Ouest. Ligne partant du Pont sur l'Oued Kébir au P.K. 68 + 321 de la route M.C. 27 et aboutissant à Ain Armenta.

ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.

ART. 4. — Dans un délai de 6 mois, à dater de son installation, la Municipalité de Béni-Khlar devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.

ART. 5. — La nouvelle Commune susvisée fonctionnera dans la plénitude de ses attributions financières et fiscales

à compter de la date d'ouverture de l'exercice budgétaire 1958-1959.

Est rapportée, à partir de la même date, l'application du décret du 31 décembre 1910 (28 doul hidja 1328) en tant qu'il autorise la perception de la taxe locative d'Etat sur les Immeubles sis dans le périmètre de cette Commune.

ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 septembre 1958 (27 safar 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

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