Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 20 août 1958 (4 safar 1378), relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 78 du 30 septembre 1998, page 936

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu l'article 1er du décret du 16 octobre 1947 (1er doul hidja 1366), relatif à la fixation des prix de vente des produits monopolisés.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :

PRODUITSNUMERO
DE LA NOMENCLATURE
PRIX DE VENTE
AUX CONSOMMATEURS
OBSERVATIONS
IV. — CIGARES
b) De provenance étrangère
Permanent46260.000 francs le milleBoîte carton de 10, cigare sous cellophane.
Quo Vadis46850.000 francs le milleBoîte bois de 25, cigare sous cellophane.
After Dinner47675.000 francs le milleBoîte bois luxueuse de 25, cigare sous cellophane.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 20 août 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :

Secrétaire d'Etat aux Finances, p.l.,

SADOK MOKADDEM.

p. 937

CAMPAGNE OLEICOLE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 20 août 1958, JORT n° 78 du 30 septembre 1998, p. 936.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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